Loi Organique De Finance Marocaine

est une prestation pecuniaire qui sert a la couverture des charges publiques • 1er finalite purement financiere : a l’epoque classique les finances publics etaient neutre par rapport a l’economie , dans ces conditions les impots ne pouvent pas influencer le domaine economique ou sociale, si des impots sont percues c’est uniquement pour financer les depences publics • 2eme une finalite deversifiee a l’epoque moderne : on a vite compris que l’impot pouvait devenir un instrument d’incitation

Gouvernance et modernisation de l’administartion I. Histoire et profil actuel de l’administration marocaine 1955 – 2005 ............... 113 1. Historique et évolutions majeures ................................................................. 113 1.1. Évolutions constitutionnelles majeures................................................. 113 1.2. Évolutions politiques ................................................................................ 114 1.3. Organisation du pouvoir exécutif ......

réseau est constitué à fin décembre2008 de 745agences et plus de 803guichets automatiques. * La conquête de nouveaux territoires et la croissance externe. * Le 1er collecteur de l’épargne du système bancaire marocain; * La 1ère banque dans le rapatriement de l’épargne des Marocains Résidant à l’Etranger (MDM). Le soutien aux activités à fortes retombées sociales est également encouragé par le biais de développement des micro-crédits dont l’encours ne cesse d’augmenter et qui enregistrer une

LE DROIT CONSTITUTIONNEL MAROCAIN OU LA MATURATION PROGRESSIVE D’UN SYSTEME EVOLUTIF. Par Khaled Naciri Le droit constitutionnel marocain met en oeuvre un système complexe, investissant des référents multiples, puisant à des sources d’inspiration juridique, politique et institutionnelle diverses, lui conférant à priori une allure particulièrement subtile. Cela déroute souvent observateurs et analystes étrangers. Cela les oriente aussi, parfois sur de fausses pistes, dès lors qu’ils se bornent

l’objet : marchés des biens et services, du travail, des capitaux et de change. Observation : On présentera les composantes (1-1-2) pour chaque type de marché (Remarque : ce point est à traiter sur la base des principes de la comptabilité nationale marocaine) Eléments du programme faisant l’objet d’évaluation en examen national 1-1- Notion du marché : 1-1-1- Définition - Au sens concret - Au sens abstrait 1-1-2- Composantes du marché : (Définition) - L’offre - La demande - Le prix 1-2 : Types de marché

des transferts courants pour leur part ont baissé de  29,3 milliards de DH à 25,8 milliards (- 3,5 milliards de DH ou - 12%) entre les deux dates. Et ce repli des transferts courants est quasi exclusivement le fait de la chute des transferts des Marocains résidents à l’étranger (MRE) : + 22,5 milliards au lieu de + 25,7 milliards un an auparavant (- 3,2 milliards ou - 12,3 %). Enfin, autre facteur qui a participé à la dégringolade du compte courant, l’aggravation du déficit de la rubrique des revenus

de calcul des prestations et des conditions de leur octroi. Parmi les 7 régimes de retraite : 5 sont à caractère général et 2 sont des régimes internes. La Caisse Marocaine des Retraites (CMR) La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) Le Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR) La Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR) La Caisse Commune de Retraite de l’ONE La Caisse Interne de Retraite de l’OCP Historique Avant le protectorat, le Maroc a connu, comme beaucoup

Une théorie, dite moderne ou subjective, explique le mécanisme de l’obligation naturelle. L'idée est que l'obligation naturelle résulte d'un devoir moral assez fort pour que le débiteur s'en estime tenu mais pas suffisant pour être sanctionné par la loi. Le doyen Ripert y reconnaissait là, "un devoir moral qui monte vers l'obligation civile". L'obligation naturelle n'est qu'un devoir moral si intensément ressenti par le débiteur, qu'il s'en estime tenu. En ce sens, elle ressemble au devoir moral. Cependant

La comparaison entre la constitution marocaine et la constitution belge La constitution marocaine du 1er juillet 2011 est la seule norme juridique suprême du pays actuellement, c`est aussi la 6ème constitution du MAROC moderne, les précédentes datant de 1962, 1970, 1972, 1992, 1996. Cette nouvelle constitution en plus du préambule, elle comporte 14 titres et 180 articles, contre 108 dans la constitution de 1996. L'article 1er énonce que « Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique

Diapositive 1Le droit fiscal marocain Pr. Jilali Chabih-FSJES-UCAM-Maroc Théorie générale de droit fiscal Tout d’abord qu’est-ce que le droit fiscal? Cette phrase, cette représentation comporte deux grandes notions extrêmement vastes et précises à la fois : droit et fiscal ! Et pour pouvoir déterminer précisément le contenu commun de ces deux concepts force est de 1 les séparer avant de les réunir afin de pouvoir préciser correctement leurs caractères, et expliciter leurs sens