Loi Sanction Philosophie

est première à toute philosophie morale et politique : elle est en effet associée à l'idée de justice, entendue aussi bien d'un point de vue moral (la justice n'est-elle pas une des toutes premières vertus ?), que politique et social. « Tous les hommes sont d'avis que le juste consiste en une certaine égalité… Mais quelle sorte d'égalité et quelle sorte d'inégalité ? C'est un point qui ne doit pas nous échapper, car il contient une difficulté fondamentale de la philosophie politique » (Aristote)

Elle est apparu au singulier, sous la Révolution et concernait certains aspects de la liberté d’expression de chaque citoyen (se réunir, manifester, s’exprimer sur un support donné, dans un cadre donné). Selon la Convention Montagnarde de 1793 : « la loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l’oppression ». À partir du Second Empire et de la Constitution de 1852, l’article 25 faisait du Sénat « le gardien du Pacte Fondamental et des Libertés Publiques ». Avec la IIIème République

« Tout fait quelconque de l'Homme oblige par la faute du même à la réparer » Il existe une division fondamentale du droit, droit objectif et droit subjectif. Le premier englobe un ensemble de règles de conduites qui sont socialement édicté et sanctionné qui s'imposent à une société. Le second représente un ensemble de prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le droit objectif dans la perspective de rapport inter-individuel ou de rapport particuliers à biens. -> Les droits subjectifs

| Première proposition de loi accordant le droit de vote aux femmes majeures, célibataires, veuves ou divorcées, mais pas aux femmes mariées | 1903 | Marie Curie reçoit le prix Nobel de physique pour la découverte de la radioactivité. C'est le premier prix Nobel (créé en 1900) décerné à une femme Le couturier Paul Poiret supprime le corset, en créant des robes taille haute. Il devient ainsi un pionnier de l'émancipation féminine | 1907 | La loi permet aux femmes d'être électrices

responsabilité pénale du fait d’autrui. Dans les sociétés primitives la responsabilité aussi bien civile que pénale permettant de sanctionner les fautes avait forcément un caractère collectif, chacun répondait des faits des siens, de sa communauté, de sa caste, de son groupe. Cette position s’est atténuée même si l’ancien droit trouve encore des traces où la sanction est subie collectivement. Aujourd’hui existe-t-il une responsabilité pénale du fait d’autrui ? Dans notre société actuelle on différencie

Dissertation de Philosophie ~>Etre libre est-ce faire ce que l’on veut ? On peut se dire qu’être libre équivaut à faire ce que l’on veut. Si je ne fais pas ce que je veux, c'est qu'on m'en empêche, et donc que quelque chose ou quelqu'un m'empêche d'être libre. La liberté désigne la possibilité d'agir à sa guise, selon ses propres choix, en ne subissant aucune domination étrangère. En d’autres termes c’est avoir le choix, disposé du libre arbitre. Cette définition de la liberté fait référence

Introduction : retour de l’éthique Avant promos général L’ Ethique se trouve entre la philosophie et le droit. Améliorer esprit d’analyse et de jugement (esprit critique) La culture générale sert à - L’innovation : capitale dans l’action commerciale. Or elle apparaît dans d’autres spécialités. La culture générale permet de trouver l’innovation dans sa spécialité. - La décision : lorsque l’on doit prendre des solutions, il faut savoir les expliquer, aidés par la CG

promulgation jusqu' à son abrogation. Promulgation : acte par laquelle la loi devient obligatoire (dans le droit positif). C'est le président qui promulgue les lois. La loi est applicable dès qu’elle est promulguée. Cependant, l'entrée en vigueur de la loi peut être différée (repoussée) dans le temps. L’abrogation d’une loi est parfois expresse, c’est-à-dire que le nouveau texte indique que le texte ancien est abrogé. L’abrogation d'une loi peut être tacite; lorsque 2 textes s'opposent complètement mais

2 : les effets des procédures sur les droits des dirigeants Partie deuxième : la responsabilité des dirigeants dans les procédures collectives Chapitre I : les sanctions civiles pour faute de gestion Section 1 : les sanctions patrimoniales Section 2 : sanctions professionnelle des chefs d’entreprise Chapitre II : les sanctions pénales pour délit de banqueroute Section 1 : les règles de poursuites et de répression Section 2 : application jurisprudentielle du délit de banqueroute sous

-caduque- et de répondre aux évolutions des besoins de la vie en société et d’assurer son bon fonctionnement dans le cadre du droit. Mais ce phénomène n’est pas du goût de tous, plus particulièrement des adeptes du libéralisme (ensemble de courants de philosophie politique visant à faire reconnaître la primauté des principes de liberté et de responsabilité individuelle sur l'autorité du souverain) condamnant ce phénomène, mais aussi le citoyen qui a le sentiment d’être encombré, étouffé par la masse de