Loi N 44 03 Modifiant La Loi 9 88 Marocaine

Coordinateurs Globaux Chefs de file du Syndicat de placement Membres du syndicat de placement VISA DU CONSEIL DÉONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIÈRES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n° 03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété,

non comptabilisation des opérations effectuées par l’entreprise .................................................................................................. - 42 6 – La comptabilisation d’opérations fictives ................................... - 44 7 – Autres infractions aux principes et règles comptables........... - 47 Conclusion sur les irrégularités graves de Fond ......................................... - 50 Section 2 : Comptabilité non probante pour preuve d’insuffisance des chiffres déclarés

deuxième raison tient au fait que l’évasion fiscale peut être considérée comme une infraction sous-jacente du blanchiment de capitaux, à cette occasion, il faut souligner que la législation marocaine relative à la lutte anti-blanchiment bien qu’elle a été récemment renforcée par la loi 13-10 modifiant la loi 43-05, n’a pas énuméré l’évasion fiscale parmi la liste des infractions préalables, ce qui est regrettable et permet d’ouvrir une grande brèche pour la fuite des capitaux susceptibles d’être

NEGOCIABILITE DES TITRES    PERIODE DE SOUSCRIPTION : DU 09 AU 13 JUILLET 2010 INCLUS      EMISSION RESERVEE AUX OPCVM, AUX PERSONNES MORALES, INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS DE DROITS MAROCAIN ET  AGREES DE DROIT ETRANGER ET AUX PERSONNES PHYSIQUES RESIDENTES OU NON RESIDENTES, DE NATIONALITE MAROCAINE OU  ETRANGERE    ORGANISME CONSEIL ET COORDINATEUR  GLOBAL DE L’OPERATION  CHEF DE FILE DU SYNDICAT DE  PLACEMENT ET ORGANISME CHARGE DE  L’ENREGISTREMENT  MEMBRES DU SYNDICAT DE PLACEMENT 

notamment celui de taux d’intérêt, il est primordial que les établissements de crédit poursuivent des politiques rigoureuses pour leur gestion, renforcent leur dispositif de contrôle interne et ne relâchent pas leurs efforts de provisionnement. 9 BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT DE LA SUPERVICION BANCAIRE - EXERCICE 2004 Faits marquants de l’année 2004 20 mars 2004 : Organisation d’un colloque pour l’adoption du premier plan stratégique 2004-2006 de Bank Al- Maghrib. 2 avril 2004 : Organisation

Année universitaire : Intérêt du sujet Depuis leur lancement effectif en 1995, les OPCVM ont connu un essor important et continuent à jouer un rôle significatif dans le développement du marché financier marocain et connaissent une croissance soutenue que ce soit en terme de nombre d'entités ou de volumes d'épargne drainés. Le choix de ce sujet a été, entre autres, motivé par la croissance que connaissent ces organismes et la demande conséquente

................................................. 5  Partie I : LA REFORME DU SECTEUR BANCAIRE  ...................................................................................... 7  . Chapitre I : L’aspect organisationnel du système bancaire marocain  ................................................ 7  . Section I : La structure du système bancaire  .................................................................................. 7  . A‐  Les autorités de tutelle ...........................

constitutionnelle du droit à la santé : occasion manquée et nouveaux espoirs ? 95 C) Le droit à la santé au travail 96 Chapitre 4. Le droit à un niveau de vie suffisant : accès a la justice pour une vie dans la dignité 98 4.1 Le cadre normatif marocain pour le droit à un niveau de vie suffisant A) Dispositions constitutionnelles 99 99 5 B) Normes et réalité 4.2 Evaluation de politiques publiques : le logement et la terre 101 103 A) Les politiques du logement et de la ville 104 B) La propriété

DAHIR N° 1-08-95 DU 20 CHAOUAL 1429 (20 OCTOBRE 2008) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 33-06 RELATIVE À LA TITRISATION DE CREANCES DAHIR N° 1-08-95 DU 20 CHAOUAL 1429 (20 OCTOBRE 2008) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 33-06 RELATIVE A LA TITRISATION DE CREANCES LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26

complètement aligné sur les standards internationaux, notamment avec l’entrée en vigueur des dispositions de Bâle II et l’adoption des normes comptables internationales (IFRS). Les conclusions du rapport de la mission d’évaluation du secteur financier marocain, effectuée en novembre 2007 par une équipe conjointe du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale, confirment la solidité du secteur bancaire, qualifié de rentable, disposant d’une capitalisation appropriée au regard des risques encourus