Loi Sanction Philosophie

administratif - Les sources constitutionnelles Table des matièresTable des matières I.Les normes de référence1 II.Les normes constitutionnelles et l'exercice des compétences administratives1 1.La répartition des compétences1 2.Le fond du droit2 III.La sanction de la violation des normes constitutionnelles par les actes administratifs2 Les normes de référenceAvant 1958, la Constitution comporte très peu d'éléments pouvant servir de normes à l'action administrative. Après 1958, le bloc de constitutionnalité

deux sujets : textes comparés, composition d'un plan. 1) Qu'est ce que le droit ? Ensemble de règles ou normes dans un espace donné, ces règles sont en principe sanctionnées ; leur non-respect ou violation se trouve puni par un système de sanctions ==> comportement fautif (crime, inceste, rouler sans permis, etc) mais pas nécessairement de nature pénale. Norme d'application générale, qui régit des relations entre les personnes, qui définit une obligation. Cet ensemble s'applique à une très

donc ici de se demander quelle est la nature des relations entre le Droit et la morale. En effet, de nombreux auteurs, bien avant la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat du 9 décembre 1905, se sont interrogés sur les rapports entre le Droit et la morale. Ainsi Kant définissait-il la morale par une multitude de notions (liberté, personne, obligation, devoir, loi, universalité) qui sont toutes aussi fondamentales pour définir le domaine du droit. La distinction du Droit et de la morale est-elle

DROIT ET DE LA MORALE Quatre distinctions peuvent s’effectuer entre la règle de droit et la règle morale. D’une part, on observe que la source de chacune de ces règles diffère, ainsi que leur objet (partie A). D’autre part, la finalité et la sanction de la règle de droit et de la règle morale divergent (partie B). A – SOURCE ET OBJET La première distinction qui s’établit entre la règle de droit et la règle morale concerne la source de ces règles. En effet, la règle de droit tire son origine

et les sanctionner Le droit et la morale n’ont pas les mêmes sources, le droit est d’origine interne selon Kant puisqu’il disait que la morale était autonome et au contraire le droit est hétéronome, le droit est un commandement qui vient de l’intérieur. La sanction de la morale est intérieur alors que la sanction du droit est extérieur, nul ne peut etre juge et parti pour l’application du droit. La sanction du droit est étatique, c’est cela qui va faire sa spécificité, il est sanctionné par l’état

Les états historiques du droit naturel 4 Chapitre 1 Le jus naturalisme classique 4 Section 1 La naissance de l’ordre juridique dans le monde grec 4 §1. Microcosmos 4 §2. Platon et la Loi 7 §3. La politeia d’Aristote 9 Section 2 Juris-prudence : le droit à Rome 11 §1. La philosophie romaine 12 §2. Cicéron et la pensée romaine classique 14 Chapitre 2 Le droit naturel dénaturé ou le retour de l’Homme 17 Section 1 Le droit révélé : du judaïsme au christianisme 17

Barrès, nous donne dans cette phrase toute la portée des règles juridiques qui ont en effet pour but d’ordonner la société afin de permettre une entente harmonieuse entre les hommes et de leur éviter de tomber dans un état de nature où primerait la loi du plus fort. Dès lors, effectuer une distinction entre la règle juridique et la règle morale et religieuse semble complexe puisque la religion, possédant une portée morale extrêmement forte, a également tendance à ordonner la société. En effet, l’Eglise

verrons en premier lieu en quoi le droit est indépendant de la morale, puis nous étudierons les points de convergences et les rapports de ces deux domaines. I- Le droit indépendant de la morale Les sources formelles du droit, les textes de loi, sont des signes qui nous permettent de distinguer la règle de droit de la règle morale, cette dernière étant constituée d’un ensemble de règles subjectives, on peut donc affirmer que droit et morale sont deux domaines distincts. A- Des domaines

car on doit raisonner. Introduction : Droit : sens commun : idée d’ordre, de règle, et de sanction, bcp de droit pénale, donc ensemble de règles qui autorisent qui contraignent ou qui interdisent de faire quelque chose. Quand quelqu’un qui est en dehors du droit il doit avoir une sanction. Ce sens commun a quelque chose de juste, il peut etre def comme un ensemble de règle de comportement sanctionner par l’autorité publique. Le droit posse des obligations, des autorisations ou des interdictions

tribunaux n’est autre que la loi. » (Rousseau, Contrat social). Notion archaïque ou source essentielle du droit actuel, la notion de jurisprudence est sujette à débat depuis la consécration du droit romain. Le terme de jurisprudence lui-même porte à confusion, parce qu’il connaît différentes acceptions. Chez les romains, elle est science du droit, insinuant une idée sous-jacente de prudence qui se forme pas à pas. Comme le droit allemand, elle désigne en substance la philosophie du droit. En France, la