Lois Constitutionnelles De 1875 Compromis Entre Monarchistes Et Républicains

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques.....

dans l’histoire Chapitre1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France La France est l’une des plus vieilles nations ,15siècles d’existence. Elle commence avec la révolution, le pouvoir fut encadré par la constitution. Grand nombre de régime (6-7 régimes) par rapport aux USA et à la GB. Il y a cependant une césure qui se situe aux alentours de 1875-1880. Avant cette période les régimes changent très souvent. Section 1 1789-1875 Constitutions : Proclamation de droits et d’attribution

lors de la Révolution bien qu'ils restent présents dans la vie politique. Ce qui caractérise la droite est son opposition à la République. La droite est donc monarchiste ou bonapartiste et soutient le régime de l'empereur puisque Napoléon III (petit neveu de Napoléon Bonaparte) est considéré comme le seul capable de tenir en échec les républicains. Il a été le premier président élu au SU en 1848. Trois ans plus tard, en 1852, il a été à l'origine d'un coup d’État et a réinstauré un Empire. En 1870, cela

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

napoléonienne (Prusse, Autriche, Russie, Grande-Bretagne). Ces quatre grandes nations se retrouvent au congrès de Vienne en avril 1814. Retour de la religion catholique associée au pouvoir, ainsi que des idées contre révolutionnaires. Idée de compromis → comment réinstaurer la monarchie après les évènements de la révolution. I_ Présentation de la restauration a- Les forces politiques en présence Groupe des ultras (ultraroyalistes): Ce sont des personnes qui encouragent le retour à la

appelle les principes républicains. Nous allons voir comment se mettent en place les grands principes républicains, car il y a une influence sur les principes républicains, sur la manière dont se pratique le droit. Tt régime repose sur un postulat, et la République repose sur un postulat. Il y a des difficultés sur la notion même de République, ainsi que des ambiguïtés sur cette notion. La question de la République n’est dc pas aussi simple. Il existe une grande différence entre la République et le

DROIT CONSTITUTIONNEL LE SYSTEME POLITIQUE ET CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS CHAPITRE INTRODUCTIF : La République parlementaire à la recherche de la stabilité De 1789 jusqu’en 1870. La notion de séparation des pouvoirs a été travaillée durant cette période, entre régimes parlementaire et présidentiel. Notion souveraineté populaire ou nationale très discutée. Hésitation entre différents types de régimes politiques et entre différentes organisations du pouvoir (monarchie, république). La République

aurait usurpé et confisqué la totalité des pouvoirs. Point de départ du constitutionnalisme, doctrine juridique et politique selon laquelle le pouvoir politique doit être défini, donc limité par l’institution. Ainsi Montesquieu dans « L’Esprit des lois » observe la séparation des pouvoirs en Angleterre, et demande une limitation du pouvoir du Roi par un jeu de contre poids et une place plus forte accordée aux Etats Généraux. -Contestation parlementaire Les parlements sont des grandes cours de

Droit Constitutionnel Titre I) La Constitution, acte écrit Qui écrit la constitution ? Comment cette constitution est-elle écrite ? Quelle est la force et la portée de cet écrit ? En Tunisie ces questions sont d’actualités. Chapitre I) La nature du pouvoir constituant C’est au pouvoir constituant d’écrire. Ce pouvoir constituant à deux faces, une face politique et une face juridique qui doit pouvoir inscrire la constitution dans un réseaux de contraintes qui peuvent plus ou moins réduire

toute façon. Tocqueville dit : « Tout ce que la Révolution a fait, ce fut fait, je n’en doute pas, sans elle ; elle n’a été qu’un procédé violent et rapide à l’aide duquel on a dû adapter l’Etat politique à l’Etat social, les faits aux idées, les lois aux mœurs. » Sans la Révolution nous serions arrivés au même point. Le mouvement des lumières s’est étendu au-delà des frontières de l’hexagone, partout ce mouvement des lumières conduit à une critique de l’ancien régime. C’est la cristation de