Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie

définition de l'euthanasie, où en est la France aujourd'hui, et ailleurs? I- Les différents formes d'euthanasie et leurs lieux d'applications a) L'euthanasie active b) L'euthanasie passive et indirecte c) Les autres formes d'euthanasie:l'aide au suicide;le suicide assisté ;le testament de vie ;le droit de refuser les traitements II- Témoignages a) Ceux qui ont combattus pour la légalisation (Exemple de Chantal + procès des infirmières + Vincent Humbert)Ceux qui combattent toujours (associations

Ce dossier a été réalisé en collaboration avec le Centre de Ressources en Sciences Médico-sociales d’Ile-de-France, www.ac-creteil.fr/sms/idf . L’Assistance Publique–Hôpitaux de Paris : Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de l’Ile de France L’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris a été créée en 1849. C’est une institution parisienne dont les lointaines origines remontent à la fondation de l’Hôtel-Dieu, premier hôpital à Paris vers 650. Son identité est liée à deux types d’activité :

médical » A- L’entrée en scène du référé-liberté en droit médical 1) Le refus de soins analysé sous l’angle des libertés publiques 2) Un mécanisme d’extrême urgence opportun et prometteur B- Le consentement aux soins, liberté fondamentale 1) Le statut de liberté fondamentale 2) Une liberté fondamentale à « éclipses » II] La démarche conciliante et soucieuse des obligations du médecin retenue par le juge administratif des référés A- Une répartition

 Université de Savoie Faculté de Droit Année universitaire 2015-2016 Licence Droit et AES : L1-S1 Responsable du cours : Ph. BRUN
 Chargés de Travaux Dirigés : E MARSAT-C CHAULOT -O KASHPIROVYCH – H DE RIVAZ LE STATUT JURIDIQUE DU CADAVRE I.- Décisions de jurisprudence : Lire attentivement (être capable

point manquer à leur devoir, ni par conséquent à l’humanité, et même d’apprendre leur art plus à fond, ils n’épargneraient aucun soin pour aider les agonisants à sortir de ce monde avec plus de douceur et de facilité ». Bacon entrevoit l’euthanasie comme une option tout à fait compatible avec la « dignité humaine » (quel concept formidablement malléable n’est-ce pas ?), voire même enrichit cette notion en l’actualisant. Pour le philosophe, dans les situations désespérées pour le malade, l’euthanasie

par l’évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Parmi les dispositions nouvelles les plus marquantes prises en compte par la charte, on peut retenir : le droit, pour la personne, d’accéder directement aux informations de santé la concernant

L'EUTHANASIE L'euthanasie est un sujet qui suscite de nombreux débats et discussions, de par les valeurs juridiques et morales qu'elle représente. Les avis sont actuellement très partagés quand à sa légalisation. En effet, l'euthanasie représentant pour certains une aide et pour d'autres un meurtre, les opinions de chacun divergent beaucoup. Nous allons donc étudier en détail ce que l'on appelle euthanasie en nous demandant dans quelles mesures elle pourrait être légalisée en France, et nous appuyant

 SOMMAIRE Introduction _____________________________________ 3 1. Définition de l’EUTHANASIE __________________ 4 2. Les types de l’EUTHANASIE___________________ 4 a. Les arguments contre l’EUTHANASIE____________ 5 b. Les arguments pour l’EUTHANASIE_____________ 7 3. Que dit la loi ? _______________________________ 8 Conclusion ______________________________________10 Introduction : De nos jours, les vies de plusieurs patients peuvent être sauvées avec les dernières découvertes

Le droit d’accès d’un patient à son dossier médical Le droit d’accès d’un patient à son dossier médical englobe non seulement le droit de consulter son dossier sur place mais également le droit d’en obtenir une copie. 1. Les principes généraux applicables aussi bien en milieu hospitalier qu’en milieu extra-hospitalier L’article 28 de la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel dispose dans son paragraphe

m’explique qu’une résidente, Mme G, a fait une décompensation cardiaque la veille au soir. À la suite de cet événement, Mme G a évoqué le souhait à sa famille qu’il n’y aurait pas d’acharnement thérapeutique, de réanimation ni d’intubation. Ils étaient en accord avec le souhait de Mme G. Il y avait eu en plus, au préalable, un document sur ses directives anticipées à la suite de ses problèmes de santé. Mme G est décédée une semaine après. Durant toute la semaine qui a suivi sa décompensation cardiaque