Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

-------------------- 8 2.1.1 Les implications de la loi SRU------------------------------------------------------------------------------------------ 8 2.1.2 La planification environnementale ------------------------------------------------------------------------------------- 9 2.1.3 Les engagements nationaux --------------------------------------------------------------------------------------------- 9 2.1.4 Les limites inhérentes à toute réglementation ------------------------------------------------------------------------10

4 2.1. UNE HAUSSE CONTINUE DU NOMBRE D'ACTES BUDGETAIRES SOUMIS AU CONTROLE MALGRE LA RATIONALISATION DE L'INTERCOMMUNALITE ................................................................................................. 4 2.1.1. Une baisse relative du nombre d'établissements publics soumis au contrôle depuis l'année 2000 ...... 4 2.1.2. Le nombre d’actes budgétaires transmis au préfet continue sa progression ........................................ 5 2.2. UNE NETTE AMELIORATION DEPUIS L'ANNEE

I. La France : un pays d’urbains A.) Une concentration croissante de la population au sein des villes 1. Vivre en ville : difficile à définir pour la statistique * En France, on a longtemps défini la ville comme une commune ayant 2 000 habitants agglomérés au chef lieu (avec une distance maximale entre les bâtiments de 200 mètres). Cette définition purement statistique ne tenait compte ni de l’augmentation de la mobilité quotidienne (entre le lieu de résidence et le lieu de travail)

dont les noms figurent en annexe pour leur appui et leurs contributions à ce rapport. SOMMAIRE SYNTHESE DES PROPOSITIONS ............................................................................................................. 1 INTRODUCTION........................................................................................................................................... 6 1. LA CONFIANCE, PREALABLE A UN NOUVEAU DEPART .....................................................

INTRODUCTION Suite à la crise des années 1970, des nouvelles questions sociales émergent et suscitent l’apparition de nouvelles politiques sociales. La territorialisation dans le domaine du social a constitué une tentative de réponse à la crise d’efficacité. C’est pourquoi des lois et des mesures ont été prises afin non pas d’appliquer une politique uniforme mais au contraire d’appliquer des politiques spécifiques à chaque territoire afin de mieux répondre aux besoins. Elle a été mise en place dans

Ressources humaines La mutualisation des services : un enjeu d'intégration intercommunale études de cas Mai 2011 AdCF / INET étude AdCF Remerciements 4 éditorial 5 I - La mutualisation : entre sécurité juridique et modélisation pratique 6 1.1 - La sécurisation et l'évolution du cadre juridique 6 1.1.1 - Contexte et problématique de la mutualisation 6 1.1.2 - Définition de la mutualisation 8 1.2 - L’apparition de plusieurs types de mutualisation 14

Historique des politiques pour les banlieues 1973 - Le Groupe de réflexion Interministériel « habitat et vie sociale » HVS est créé. Il a pour mission d’étudier les moyens d’amélioration du logement et des services collectifs dans les grands ensembles qui présentent des signes de dégradation physique, sociale et culturelle 1977 - Lancement du programme « habitat et vie sociale » (HVS), qui prévoit des opérations de réhabilitation des cités HLM. Jacques Barrot, secrétaire d’Etat au

................................................................................ 7 Première partie : L’organisation territoriale de notre pays nécessite de profondes réformes .......................................................................17 A. 1. 2. 3. B. 1. 2. 3. Les finances locales........................................................................17 L’importance et la complexité de la dépense locale ........................17 Le vieillissement de la fiscalité locale .............

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL du Nord-Pas de Calais Groupe « Prospective » Mai 2009 Réformer l’organisation territoriale du Nord-Pas de Calais pour un meilleur service aux citoyens Rapport présenté par Bernard GRISON Ce document a été élaboré sous la responsabilité du rapporteur. 2 « Je ferai voir que (…) un royaume composé de pays d’états, de pays d’élection, de pays d’administrations provinciales, de pays d’administrations mixtes ; un royaume dont les provinces sont étrangères

Economie des collectivités locales A . Les collectivités locales au sein de l’UE 3 1 . Les pays où la clé de voûte de l’organisation est la commune 4 2 . Pays à 2 niveaux de structures locales avec des compétences autonomes 4 3 . Les pays à 3 niveaux de structures locales 5 4 . Les états fédéraux 5 B . Les collectivités territoriales en Frce 6 Chapitre 1 Les politiques de devp local 10 A . Le concept de devp local 10 1 . De l’aménagement du territoire aux po de devp local 10