Loi N 47 06 Relative A La

“Petit-Déjeuner Mazars” Présentation des dispositions fiscales de la Loi de Finances pour l’année 2014 Animée par Naoufal EL KHATIB Asma CHARKI Ouverture par Kamal MOKDAD Le Jeudi 23 Janvier 2014 Hyatt Regency Agenda de la matinée I. Mazars Aujourd’hui II. Intérêt de la thématique III. Présentation des Principales Dispositions Fiscales 2 I. 3 MAZARS Aujourd’hui Titre de la3présentation Date MAZARS, une présence mondiale qui se renforce constamment

INTRODUCTION 4 CNSS : « Rapport annuel d’activités 2007» Conformément à la loi n° 98-019 du 21 mars 2003 portant code de sécurité sociale en République du Bénin, modifiée par la loi 2007-02 du 26 mars 2007 en certains de ses articles, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a pour mission de gérer le régime général de sécurité sociale institué en faveur des travailleurs salariés soumis aux dispositions du code du travail. A ce titre, elle assure la gestion de trois branches de prestations que sont:

10ème Promotion A ma chère et tendre mère   Dieu est pitié de son âme  Ainsi que tout ma famille   pour leur présence et leur soutient     REMERCIEMENTS Nos remerciements vont d’abord à notre encadreur M. Kecheroud pour ses conseils et sa sympathie. Nous voudrions aussi remercier M. Aitikhlef ainsi que le personnel de la DCG de la BDL pour leur aide si appréciable. Nous tenons à exprimer notre gratitude à l’ensemble des personnes qui ont contribué de prés ou de loin à ce travail. Anis

Juridiques Economiques et Sociales Agdal - Rabat BENYASSINE Hicham SOMMAIRE A- GENERALITES SUR LA NOTION D'AUDIT 3 I – CONCEPT D'AUDIT : 3 1- Un examen professionnel : 3 2- Portant sur des informations : 4 3- Expression d'une opinion responsable et indépendante : 4 4- Par référence à un critère de qualité : 4 5- Pour accroître l'utilité de l'information : 4 II – LES PRINCIPAUX DOMAINES D'AUDIT : 4 1- L'audit financier : 5

dispositions règlementaires H OUTIL A GR L E D S Le cadre législatif et règlementaire Table des matières 1. Commission de réforme - Code des pensions civiles et militaires de retraite 2. Comités médicaux - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État 3. Congés de maladie, congés de longue maladie et congé de longue durée - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État

2008) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 33-06 RELATIVE À LA TITRISATION DE CREANCES DAHIR N° 1-08-95 DU 20 CHAOUAL 1429 (20 OCTOBRE 2008) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 33-06 RELATIVE A LA TITRISATION DE CREANCES LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DECIDE CE QUI SUIT : Est promulguée

personnes et éléments imposables A) personnes imposables B) immeubles bâtis et construction de toute nature C) matériel, outillage et moyen de production Section 2 : Domaine territorial Section3 : Exonérations Chapitre 2 : Base imposable Section 1 : immeubles soumis à la taxe d’habitation et à la taxe professionnelle Section 2 : immeubles non soumis à la taxe d’habitation

une liste d’adresse. Le document se veut facile à consulter, il se borne donc à exposer brièvement les thèmes traie tés. Vous obtiendrez des in nformations plus détaillées en contactant no services, en consultant os les liens indiqués dans le document ou en vous renseignant auprès des institutions mentionnées dans le texte. Des talents multiples sont nécessaires pour diriger avec succès une e entreprise. Rares sont les personnes qui disposent à elles seules de toutes les connaissances et expériences

LOI - WET Page 1 sur 48 Fin J U S T E L - Législation consolidée Premier mot Dernier mot Modification(s) Travaux Table des 5 arrêtés parlementaires matières d'exécution Fin Préambule 5 versions archivées Version néerlandaise Conseil d'Etat belgiquelex . be Chambre des représentants - Banque Carrefour de la législation Sénat Titre 6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir

Règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable, modifié par les règlements n° 99-08 et 99-09 du 24 novembre 1999, n° 2000-06 du 7 décembre 2000, n° 2002-10 du 12 décembre 2002, n° 2003-01 et 2003-04 du 2 octobre 2003, n° 2003-05 du 20 novembre 2003, n° 2003-07 du 12 décembre 2003, n°2004-01 du 4 mai 2004, n°2004-06, n°2004-07, n°2004-08, n°2004-13 et n°2004-15 du 23 novembre 2004 Version applicable au 1er janvier 2005 Avertissement Les modifications introduites par