Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

LIVRE BLANC SUR LA le système de santé et son financement : les évolutions nécessaires PROTECTION SOCIALE LivrE bLaNc sur La ProtEctioN sociaLE MGEN - LivrE bLaNc sur La ProtEctioN sociaLE i 1 2 i MGEN - LivrE bLaNc sur La ProtEctioN sociaLE Le présent Livre Blanc retrace les principales propositions de la MGEN en matière de protection sociale. Explicitant la doctrine de la MGEN en ce domaine, le Livre Blanc constituera notamment le vecteur des propositions que la MGEN souhaite

APPEL A PROJET POUR LA CREATION D’UN INSTITUT MEDICO-EDUCATIF POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS POLYHANDICAPES Cahier des charges Autorité responsable de l’appel à projet : Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France 35 rue de la Gare 75019 Paris Date de publication de l’avis d’appel à projet : 26 septembre 2013 Date limite de dépôt des candidatures : 16 décembre à 16 heures Pour toute question : ars-idf-aap-medicosocial-ph@ars.sante.fr AAP93-IME polyhandicap 1/7 Département de

Quelle réforme pour l'assurance maladie ? Depuis 1945, l’extension progressive de l’Etat providence a constitué un fondement économique et politique majeur du bien-être et de l’unité sociale de la plupart des Etats européens. L’actuel débat sur la réforme de l’assurance maladie sous son double aspect – crise du financement de cette branche complexe de la sécurité sociale et réorganisation possible du système national de santé – implique de redéfinir le sens que l’on confère collectivement à l’Etat

N° 434 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 mai 2010 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des affaires sociales (1) et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (2), par le groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions (3), Par M. Gilbert BARBIER, Mme Christiane DEMONTÈS, MM. Jean-René

Centre de documentation Lexique des termes du secteur social et médico-social Mars 2012 Ce glossaire a pour objectif de vous aider à trouver les défnitions des sigles et expressions les plus courants dans le domaine social et médico social. 72 A AAH (Allocation aux adultes handicapés) Allocation destinée à couvrir les besoins de la vie courante des handicapés adultes. Les nouvelles dispositions légales la transforme en équivalent du SMIC pour les handicapés. Conditions : taux d’incapacité

économique et social présenté par M. Michel Coquillion, rapporteur au nom de la section des affaires sociales (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 25 octobre 2006 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social) III SOMMAIRE AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 26 septembre 2007 .

Compréhension des enjeux p 15 o Contexte p 16 Principes généraux p 17 Conduite à tenir multidisciplinaire devant un refus de soin (arbre décisionnel) p 18 Cas particuliers p 19-21 Recommandations CCNE p 22 Annexe : contexte-légal p 23 Annexe : Modèle type (proposition) p 24 Annexe : bibliographie p 25 Contributeurs p 26 2 Refus de soin INTRODUCTION • Un refus de soin est une situation difficile tant pour les soignants que pour le patient et ses proches. • Difficilement évaluable, il interpelle tant sur le

la formation spécialisée des administrateurs principaux de services de santé (2eme année). L’établissement: l’Ecole Nationale de Management et de l’Administration de la Santé –ENMAS- Bordj El Bahri (Alger) N° Mobile : 0 773 681 126 E-mail : adel.marketing@live.fr L’axe choisi : Examen de certaines expériences internationales dans le développement et la réforme des systèmes de santé en vue de maîtriser les coûts de santé et la possibilité pour l'Algérie de rofiter de ces expériences. Le Sujet

COUR DES COMPTES Synthèse Sécurité sociale 2011 Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale ette synthèse est destinée à faciliter la lecture et l’utilisation du rapport de la Cour des comptes. Seul le rapport engage la Cour des comptes. Les réponses des administrations et des organismes concernés sont insérées dans le rapport. C Avertissement Sommaire Présentation.................................................................................

L’article 21 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 a instauré une taxation à la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) au taux de 3,5 %, en lieu et place d’une exonération, pour les contrats d’assurance maladie « solidaires et responsables » dont les primes sont échues à compter du 1er janvier 2011, et a affecté le produit de cette taxation à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). L’article 9 de la loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011