Loi N 47 06 Relative A La

consommation de viande est-elle éthique ? Quand la question est posée de savoir si nous devons manger ou non des animaux, deux sens sont à distinguer. La question peut d'abord renvoyer à un problème de connaissance scientifique. Le corps humain a-t-il besoin de produits animaux pour rester en vie, ou à tout le moins en bonne santé ? Mais bien souvent, cette question, qui fait appel à une réponse descriptive, prend place dans le cadre d'un débat beaucoup plus vaste et complexe, où la question revêt alors un sens

PRESIDENCE DE LA TRANSITION LOI N° 2013-012 DU 06 DECEMBRE 2013 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2014  IMPRIMERIE NATIONALE 2013 1 LOI N° 2013-012 DU 06 DECEMBRE 2013 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2014 2 PRESIDENCE DE LA TRANSITION  LOI N° 2013-012 DU 06 DECEMBRE 2013 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2014  EXPOSE DES MOTIFS La tenue des élections présidentielles et législatives marque l’achèvement de la Transition et le retour à l’ordre constitutionnel.

Commissaire aux Comptes face à la première application des normes IFRS Auteur Mlle Fadoua TAHARI Président du jury : Monsieur Abderrahim BOUAZZA (Direction de la Direction de la Supervision Bancaire, Bank Al Maghrib) Directeur de recherche Monsieur Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Suffragants Monsieur M’hemmed ELHAMZA (Expert-comptable DPLE) Monsieur Abdelmajid BENJELLOUN TOUIMI (Expertcomptable DPLE) Mai 2007 Le Commissaire Aux Comptes face à la première application

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L’IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT FISCAL.........................................................................................................

REVENU GLOBAL Section 1 : Dispositions générales. Sous - Section 1 : Personnes imposables. Sous -Section 2 : Lieu d'imposition. 1 à 134 1à8 1à7 8 Section 2 : Revenus imposables. Sous - Section 1: Définition du revenu imposable. Sous - Section 2 : Détermination des revenus ou bénéfices nets des diverses catégories de revenus. I. BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX. A) Définition des bénéfices industriels et commerciaux. B) Exemptions et exonérations. C) Détermination des bénéfices imposables. D)

2004-2005. Notes du cours de droit des affaires Droit des affaires. Cours du 13 sept 2004 Le droit s’oriente sur 3 piliers ou tendances: - contractuelles - statutaires - institutionnelles Par exemple, le domaine institutionnel, commercial, à but de lucre. 1) Le secteur contractuel: il prend racine dans le droit des obligations (code civil) Une entreprise s’insère dans le monde via des contrats. Les contrats permettent de créer des richesses. 2) La créativité contractuelle est freinée

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois

I- Les mineurs en danger ....................................................................................... 5 I- Le traitement des signalements : ................................................................................................6 A- En amont de la saisine judiciaire, une nécessaire identification et collaboration avec les acteurs de terrain :............................................................................................................................6 B- La réception

d’Outre-mer, à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon Consultation publique du 24 mai au 6 juillet 2007 Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes Modalités pratiques de la consultation publique Les commentaires des personnes souhaitant contribuer à la réflexion sur l’introduction de l’UMTS dans les départements et collectivités d’Outre-mer devront parvenir à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes avant le 6 juillet 2007 à 17h00. Les

L’IMPÔT SUR LES SOCIETES A/ Généralités 1/ Le cadre juridique de l’impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés (L’I.S) a été institué au Maroc par le dahir n° 1-86-239 du 31 décembre 1986 portant promulgation de la loi n° 24-86. 2/ les personnes imposables à l’impôt sur les sociétés a/ Sont passibles de l’impôt sur les sociétés : - Toutes les sociétés du secteur privé quels que soit leur forme et leur objet ; - Tous les établissements publics qui se livrent à des opérations à caractère lucratif. b/