Loi N 47 06 Relative A La

Module AUD13.100 Cours d'introduction à la comptabilité H. KOULAYOM C. SIGNORINI F. VIBERT « Ce ne sont pas les poètes ni les romanciers qui ont inventé l’écriture : ce sont les comptables…» « Une certaine connaissance de la comptabilité est donc nécessaire à qui veut participer avec un minimum d’intelligence à la vie financière, économique et social du monde actuel…» J. Fourastié, 1943, « Que sais-je », p.5 Contact du professeur référent du cours : Henri KOULAYOM henri.koulayom@bem

de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le 06/04/2007 sous la référence VI/EM/010/2007. Note d’information Page 1 sur 163 ABREVIATIONS & DEFINITIONS Agence

Département de l’Environnement Recueil des lois relatives à la protection de l’environnement Introduction Cet ouvrage comporte l'ensemble des lois et décrets réglementaires ayant trait directement à la protection de l'environnement et au développement durable. Il a été préparé dans le but de montrer l'avancée qualitative importante que connait, dans notre pays, le système juridique relatif à l'environnement, durant les dernières années. A cet effet, on peut dire que le Maroc, sous la haute

avril 2001 Dédicace A la mémoire de notre Tendre Mère MUKABULIYO KIREZI Berthe, A la mémoire de notre frère, A notre grand-mère, A notre père, A tous nos frères, A tous nos oncles et tantes, A tous nos cousins et cousines, A tous nos neveux et nièces, A tous nos amis et connaissances,

jeune enfant Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation. Art. L.531-1, L.531-5 à L.531-7 du code de la Sécurité sociale Ce qu’il faut savoir Votre ou vos enfants sont âgés de moins de 6 ans. L’un d’entre eux est né après le 31 décembre 2003. • Vous le(s) faites garder au moins 16 heures par mois par une micro-crèche ou par un(e) assistant(e) maternel(le) ou une garde à domicile employé(e) par une association ou une entreprise habilitée ou une micro-crèche. Cet organisme vous

portant règlement général de comptabilité publique. (Bulletin officiel n° 2843 du 26/04/1967 (26 avril 1967)) LOUANGE A DIEU SEUL ! Nous, Amir Al Mouminine, Roi du Maroc (Sceau de Sa Majesté Hassan II) Vu le décret royal n° 136-65 d'exception ; du 7 safar 1385 (7 juin 1965) proclamant l'état Vu le dahir n° 1-63-326 du 21 joumada II 1383 (9 novembre 1963) portant loi organique des finances et notamment son article 26 ; Sur la proposition du ministre des finances, Décrétons : Article

9 Joumada El Oula 1425 27 juin 2004 ° JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 3 LOIS ° Loi n° 04-02 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 121, 122 et 126 ; Vu l'ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure civile ; Vu l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée

DU 23 CHAABANE 1415 CORRESPONDANT AU 25 JANVIER 1995 RELATIVE AUX ASSURANCES ET SES TEXTES D’APPLICATION Mai 2010 AVIS Le secrétariat permanent du Conseil National des Assurances a le plaisir de mettre à votre disposition cette nouvelle version de l’ordonnance n° 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée par ; ⎯ la Loi n° 06-04 ; ⎯ la Loi de Finance pour 2007 ; ⎯ la Loi de Finance complémentaire pour 2008. A cette version de l’ordonnance 95-07 modifiée et complétée

Dahir 1-00-225 du 5 juin 2000 La loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence PLAN Préambule Titre Premier : Champ d'application Titre II : De la Liberté des Prix Titre III : Des Pratiques Anticoncurrentielles Titre IV : Des Opérations de Concentration Economique Titre V : Du Conseil de la Concurrence Chapitre Premier : De la compétence du Conseil de la concurrence Chapitre II : De la composition du Conseil de la concurrence Chapitre III : De la procédure devant le Conseil de la

NOTATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Textes de référence : - article 17 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 - articles 76 et 76-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - décret n°86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux I/ La notation : une procédure légale La notation est encadrée par le statut de la fonction publique territoriale Elle