Lois Constitutionnelles De 1875 Compromis Entre Monarchistes Et Républicains

 Président mac Mahon dans un message adressé aux chambres le 14 décembre 1877 : « la constitution de 1875 a fondé une République parlementaire en établissant mon irresponsabilité, tandis qu’elle a institué la responsabilité solidaire et individuelle de celle des ministres […] L’indépendance des ministres est la condition de leur responsabilité ». Cette citation du président Mac Mahon est pertinente car elle montre le processus d’effacement du Président de la République devant la puissance

sont parvenues qu'à un compromis et non à un véritable accord, c'est pourquoi plutôt de rédaction d’une constitution de manière formelle, elle a été écrit sous la forme de trois lois distinctes. Donc, La IIIème république a été mise en place avec les 3 lois constitutionnelles de 1875 que sont les lois de 24 février, 25 février et 16 juillet 1875, le but de ces trois lois était théoriquement de trouver un équilibre entre les pouvoirs ce qui n’existait pas réellement jusqu’à 1875 malgré plusieurs tentatives

mais les hommes politique ne suivent pas les exigence de la population donc divergence entre les républicains jules Favre jules ferry et jules simon jules grevy ceux qui soutienne la république de l'autre coté ont a les radicaux qui veulent la paix et que la république soit mis en place et d'autre radicaux veulent continuer la guerre. Une armistice va être signé le 28 janvier 1871 pour mettre fin a la guerre entre les prussien et le gouvernement mais comme gouvernement provisoire il n'est donc pas

Histoire constitutionnelle Chapitre 1 : La III° République : République caractérisée par sa longévité, bilan positif. Une guerre mondiale est gagnée, la laïcité est affirmée, la séparation de l’église et de l’état (1905) ; c’est l’âge d’or des libertés. Sont affirmés les grandes libertés encore valables aujourd’hui. Formation des premières parties, doctrine constitutionnaliste qui se développe. Elle se finie en 1940 de manière tragique. La constitution de la 3° reste importante et influence les

HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE La difficile instauration du régime parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République) :     Section 1: la restauration et la naissance du parlementarisme Section 2 : la monarchie orléaniste et l'implantation du parlementarisme §1 le compromis avec la Révolution §2 un parlementarisme dualiste et sans base populaire Section 3 : la IIIème République et le fonctionnement du parlementarisme §1 l'échec de la seconde République §2 le retour

Semestre 2 Droit Constitutionnel 1ère partie : Les institutions politique française avant la 5 ème République Chapitre 1 : la 3 ème République C'est encore aujourd’hui le régime le plus long (1870-1940) que la France ait connu. Cette longévité s'explique par la capacité d'adaptation de la constitution. Section 1 : la mise en place du régime. Le 4 sep 1870 Napoléon 3 capitule à Sedan, ce qui entraîne une journée parisienne où naît un gouvernement de paix. Ce gouvernement prend le nom

clivage entre Orléanistes et Légitimistes est davantage marqué. En 1873, il y a création du nouveau gouvernement Broglie, sans les ministres légitimistes. ==> Attaque des journaux légitimistes contre le gouvernement. Broglie fait entrer des républicains au gouvernement (Broglie se rend compte que les bourgeois républicains partagent un certains nombres de valeurs avec son gouvernement). En 1874, ce gouvernement est renversé par un vote radical, légitimiste et une partie des républicains. Succession

de repousser les avancées allemandes. Face aux avancées de ces dernières, prenant la ville d’Orléans, la Délégation quitte Tours pour s’installer à Bordeaux le 9 décembre 1870. Mais face à une France acculée et assiégée, Jules Favre, un avocat républicain ayant joué un rôle dans la proclamation de la République est étant restée à Paris, assiégé et à bout de vivre, prit des dispositions, sans consulter la Délégation réfugiée à Bordeaux, pour l’armistice du 28 janvier 1871 qui mettra fin à la guerre

monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel moderne, elle semble tout prêt de l'oublier pour revenir aux vieilles coutumes de l'ancien Régime. Cela peut après tout se comprendre : l'expérience révolutionnaire et plus encore napoléonienne semble avoir conduit à un échec monstrueux, sanglant

CD 10 DROIT CONSTITUTIONNEL DEUG 1 1er SEM La IIIe et IV républiques- l’évolution des constitutions Cette présentation de l'évolution constitutionnelle français s'achève tout naturellement par la présentation des dernières constitutions précédant celle de 1958, il s'agit de la IIIe et de la IVe république. Sur le plan chronologique, ces deux régimes sont donc bornés par 1870 qui correspond à la chute du second empire dans les conditions qui ont été décrites précédemment et l'autre borne