Loi relative à la prévention de la délinquance

Rapport à Monsieur le Président de la République La Prévention de la Délinquance des Jeunes Jean-Marie Bockel, Secrétaire d’Etat à la Justice Novembre 2010 “Nos jeunes aiment le luxe, ont de mauvaises manières, se moquent de l'autorité et n'ont aucun respect pour l'âge. À notre époque, les enfants sont des tyrans.” Socrate 1 2 3 Préambule En me confiant, le 3 août 2010, la rédaction d’un rapport consacré à la prévention de la délinquance juvénile, le Président de la République

Sociales Dossier sociologique Thème : La sociologie politique Sujet : La délinquance juvénile 1 Table des matières Introduction…………………………………………………………………………………p.3 Première partie : Évolution et causes de la délinquance juvénile en France…………...p.4 I-L’évolution de la délinquance chez les jeunes en France depuis le début du XXe siècle. II-Les facteurs explicatifs à la délinquance juvénile. A) Les facteurs liés à l’individu ; la famille et la société B) D’autres facteurs selon des sociologues

Classeur Politiques SocialesPOLITIQUES SOCIALES DC4 RSA ET EMPLOI 3 1 L’ÉMERGENCE DE LA POLITIQUE SOCIALE DU RSA, DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI 3 2 LA LÉGISLATION RELATIVE À LA POLITIQUE SOCIALE DU RSA, DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI AU DC4 3 3 LES ACTEURS DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE SOCIALE D’INSERTION, DE L’EMPLOI ET DU RSA AU DC4 5 A/Acteurs professionnels : 5 B/Acteurs institutionnels : 5 4 LE RÔLE DE L’ASSISTANT SOCIAL, DU CESF OU DE L’ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE

relatifs au crime et au criminel : passage à l’acte ou construction sociale, déterminisme social ou psychologique,… La manière dont on voit cela va déterminer la manière de traiter les délinquants, de recourir exclusivement ou non à l’instrument pénal. Une question qui se pose fréquemment ici est le fait de savoir si l’homme délinquant peut être raisonné, est raisonnable. • Des présupposés relatifs à l’Etat : Etat de droit ou autoritaire, limites à son autorité, agenda et non-agenda (ce que

L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE I- DEFINITION L'aide sociale à l'enfance (A.S.E.) désigne, en France : - une politique sociale menée dans le cadre de l'action sociale, définie par l'article L 221-1 du code de l'action sociale et des familles. - service proprement dit qui, dans tel ou tel conseil général, met en place cette politique. Certains établissements comme les clubs de prévention spécialisée, bien qu'en général gérés par des associations, peuvent être investis d'une mission de service

Selon l’article L.112-3 du Code d’Action Sociale et des Familles, la protection de l’enfance a pour but de « prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, d’accompagner les familles et d’assurer, le cas échéant, selon les modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs. Elle comporte à cet effet un ensemble d’interventions en faveur de ceux-ci et de leurs parents. » Les chiffres

CREATION DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL POUR MINEURS; LOI DU 10 AOÛT 2011 Auteur: Sara LORRE Master 1 Droit notarial Année 2011/2012 SOMMAIRE Introduction Chapitre 1: La création d'un tribunal correctionnel pour mineurs; une juridiction portée par les pouvoirs publics SECTION I: Les arguments des pouvoirs publics en faveur de la création d'un tribunal correctionnel pour mineurs SECTION II: Une juridiction inscrite dans la continuité des réformes Chapitre 2: Rejet d'un tribunal correctionnel

Prévention et Education LES POLITIQUES EUROPEENNES [pic] Sommaire I/ La prévention et éducation sur la santé 3 1) Fonctionnement 4 a. Actions et normes de l’UE 4 b. Des soins de santé où que l’on se trouve 4 c. Programmation et objectifs 4 d. Au service de la politique de santé publique 5 e. Budget 5 f. Le nouveau programme de l’UE 2007-2013 5 2) Les actions de prévention du cancer en Europe 6 a. Lutte contre le cancer : d’avantage de prévention

en France et, dans lesquelles l'auteur a été identifié ont eu lieu dans le cadre du couple. * 35% des crimes conjugaux sont liés à la séparation. * 34% des auteurs d'homicides, uniquement masculins, se sont suicidés après leur acte. * 20% des homicides sont commis sous l'emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants. Evolution législative : * 1975 : Création du premier foyer « Flora-Tristan » pour femmes battues à Clichy * 1980 : La loi précise que « tout acte de pénétration

pour son application varient à travers les siècles, selon les attitudes et les orientations : sa rétribution, le rétablissement de l’ordre moral, l’amendement du délinquant. Le problème a été étudié sous l’angle philosophique, religieux, politique, criminologique. C’est le point de vue criminologique et de politique criminelle qui intéresse cet exposé et plus particulièrement l’enjeu voire l’objectif de la sanction. Seulement ce dernier élément qui peut nous aider à prouver la légalité ou l’intérêt