Lois Constitutionnelles De 1875 Compromis Entre Monarchistes Et Républicains

DROIT CONSTITUTIONNEL Second semestre Partie II : LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS Introduction : La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures

Organe: métaphore du corps, les institutions agiraient ensemble et chacune serait vitale. Acteurs : sciences politiques, mouvement. Autorité publique : pouvoirs que donne la constitution. Introduction : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? I. Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques A. Le droit, un ensemble ordonné de normes -Normes qui font système, toutes reliées par une certaine cohérence, sans contradictions. Qu’est-ce qu’une norme ? àla signification

l’exception législative de 86 à la proportionnel le scrutin traditionnel est un scrutin majoritaire uninominal par circonscription. Chaque département été sensé envoyer aux moins 2 députés. Cette règle est supprimé par une décision du conseil constitutionnel de 2009 dans le cadre du new découpage électorale. Le nombre de siège par circonscription est fixé en principe en fonction de la population. 1 député pour 108 000 habitants et depuis 2009 1 député pour 125 000 habitants. Les départements qui ont

DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel est une des branches du droit. Il y a deux distinctions dans le droit : le droit national et international. On distingue le droit privé et le droit public. Le droit privé c’est le droit des personnes, le droit public c’est le droit de l’Etat. L’Etat c’est la communauté politique dans laquelle nous vivons, c’est une communauté de personnes qui sont soumises aux mêmes règles politiques et juridiques. Le droit constitutionnel comparé Le droit constitutionnel

constituionnel ( crée en 1958 et fonctionna réellement en 1971) avt ce Conseil pas de contrôle de constitutionnalité des lois. Or invoqué par sénateurs, président, 1er ministre ou autre, donc seule volonté des hommes. Donc pas réllement une contrainte crée plutôt un SENTIMENT D'OBLIGATION. LE DROIT CONSTITUTIONNEL? Branche du droit au prise avec les histoires, France "laboratoire constitutionnel" - tous les régimes y ont presque été essayé, Régime français parlementaire? semi-présidentielle? Difficile à

d’opposant à cette République, se sont les monarchistes. Début 1870 les monarchistes sont plutôt en position de force, il on gagné les premières élections législatives organisés le 8 février 1871, ils sont 400 dans l’assemblés contre 230 républicains. Ils ont gagnés les élections sur un malentendu, pas sur l’enjeu du changement de régime mais sur l’enjeu de la paix et de la guerre. Ils sont favorables à la paix et le peuple aspire à la paix, or les républicains voulaient continuer la guerre. A

partis politique apparaissent, entrainant avec eux de nombreuses divergences. Il aura fallu plus de neuf ans à la République proclamé en 1870 pour qu'elle en devienne vraiment une. Si à partir de la un concensus se mets en place autour des valeurs républicaine les tensions n'en sont pas pour autant terminées. En effet, c'est non seulement des idées qui s'opposent mais surtout des mentalités. Avec l'apparition des partis droite, gauche, et des syndicats, différentes vision s'opposent et génèrent des situation

1960-70 La 1er raison du changement: Changement du régime c'est a dire le passage a la 5éme république. Il y a une représsion pédagogique. L'ancien droit n'est plus adapté et il y a un boulversement au niveau de la vie politique. C'est l'approche constitutionnelle a une approche institutionnelle La 2éme raison est la proféssionalisation politique. Le dévelopement des activitès a la vie politique; Dévelopement des processus au sondage: Nord Américaine Mise en place d'une grande enquête pour saisir l'opinion

disputent encore les origines. Durant un temps, c’est l’explication économique et sociale qui aurait primée. Pourtant les historiens mettent aussi en avant des causes économiques. Et loin d’être achevée, cette discussion qui fut une ligne de clivages entre droite et gauche, est toujours d’actualité. Au point qu’un homme politique président à la présidentielle de 2007, à écrit un ouvrage « au nom du tiers Etat », de même que V. Peillon à écrit un livre «  la révolution n’est pas terminé ». La révolution

Droit Constitutionnel Intro: La genèse de la 5ème République Titre 1: La naissance du régime de la 5ème Chapitre 1: Un héritage constitutionnel décisif La France a une constitution depuis le 3 septembre 1791. La France en a connu 17 depuis la 1er et quasiment autant de régime politique (monarchie (la Restauration 1814-1830; Monarchie de Juillet 1830-1848),empire (1er de 1799-1814 et le 2nd 1851-1870),république (1er 1791; 2nd 1848-1851;3ème 1875-1940;4ème 1946-1958),dictature (Vichy)