Loi Sanction Philosophie

MARIE, MILLIE ET LAURIE EST-ELLE LA MÊME POUR TOUS ? LES DROITS DE L’HOMME SONT-ILS RÉELLEMENT APPLIQUÉS ? QUELQUES EXEMPLES… JUSQU’OÙ VA-T-ELLE ? IMAGE : HTTP://WWW.CONTREPOINTS.ORG PHILOSOPHIE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION MARIE, MILLIE ET LAURIE 206 Qu’est-ce que la liberté d’expression ? La liberté d’expression est avant tout un droit fondamental et essentiel en démocratie. Il est aussi mentionné dans l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Cette liberté est aussi

sociologique : B/ Quelle place occupe chaque doctrine ? II/ Les caractères de la règle de droit : A/ La règle de droit générale et abstraite : B/ La règle de droit, règle obligatoire : 1: Les caractères obligatoires de la règle de droit : 2/ La sanction : La contrainte étatique : C/ Le contenu normatif de la règle de droit : III/ Les différents types de règles de droit : A/ Distinction entre règles primaires et secondaires : B/ Les règles permissives, et les règles prohibitives. Section 2 :

la sécurité, et par suite à « préserver les intérêts subjectifs légitimes et de réprimer les intérêts subjectifs illégitimes (Huguette Jones, 2002-03) ». On parle alors plus volontiers du Droit. Le droit positif est l'ensemble des textes de loi d'une communauté, et de leur application par la justice, la jurisprudence. C'est le droit des juristes, enseigné dans les universités actuellement. 1.2. La Justice La notion de justice est fortement polysémique ; on distingue ainsi :

qu'il y a ce qui se fait (ce qui est de l'ordre du fait) et ce qui doit ou ne doit pas se faire (ce qui est de l'ordre du droit). En philosophie, on distingue le fait et le droit ou encore l'être (ce qui est) et le devoir être. L'idée qui émerge dans l'esprit de celui qui dit « T'as pas le droit! », même quand il n'a que deux ans et qu'il n'a pas encore fait de philosophie (!), c'est qu'il y a une différence entre les choses qui se font et les choses qui doivent ou devraient se faire. En considérant

libéralisme au 19ème siècle = triomphe contrat + loi - Jean Louis Gardies : “Il est à peu près impossible d'imaginer un juriste qui ne soit en même temps philosophe du droit. La philosophie du droit n'a pas la possibilité de ne pas être” De même que son objet, la philosophie du droit est bien (ou devrait être) commune aux juristes et aux philosophes - Elle fut comprise ainsi jusqu'au début du 19ème siècle Mais depuis que Hegel a inventé le terme de “philosophie du droit” (1820) : effacement du dualisme

(d’aller voir la loi ce qu’elle définit comme un crime). Il s’agit alors d’une définition positiviste. Mais on est contrait de se soumettre a cette définition positiviste pour assurer la protection des libertés individuelles. individuelles. Car en droit pénal, la sanction est une peine privative de liberté et c’est pour assurer la sécurité juridique que les infractions sont définies par le CP. On ne peut sanctionner un comportement si seulement auparavant il a été définit par la loi, dans

jurisprudence dans le contexte de science ou philosophie du droit qui traite de l’application de la doctrine juridique, des concepts, des notions et des principes de la pensée juridique. La connaissance de ce qui est juste et ce qui est injuste (Ulpien). {Fondation de tout ce qui entour le droit) La matrice de la jurisprudence englobe les éléments suivants : * Concepts * Institutions * Principes * Théories * Évolution historique * Philosophie 1 : Pourquoi est il important d’étudier

marier, signe encore que la loi continu a imposer un certain nombre d'obligation auxquelles les volontés individuelles ne peuvent déroger. Autre exemple toujours sur le mariage, il comporte un certain nombre de droits et d'obligations pour les mariés(d'assistance, de communauté de vie..). Ces obligations constituent un statut impératif s'imposant à tous les mariés. Elle présente u delà du mariage toujours un caractère d'ordre public qui empêche le époux d'en déroger. La loi du 26 mai 2004 a maintenu

était pénalement sanctionné depuis 1810 : il sanctionnait la femme adultère et le mari qui entretient une concubine au domicile ; il a été supprimé par la loi du 11 juil. 1975. Au plan civil, jusqu’à la loi du 7 nov. 1907, il y avait interdiction du mariage avec le ou la complice de l’adultère. Dans le divorce, l’adultère était une cause péremptoire et est devenue cause facultative par la loi du 11 juil. 1975; aujourd’hui, le caractère fautif est parfois discuté. Une dernière sanction, indirecte, résultait

dadultre, tait pnalement sanctionn depuis 1810 il sanctionnait la femme adultre et le mari qui entretient une concubine au domicile il a t supprim par la loi du 11 juil. 1975. Au plan civil, jusqu la loi du 7 nov. 1907, il y avait interdiction du mariage avec le ou la complice de ladultre. Dans le divorce, ladultre tait une cause premptoire et est devenue cause facultative par la loi du 11 juil. 1975 aujourdhui, le caractre fautif est parfois discut. Une dernire sanction, indirecte, rsultait de