Lois Constitutionnelles De 1875 Compromis Entre Monarchistes Et Républicains

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques............

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques............

fuite du roi à Varennes le 20 juin 1791, il est perçu comme un traitre - 10 aout 1792: le peuple va chercher le roi à Versailles et le ramène aux Tuileries en Prison => FIN DE LA MONARCHIE ET MISE EN PLACE DE LA 1ERE REPUBLIQUE. Régime républicain est associé à une révolte donc à une société de désordre. Puis régime Montagnard: terreur en septembre 93 et Juillet 94. Cette république est semblable à la tyrannie et au massacre. B) Les accords: Niveau Social: La révolution a favorisé

Droit Constitutionnel 10OCT CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION : =un pacte fondamental pour l’Etat, une concrétisation du contrat social, d’un point de vue juridique, on est face à la norme juridique suprême (au sommet de la hiérarchie), on parle de la pyramide des normes. INTRO : Phénomène de l’institutionnalisation du pouvoir = le pouvoir n’appartient plus à des autorités nominativement désignées mais à des autorités

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques............

Histoire constitutionnelle L’Histoire constitutionnelle L’histoire constitutionnelle fait partie du droit constitutionnel. Il faut connaitre les modalités de la séparation des pouvoir et de la démocratie, ainsi que l’élaboration et la révision des constitutions. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la 5ème République car la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc tous les ouvrages publiés après cette date ont l’avantage de couvrir l’ensemble

un // entre le roi et l'Etat. Ensuite il y a une Sté encadrée par l'Etat mais qui est la base de l'absolutisme monarchique §1 : Le roi face à l'Etat : L'absolutisme est à la fois une réalité historique et une construction théorique. Le pouvoir du roi a été extrêmement puissant, fort et n'a été menacé ni par le peuple ni par l'étranger. Mais ce sont les juristes qui entourent le roi qui vont construire théoriquement l'absolutisme, en préciser les caractères et déterminer les // entre le roi

Droit Constitutionnel Introduction au droit Constitutionnel. Définition: Le droit est divisé en plusieurs branche. La première distinction oppose le droit privé et le droit public. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Généralement le droit constitutionnel est défini comme l’ensemble des règles juridiques applicable au droit/pouvoir politique dans un état donné.

démocratie étroitement liées → ◦ on se place donc dans le contexte de l'instaurat° de la République pour observer/comprendre comment la démocratie s'est mise en place Bornes• 1870 situat° chute du 2nd Empire ; et proclamation de la IIIème Rép par les républicains dans un contexte de Guerre % la Prusse ◦ Ø démocratie république instable → ◦ Même si concept de démocratie Ø inconnu car les français se sont hab au vote & droit de grève à été instauré (1864) • 1914 = début du premier conflit internationalquest°

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques.........