Loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales

droits des femmes. 1791 : Olympe de Gouges rédige la «Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne» 1792: La loi permet le divorce par consentement mutuel 1804:Le code civil prévoit que: «le mari doit protection à la femme, la femme doit obéissance à son mari» 1850 :Création obligatoire d’écoles de filles dans les communes de 800 habitants (loi Falloux) 1920:La loi assimile la contraception à l’avortement qui est considéré comme un crime 1924: Uniformisation des programmes scolaires

D’EDUCATEUR SPECIALISE DOSSIER TRAVAIL EN PARTENARIAT ET EN RESEAU DOMAINE DE COMPETENCE 4 IMPLICATION DANS LES DYNAMIQUES PARTENARIALES INSTITUTIONNELLES ET INTER-INSTITUTIONNNELLES VERS UNE SENSIBILISATION DU PROGRAMME DE PREVENTION A LA RECIDIVE « L’alcool au volant » HIHISE Session 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : I°) L’INSTITUTION LE TRAVAIL EN PARTENARIAT ET EN RESEAU SUR LE TERRITOIRE a) Missions b) Public c) Professionnels

septembre 2010: DROIT PENAL GENERAL: Bibliographies: * ProfesseurYves Malot: Droit Pénal Général: chez PUF * Professeur Jacques Henry Robert, Droit Pénal Général: chez PUF. Introduction: La première idée qu'un néophyte se fait du droit pénal c'est celle d'un droit punisseur. Ce droit d'inspiration et d'essence primitive. Il est fait pour punir.Toutefois le droit pénal sanctionne quand il y a raison et quand il y a préjudice afin de sanctionner. Le droit pénal renvoie à la punition

DROIT PENAL S3INTRODUCTIONSection 1 : Généralités sur le droit pénal §1 – L’objet du droit pénal Objet du droit pénal : le crime ; il renvoie à la notion d’interdit. Derrière interdit : faute morale, pêché, etc remise en question par l’opinion public du lien entre crime (juridique) et interdit ou pêché (morale / théologique). Exercice du droit pénal : justice pénale. Il est important pour le citoyen : met en jeu la sécurité, qui est un enjeu politique. A. Première approche du droit pénal Droit pénal

 Loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage illicite des substances vénéneuses Écrit par Droit-medical.com le 19 avril 2009. Dans la rubrique Textes divers Loi no 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage illicite des substances vénéneuses 1. Publiée au Journal officiel de la République française du 3 janvier

qui ressortent de l’analyse de la législation marocaine relative à l’environnement, c’est que jusqu’au début des années 2000, elle n’a que très peu évolué. Malgré le renforcement institutionnel qu’à connu le Maroc en la matière par la création d’un département ministériel spécialement dédié au secteur sous forme d’un Sous Secrétariat d’Etat à l’Environnement, en 1993. La principale activité notable de la fin du siècle dernier concerne la loi 10-95 qui prévoit des agences de bassins qui ont pour missions

En quoi la prison ne punit elle pas toujours efficacement toutes les infractions? La société les hait. Ils sont marginaux. Et pourtant, ils sont omniprésents dans notre société. Ils ont volé, détourné, trafiqué, même tué ou violé. Dans notre politique actuelle, où 'la sécurité passe avant toute chose', nous avons tendance à penser que la prison est la seule solution pour tous les délinquants et criminels. Mais est-ce vraiment une solution efficace? I quelle est la situation en prison aujourd'hui

 Droit pénal général Bibliographie : Xavier Pain « Droit pénal général » Introduction Le droit pénal est la principale représentation populaire de a justice, du droit. Lorsque l’on parle du juge et de la justice on pense souvent au droit pénal. Cette idée s’explique car le droit pénal traite des interdits sociaux, des interdits fondamentaux destinés à assurer la paix sociale. Le droit pénal a une dimension spectaculaire (comme le procès d’assise). I) La présentation du droit pénal A) La définition

--          certains d'entre eux ont pour mission de statuer sur des litiges d'intérêt privé. Ce sont les juridictions civiles de l'ordre judiciaire (Chapitre 1) ;    --          d'autres ont pour rôle de réprimer les infractions au moyen d'une peine : ce sont les juridictions pénales de l'ordre judiciaire (Chapitre 2).  | Chapitre 1 : Les juridictions civiles  S1. Les juridictions civiles du premier degré   | -           Conformément au principe du double degré de juridiction, certaines

qu'ils soient banalisés.  Le législateur se doit donc d'appréhender ce phénomène comme faisant partie intégrante de la santé publique et, bien entendu, de la sécurité publique.                                                     L’article 1 de la loi d’orientation et de programmation sur la sécurité de 1995  dispose que « la sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions à l’exercice des libertés individuelles et collectives. L’Etat a le devoir d’assurer la sécurité en veillant sur l’ensemble