Loi Sur La Liberté Des Prix Et De La Concurrence Du Maroc

Sommaire Introduction……………………………………………………………………………………………………...2 I- Les lois régissant la propriété industrielle au Maroc…………………………………………………3 II- La contrefaçon, une pratique anticoncurrentielle: …………………………………………………..4 III- La contrefaçon par secteur d’activité………………………………………………………9 IV- Des risques liés à la contrefaçon……………………………………………………………………...13 V- Les moyens de lutte contre la contrefaçon…………………………………………………………..16 Conclusion……………………………………………………………………………………………………...24

Jusqu'aux années quatre-vingt, le Maroc - comme la plupart des PVD - a basé son développement économique sur - un modèle de substitution aux importations, une protection des industries nationales, par des barrières douanières élevées, - et le nationalisme, par le contrôle des investissements et le contrôle monétaire. Toutefois, la situation économique critique du pays ainsi que l'impossibilité de rembourser la dette au début de ces années, mettaient le Maroc sous l'autorité des institutions financières

contrat de louage par lequel l'une des parties (appelée bailleur) s'engage, moyennant un prix (le loyer) que l'autre partie (appelée preneur) s'oblige à payer, à procurer à celle-ci, pendant un certain temps, la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière (Art. 627 du DOC). Le montant du loyer d'origine est librement fixé par les parties[1], en tenant compte du jeu de l'offre et de la demande. Cette liberté est liée par l’imposition des limitations pendant la fixation dudit montant ; par conséquent

maître ouvrage AO : appel d’offres AOO : appel d’offres ouvert CPS : cahier de prospection spéciale RC : règlement de consultation CCAG-T : cahier des clauses administratives générales des travaux PV : procès verbal BPDE : bordereaux des prix et détail estimatif PME : petite et moyenne entreprise CPC : cahiers des prescriptions communes CNSS : caisse nationale de sécurité sociale BO: bulletin official MIZ: Moulay Driss Zerhoun PIB: Produit intérieur brut OMC : l’Organisation Mondiale

‫اﻟﻤﻤﻠﻜﺔ اﻟﻤﻐﺮﺑﻴﺔ‬ Royaume du Maroc Programme de modernisation de l’Administration 14 Juin 2005 1 Etat des lieux : Deux étapes importantes marquent l’évolution de l’Administration marocaine : 1956-1980 : reconstruction, au lendemain de l’indépendance de l’Etat national chargé principalement de mettre en place les institutions du pays et de mettre en œuvre une politique de développement économique et social ; Depuis 1980 : politique de régulation et de facilitation de l’Etat qui doit

: réticence vis-à-vis du marketing : 3 A. Particularités du marché de la santé : 3 B. Ethique : 4 C. Réglementation en vigueur : 4 2) Aujourd’hui : reconnaissance de l’importance du marketing : 4 A. L’orientation vers le client : 4 B. Une forte concurrence : 4 C. La maîtrise des dépenses de santé : 5 III. L’APPORT DU MARKETING POUR LE SECTEUR DE LA SANTE 5 1. ANALYSE DU MARCHE 5 A. L’offre Sur le marché de la santé : 6 B. La demande : 6 C. L’environnement 6 3) ETUDE DES BESOINS 7 4) La communication

concentré sur l’efficacité… … ……et la réduction des coûts Organigramme en pyramide Gestion par commande et contrôle Faible échange de l’information Méfiance interne Employés démotivés, Cadres sous pression Inflation des prix des talents « CE MODELE D’ENTREPRISE FONCTIONNE-T-IL ?? » Ben Oui, la preuve c’est le triplement de la richesse mondiale entre 1950 et 1998, le modèle dont on a parlé fonctionne très bien : … … dans un environnement relativement prévisible

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2013 « Le marasme économique que connaît le monde depuis 2008, et les changements qu'il a entrainés dans les relations internationales du fait de la mondialisation, ainsi que les mutations sociales et politiques qui sont à l'œuvre dans notre environnement régional, sont autant de facteurs qui nous incitent à poursuivre les réformes, et nous confortent dans notre conviction quant à la pertinence des choix socioéconomiques qui sont les nôtres depuis longtemps

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Souisi Rabat « Maroc Telecom » Option: Option: Economie et Management des Organisations Encadrer par : Mr. Abdellatif CHAKOR Elaborer par : BOUSMAR Abdelkarim HABBOUCH Saida DERKAOUI Meryem 2008Année universitaire : 2008-2009. ‫ا‬ ‫ا ا‬ *************************Dédicaces :************************ *************************Dédicaces :************************ Dédicace Abdelkarim « Je dédie le présent document à : mes très chères

Mohamed 1er Facultés de Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Oujda Master : économie et management des organisations Exposé sous le thème : Les caractéristiques du système fiscal au Maroc Réalisé par : | encadré par : | ABDOULLAY Hamada CHAFAI Nadia MAACH Imane TOURABI Loubna | Mr. BELLOUCHI Mohamed | Année universitaire : 2011_2012 Plan I. Introduction II. Notions et caractéristiques de l’impôt