Lois Civiles Dans Leur Ordre Naturel Domat

« Il y avait au moins deux clés pour interpréter les faits de l'organisme vivant.... Et par exemple le matérialisme historique... n'est jamais qu'une clé parmi d'autres pour déchiffrer les mystères de la société. Au lieu que, par une ivresse bien naturelle, nous voudrions expliquer toutes choses d'après une même supposition.... Le but réel de la science n'est pas tant d'expliquer que de découvrir.... [13] » L'analyse d'Alain pénètre plus loin encore lorsqu'il écrit : « La fidélité est la lumière

cassation (chambre civile) Bull. crim : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambre criminelle) Bull. Joly : Bulletin Joly Sociétés BRDA : Bulletin rapide de droit des affaires C/ : Contre CA. : Cour d'Appel Cass. : Cour de Cassation Cass. civ. : Cour de Cassation, chambre civile Cass. com. : Cour de Cassation, chambre commerciale. Cass. crim. : Cour de Cassation, chambre criminelle. Cass. Soc. : Cour de Cassation, chambre sociale. C. civ. : Code civil C. com. : Code

d'une seule société, malgré des montages juridiques donnant une apparence différente. Ici, la notion de fraude, d'interposition, apparaissent : en général, il s'agit d'un comportement anormal, ayant pour objet de détourner une règle de sa finalité naturelle. Il s'agit souvent d'une société sans activité économique propre, en état de dépendance financière, qui joue uniquement le rôle de personne morale interposée et fictive (2). Mais il ne suffit pas de prouver une similitude de dirigeants, ou d' associés

1991. Lecaillon J., « Analyse micro-économique », Ed. Cujas, 1967. Malinvaud E., « Leçons de théorie micro-économique », Ed. Dunod. Percheron S., « Exercices micro-économiques », Ed. Economica, 1988. Picard P., « Eléments de micro-économie », Ed. Domat Economie, 1990. Redslob A., « Economie politique », Ed. ITEC Economie. Redslob A., « L'économie en pratique », Ed. ITEC Economie. Salvatore D., « Cours et problèmes », Série Schaum, 1985. Talbi B., « Analyse micro-économique », Ed. Finzi, 1993

également citer la sentence rendue en l’affaire dite du Rhin de fer entre la Belgique et les Pays-Bas10. La Cour permanente d’arbitrage a d’ailleurs produit en 2001 un Règlement facultatif pour l’arbitrage de différends relatifs aux ressources naturelles et/ou à l’environnement, ménageant d’intéressantes possibilités. Enfin, les procédures non-contentieuses de contrôle et sanction du non-respect du droit conventionnel revêtent, de manière croissante, des traits juridictionnels, comme en témoigne

titre, on peut citer la réalisation d’objectif d’intérêt général tel que le service public, le secret des correspondances[55], ou encore veiller à la qualité et la diversité des services rendues[56]. Cette conciliation se retrouve dans la lettre des lois de transposition des directives. L’originalité de la régulation réside dans l’existence du régulateur, qui opère cette conciliation, et dont la forme juridique adopté en France est celle des autorités administrative indépendante[57]. C’est le régulateur

grande majorité basés sur le principe de la répartition. Leur financement nécessite alors un équilibre permanent entre le nombre d’actifs et celui des retraités. Ce type de système continue à fonctionner tant que la réalité démographique respecte cet ordre de réciprocité. Or, depuis plusieurs années, le Maroc est entré dans ce que les démographes appellent « la transition démographique ». Avec une fécondité de l’ordre de 2,4 en 2004, une espérance de vie à la naissance qui frôle les 70 ans pour les

Même le nourrisson qui vient de naître communique, dès les premiers jours de son existence, par ses sourires et ses larmes bien avant d’apprendre le langage des mots. Il suffirait donc d’être né pour ressentir le besoin de communiquer, un besoin naturel et spontané. La problématique de la communication n’est peut-être finalement qu’une problématique de moyens. Dès que le message se forme, dès que l’on a quelque chose à dire, la question qui se pose n’est peut-être que celle du choix du meilleur moyen

GOUREVITCH (Jean-Paul) - L’image en politique. De Luther à l’internet et de l’affiche au clip - Paris : Hachette Littérature, 1999. GRISET (Pascal) - Les révolutions de la communication. - Paris : Hachette, 1991. GRIZE (Jean-Jacques) - Logique naturelle et communications. - Paris : P.U.F., 1996. GUERY (Léon) - Manuel du secrétariat de rédaction. - Paris : CFPJ, 1988. HABERMAS (Jürgen) - De l’Ethique de la discussion. - Paris : Le Cerf, 1992. HABERMAS (Jürgen) - HABERMAS (Jürgen). - Paris : CNET/Réseaux

elle dictes, la feit le roy r e mener honnorablement en son logis, et assembla son 128 TÉMOIGNAGES DES CHRONIQUEURS grant conseil, ouquel furent plusieurs prelaz, chevaliers, escuyers et chiefz de guerre, avecques aucuns docteurs en théologie, en lois et en decret, qui tous ensemble advisèrent qu'elle seroit interroguée par les docteurs, pour essayer se en elle se trouveroit évidente raison de povoir acomplir ce qu'elle disoit. Mais les docteurs la trouvèrent de tant honneste contenance, et tant