Loi Sur La Liberté Des Prix Et De La Concurrence Du Maroc

classiques du doit des affaires : 1- La Loi : Le terme loi à plusieurs significations : il désigne la constitution, les actes votés par le parlement, les actes ratifiés par le parlement (traités internationaux) et les règles du droit émanant du pouvoir exécutif notamment les décrets et les arrêtés. a- La constitution : Le terme « loi » désigne tout d’abord la constitution et les principes fondamentaux ou généraux du droit des affaires tels que le principe de la liberté du commerce. Elles sont rarement appliquées

24 II-la nouvelle loi bancaire: 27 III- La banque et les nouvelles fonctions financières : 29 IV-Comparaison entre les produits islamiques et classiques. 30 Chapitre3 : cas pratique : Attijari-Wafabank et sa filiale DarAssafae 33 I-Produits islamiques offerts par ATTIJARIWafabank 33 II-Dar AssafaaLitamwil, première société de financement alternatif au Maroc 34 III- Analyse et appréciation sur les nouveaux produits bancaires islamiques après leurs commercialisation au Maroc : 36 IV. les apports

par tout opérateur souhaitant l’ouverture d’un service de transport maritime à l’aide de navires à passagers, des navires passagers/fret et des navires à grande vitesse. Transport ferroviaire - Loi n°52.03 relative à l’organisation, la gestion et l’exploitation du réseau ferroviaire national. Cette loi consacre le principe de l’ouverture du secteur notamment, la possibilité pour des opérateurs : de construire, de gérer et d’assurer l’exploitation technique et commerciale de nouvelles infrastructures

pour une réforme de la règlementation • Développer une méthode permettant de défendre en permanence et de manière utile un programme de réforme du droit sur la protection des consommateurs. 1 La tentation est grande de développer un type de loi sur le modèle des ‘bonnes pratiques’ ou de se contenter de copier-coller la législation d’un autre État, particulièrement lorsqu’il s’agit de traiter un nouveau domaine sur lequel il n’y a pas de précédent en matière de législation nationale (comme

des éléments de la chaîne de valeur de la CCC……………………………..…p19 b. La grille d’évaluation …………………………………………………………………..p22 3. Analyse externe : les influences PEST des marchés cibles………………………..p23 a. Vue sur le marché de la chocolaterie au Maroc et dans le monde……………………...p23 • Marché marocain……………………………………………………………….p23 • Marché africain…………………………………………………………………p24 • Marché européen ……………………………………………………………….p25 b. Analyse des marchés cible suivant le model PEST……………………………………

31 2.1. Investissement étranger dans la région MEDA ....................................... 32 2.2. Investissement direct étranger au Maroc.................................................. 35 2.3. Investissements directs arabes au Maroc ................................................. 41 Troisième chapitre : Diagnostic de l’investissement arabe au Maroc ............... 48 3.1. Diagnostic externe....................................................................................... 49 3.2.

Objectifs Mécanismes Propriété privée des moyens de production Libéralisme économique: liberté de vendre, d’entreprendre, d’acheter… Rôle de l’Etat réduit à son minimum Recherche de l’intérêt individuel et du profit Système régulé par le marché, par la loi de l’offre et de la demande Cette structure de régulation découle du libéralisme - Les caractéristiques du système capitaliste sont : • liberté d'entreprendre avec les risques associés, éventuellement pondérés par les systèmes assurantiels

NATIONS UNIES I GUIDE DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC Opportunités et conditions Juillet 2010 NATIONS UNIES New York et Genève, 2010 II CNUCED La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a été fondée en 1964 en tant qu’organisme intergouvernemental permanent. Elle a pour objectif principal de maximiser les possibilités de commerce, d’investissement et de développement des pays en développement afin de les aider à relever les défis découlant de la mondialisation

généralement des éléments de réponse à une question ; Qu’est ce qui pousse les firmes d’un pays déterminé à s’engager dans des opérations d’investissement à l’étranger plutôt que de limiter leurs activités au marché national ? Au Maroc les premiers flux de l’investissement étranger ont fait leur apparition au début du 20éme siècle avec la mise en place du régime de protectorat. Depuis lors, ces flux ont connu des hauts et des bas en fonction des considérations politiques et économiques

l’efficacité de la politique monétaire Introduction La Politique Monétaire marocaine a fait l’objet, depuis l’accession du Maroc à l’indépendance, d’une multitude de modifications et de transformations. Ainsi, depuis la nationalisation de la Banque Du Maroc en 1959, le Royaume a connu deux grandes phases intégralement opposées dans la mise en œuvre de sa Politique Monétaire. D’abord, une phase qualifiée de Répression Financière, allant