Lois Fondamentales Constitution

Principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par la loi de la République Depuis la Constitution du 3 septembre 1791, qui avait placé en tête la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, la plupart des constitutions françaises ont été précédées d'un préambule suivant cette tradition. Ces préambules énoncent des principes à valeur constitutionnelle qui s'imposent aux pouvoirs publics. Le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 commence par proclamer

Sujet : Constitution et bloc de constitutionnalité « Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » disait le Général De Gaulle. L’ancien Président de la République avait donc une idée bien à lui de la Constitution, et voyait plus en elle qu’un simple texte normatif suprême. Généralement la Constitution est un texte qui fixe l’organisation et la dévolution du pouvoir dans un Etat, et qui se place au sommet de

d'un principe fondamental reconnu par les lois de la République | En créant un tel principe, le Conseil d'Etat s'appuie sur une longue jurisprudence consacrant la valeur juridique du préambule de la Constitution de 1958 (A). Il faut, ensuite, s'interroger sur l'origine du principe consacré en l'espèce (B). A – La valeur constitutionnelle des PFRLRLes principes fondamentaux reconnus par les lois de la République sont une des règles consacrées par le préambule de la Constitution de 1958. La question

rajoute aux lois fondamentales du royaume, le principe de l’indispensable catholicité du roi. Le roi ne peut pas disposer librement de la couronne. B/ L’indisponibilité de la Couronne. Cette théorie s’est confirmée quand divers problèmes sont apparus : - le problème de l’abdication d’un roi. Le roi ne peut pas démissionné. ( par ex : 1525 François 1 donne son fils en otage pour être libéré, en rentrant en France il est humilier et veut partir ! cela est impossible= contraire aux lois du royaume)

L’adage « une foi, une loi, un roi », indique que les lois royales se doivent de respecter en premier lieu les lois divines et en second lieu les lois fondamentales, cette subordination des lois fondamentales aux lois divines pose cependant problème à la mort d’Henri III. En effet, à la mort de ce dernier l'héritier du trône par primogéniture et collatéralité masculines est son cousin, Henri de Navarre. Cependant, les catholiques le rejettent car il est protestant et ils considèrent le catholicisme

France. Il insiste notamment sur la dévolution de la couronne et le droit ou non pour les femmes descendant de la lignée royale d’hériter la couronne. Ce texte permet au droit français de retracer son évolution notamment par l’analyse des lois fondamentales du royaume de France. Selon les règles de dévolution de la couronne, une femme peut-elle hériter de la couronne ? Voltaire montre que la continuité du pouvoir royale reste une nécessité à travers les époques (I), pour cela, le droit reste

« Lemaistre » ou « de la Loi Salique » se nomme aussi « Arrêt du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère, comme contraires à la loi salique et autres fondamentales de Paris ». Cet arrêt a été rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris. C'est un texte de nature normative. En 1592, à l'initiative de Charles II duc de Mayenne, les États Généraux sont convoqués afin de résoudre la crise de succession

l'on assiste à une poussé d'athéisme particulièrement dans les couche élitiste, la force du Roi est remis en question. C) Une doctrine cernée de limites a) Limite juridique C'est un Etat de droit, il existe des lois que le Roi lui-même doit respecter, les lois fondamentales du Royaume qui règle la succession. b) Les particularismes Des villes ont acquis des statuts juridiques particulier que le Roi est tenu de respecter c) Les limites géographiques Il y a peu de route. Les ordres

juridiques. Ce sont les lois fondamentales du Royaume qui ont été édictées par d’autres Rois ou sont validées par la coutume tels que les principes de masculinité, d’indisponibilité et d’inaliénabilité de la couronne, le Droit des autres pays, la franchise des villes, les différents privilèges du royaume, … Le Roi doit se plier totalement à ces diverses lois sinon il ne serait plus considéré comme le Roi de France et pourrait se trouver destitué, il aurait porté atteinte à des lois essentielles au fonctionnement

héritiers mâles) et l'inaliénabilité de la couronne et du domaine royal (il ne peut disposer de ceux-ci comme d'un bien patrimonial ou familial). Les juristes de l'époque distinguent bien ces lois fondamentales du royaume, les « antiques coutumes », ensemble de règles coutumières que le roi ne peut modifier, et les lois des rois, édits et ordonnances, réformables et révocables. En ce sens, la monarchie absolue est tempérée par la loi coutumière. L'absolutisme de droit divin lui-même provient de la superposition