Lois Civiles Dans Leur Ordre Naturel Domat

revendication de droit sur qqch -> la personne peut exercer un pouvoir sur qqch. (p.ex. chômage) -> le droit conditionne notre rapport aux institutions, aux personnes et aux choses (tous les domaines). Les instruments ou sources (contrats, lois) sont très variables. Dans un cas, il y a une tonne de règles juridiques. Exemple: téléphone portable du point du vue juriste, il y a un tas d'instruments qui interviennent dans le rapport portable/homme. 1. Droit de propriété (s'approprier un

= justice retenue. A partir des Rois étrusques (620 avant JC) la Royauté est modifiée : - Les monarques (Rois étrusques) exercent seuls les pouvoirs = impérium (donnera empire). Pouvoir de commandement civil et militaire absolu. Avant, dans beaucoup de Royauté, le pouvoir du Roi était tempéré par un Conseil (= Sénat). – Serius Tullius : Cens (donnera recensement) il recense les citoyens par leur richesse = classification

instrument ? Peut-on parler de la loi ou les lois ? Montesquieu De l’esprit des lois (1788) donne une définition générale « les lois dans la signification la plus étendue sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses et dans ce sens tous les êtres ont leur loi, la divinité a ses lois, le monde matériel a ses lois, les bêtes ont leurs lois, l’Homme a ses lois ». « La loi est la règle de tout mortel et immortel ». Les diversités de la loi : 1) Les lois humaines Règles juridiques ≠ règles

royaume franc connait alors le pluralisme juridique. Cette pluralité (qui consiste en un éclatement des sources du droit, cette pluralité se justifie autant dans la période où le principe personnalité des lois est dominant que lorsqu'il commence à reculer; Paragraphe 1 : l'ère de la personnalité des lois Mercredi 19 Septembre : (2 heures) Distribution de la fiche de TD (avec le travail à faire) + méthodologie (conférence de méthode) : sur Moodle. Lire le second document pour la première séance

Cours : Introduction à l'étude du droit et droit civil Introduction : En partant de l’idée que le droit est qqch de méconnu, existe-t-il un droit pour tout (ex : le droit à l’amour) ? Le droit est composé d’interdits sociaux et de prérogative individuel (définition : avantage attaché à une fonction ). Les interdits sociaux se rattache au Droit objectif (définition : un ensemble de règles qui gouvernent la conduite de l’homme en société dont le respect est

Site d’exos : Cours en ligne. Clé : nK8rAT Manuels : Michel Humbert, Institutions politiques et sociales de l’antiquité, Dalloz Jean Gaudemet, Les institutions de l’Antiquité, Domat, collection précis CM : Histoire des grandes notions juridiques : l’Antiquité I – Histoire des grandes notions du droit public le pouvoir les cités le passage de cité à l’état comment naissent les régimes politiques II – Grandes notions du droit privé la loi et les sources du droit concept de justice le droit des

faveur, mais en plus, la malédiction s’abat sur lui car il a violé son serment. Pour jurer, les anciens romains utilisent toujours le mode impératif, tout comme pour leur prière, ce qui signifie que même lorsqu’ils prient, ils donnent en réalité un ordre à leurs Dieux (ex : « Que ta volonté soit faite »). Peu à peu, les romains cessent d’employer l’impératif pour prier leurs Dieux. S’opère une distinction entre le jus et le fas (= ce qui relève du sacré). Le fas désigne alors la règle d’origine divine

d'amphithéâtre, du manuel que vous aurez choisi et sur lequel vous travaillez régulièrement ainsi que d'un Code civil. 2. Bibliographie générale (non exhaustive)  Les incontournables I. Le Code civil : Outil indispensable aux étudiant.e.s en première année de droit, même si pour le cours d'introduction au droit, il n'est pas nécessaire d’avoir la dernière édition (les modifications du Code civil sont peu nombreuses dans notre domaine et seule la jurisprudence la plus récente, intégrée dans le Code par

Introduction 3 Première Partie : Les états historiques du droit naturel 4 Chapitre 1 Le jus naturalisme classique 4 Section 1 La naissance de l’ordre juridique dans le monde grec 4 §1. Microcosmos 4 §2. Platon et la Loi 7 §3. La politeia d’Aristote 9 Section 2 Juris-prudence : le droit à Rome 11 §1. La philosophie romaine 12 §2. Cicéron et la pensée romaine classique 14 Chapitre 2 Le droit naturel dénaturé ou le retour de l’Homme 17 Section 1 Le droit révélé :

objectif L’étude des droits objectifs implique une triple démarche : - Définition de la notion de règles objectives - Classification des règles objectives - Mise en évidence des sources du droit Droit objectif : ensemble de règles juridiques, de lois au sens général du terme dont se dote une société donnée à un moment donné. Ces règles sont rédigées de façon impersonnelle. Règle de droits : norme étatique relative à des rapports sociaux, et susceptible de donner lieu à un jugement ; donc d’être