Loi N 44 03 Modifiant La Loi 9 88 Marocaine

obligation avant la vérification : La conservation des documents comptables 5 1. Documents comptables et pièces justificatives à conserver 6 2. Délai de conservation des documents comptables 8 3. Lieu de concervation 8 4. Perte des documents comptables 9 III. Les obligations au cours de la vérification 10 IV. Les obligations après La vérification 11 Partie II : les droits du contribuable 12 I. Quelques principes fondamentaux 12 II. Droits au début de la procédure de vérification 12 III. Droits

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫المديرية العامة للضرائب‬ Code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété neuvième édition 2015 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

2° Année Grande Ecole Comptabilité Approfondie Synthèse loi comptable & CGNC Mr Khalid FALHAOUI 1 2° Année Grande Ecole Synthèse de la loi comptable 9-88 & Code Général de Normalisation Comptable CGNC Comptabilité Approfondie Synthèse loi comptable & CGNC Mr Khalid FALHAOUI 2 1 1° Séance : Synthèse de la loi comptable 9-88 et du CGNC 2° Année Grande Ecole 2° Séance : Les difficultés comptables liées aux immobilisations en non-valeur, incorporelles et corporelles 3° Séance : Les difficultés

étrangers dans la capitalisation boursière au Maroc L’investissement étranger dans les titres d’OPCVM Performance de la bourse de Casablanca pour l’attraction des investisseurs étrangers Caractéristiques du marché boursier marocain PARTIE III: LES INVESTISSEMENTS MAROCAINS A L'ETRANGER I. LES SECTEURS D’INTERVENTION Le secteur des Services : • • • • • Le secteur financier Le secteur des télécommunications Le secteur du BTP et de l’immobilier Le secteur des transports Le secteur de l’enseignement

du 3 mars 2004 fixant, pour l'année 2004, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt général sur le revenu. (B.O. du 18 mars 2004) Vu le décret n° 2-00-1045 du 20 rabii I 1422 (13 juin 2001) pris pour l'application de l'article 86 de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenu, Article Premier : Les coefficients de réévaluation en matière d'impôt général sur le revenu sur les profits fonciers, prévus par le décret n° 2-00-1045 du 20 rabii I 1422 (13 juin 2001), sont fixés

les bienvenues. Musette M. S. Rapport sur les législations relatives à la migration internationale au Maghreb Central Genève, Bureau international du Travail, 2006 ISBN (version imprimée) 92-2-218847-0 & 978-92-2-218847-5 ISBN (web pdf) 92-2-218848-9 & 978-92-2-218848-2 Egalement disponible en (anglais): Report on legislation concerning international migration in Central Maghreb.. (ISBN 92-2-118847-7 & 978-92-2-118847-6 (print) et 92-2-118848-5 & 978-92-2-118848-3 (web pdf)), (Genève, 2006)

rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 111-12 relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et 1030 aromatiques Nantissement des marchés publics. Dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II 1436 ( 19Jévrier 2015) portant promulgation de la loin° 112-13 relative 1033 au nantissement des marchés publics Statut de l'auto-entrepreneur. Dahir n°1-15-06 du 29 rabii II 143 6 (19février 2015) portant promulgation de la loi n° 114-13 relative 1036 au statut de l'auto-entrepreneur.

National de la Comptabilité (CNC): CDVM Conseil National de la Monnaie et de l’Epargne ª Ordre des Experts Comptables L’Ordre des Experts Comptables a été institué par la loi n° 15/89 promulguée par le Dahir n° 1.92.139 du 8 janvier 1993. La mission principale dévolue à ce corps professionnel, En application de la loi susvisée, consiste à : · Attester la régularité et la sincérité des bilans, des comptes de résultats et des états Comptables et financiers ; · Délivrer toute autre attestation

Ecole Nationale du Génie de l’Eau et de l’Environnement de Strasbourg 1, quai KOCH BP 61039 67070 Strasbourg cedex 295, rue Georges Trouillot 39000 Lons le Saunier Tél. : 03 84 86 15 80 Fax : 03 84 86 15 89 ETUDE D’ACCOMPAGNEMENT POUR DE LA GESTION DES DECHETS MEDICAUX AU MAROC CAPITALISATION DE L’EXPERIENCE FRANÇAISE ----------------------------Mémoire de Fin d’Etudes Pour l’obtention du Mastère Spécialisé en « Gestion, Traitement et Valorisation des Déchets » Option : Déchets Urbains

Environnement Commercial Droit de la concurrence Mr Driouech -Naissance d’une loi : soit proposition d’une loi par le parlement (Bernamane) soit par le gouvernement sous forme de projet de loi (Discutée et votée),On verifie si elle n’est pas anti constitutionelle .La loi est ensuite promulguée par le chef de l’état . Enfin elle est publiée au bulletin official. Pour l’entrée en vigueur il faut des textes d’applications faits par lhoukouma - la concurrence pure et parfaite selon les classiques