Loi Fondamentale Allemande 23 Mai 1949

Le 24 juin 1948, à l’issue d’une longue dégradation des relations entre les quatre pays occupants de l’Allemagne, l’Union soviétique bloque les voies d’accès terrestre à Berlin-Ouest. Commence alors le « blocus de Berlin », qui dure jusqu’au 12 mai 1949. C’est l'une des toutes premières crisesnote 1 d’une nouvelle période qui s’ouvre dans les relations internationales, la guerre froide. Berlin est alors au cœur de l’affrontement entre les États-Unis et l’Union soviétique de Staline. Pour empêcher

QUE SAIS-JE ? Droits et libertés fondamentaux MICHEL LEVINET Professeur à l'Université Montpellier I Institut européen des droits de l'Homme (EA 3976)   Introduction Droits et libertés fondamentaux sont dissociables mais interdépendants. Les premiers renvoient à des prérogatives individuelles sur autrui ou contre autrui, consistant à exiger une action ou une abstention (droits au respect de : la vie, l’intégrité physique et morale, la propriété ; droits civiques…). Les secondes évoquent des zones

l’indemnité ou les sommes allouées en vertu de la loi de 1993 sur la restitution de biens et l’indemnisation (la loi sur la propriété). Violation de l’article 6 (droit à un procès équitable) Violation de l’article 13 (droit à un recours effectif) Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété) Dybeku c. Albanie (18 décembre 2007) Ilir Dybeku, souffrant de schizophrénie chronique, a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en mai 2003 et placé en détention comme un prisonnier

QUE SAIS-JE ? Droits et libertés fondamentaux MICHEL LEVINET Professeur à l'Université Montpellier I Institut européen des droits de l'Homme (EA 3976)   Introduction Droits et libertés fondamentaux sont dissociables mais interdépendants. Les premiers renvoient à des prérogatives individuelles sur autrui ou contre autrui, consistant à exiger une action ou une abstention (droits au respect de : la vie, l’intégrité physique et morale, la propriété ; droits civiques…). Les secondes évoquent

Première République française(22 septembre 1792 - 18 mai 1804) La Première République, officiellement nommée République française, est le régime politique ayant dirigé la France entre septembre 1792 et mai 1804. Amenée par la Révolution française, elle annonça une nouvelle ère d'exercice du pouvoir en Europe. Le 21 septembre 1792, les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l'unanimité de l'abolition de la royauté en France[1]. La République ne fut jamais officiellement

présenter une unité : « Etat nation » A. Esmein : « l’Etat est la personnification juridique de la nation ». Nation ? Pas de définition universelle mais des courants doctrinaux s’opposent : la doctrine allemande et la doctrine française. La doctrine Allemande et la doctrine Française : La doctrine allemande : à la suite de la philosophie matérialiste de Hegel et des objectifs de Fichte qui insistent sur les critères de races, langues, religions, d’histoire, de culture, de géographie … D’après eux les

juridiques. A l'inverse une définition matérielle de la constitution attachera a lister les éléments qui sont obligatoirement contenus dans un texte constitutionnel, la constitution est la norme qui définît les organes de état ou qui proclame les droits fondamentaux de la fonction humaine. A) notion de constitution : approche formelle Qui édicte la constitution? Quelle valeur a ce texte constitutionnel? 1) auteur de la constitution : le pouvoir constituant

Quand unité rime avec diversité. A propos du principe d’unicité du peuple français et de la loi constitutionnelle portant organisation décentralisée de la République du 28 mars 2003. Delphine Mengeot, Membre du CERCOP à l’université de Montpellier I. Introduction Pendant longtemps, la France a été considérée comme l’archétype de l’Etat unitaire centralisé. Cette aspiration centralisatrice trouve sa raison d’être dans la France de l’Ancien Régime qui, de par l’existence de pays, se voyait appliquer

est dangereux pour un Etat ? On peut aujourd’hui se demander si les partis qui représentent cette tendance politique, le Front National mais également le Mouvement National Républicain, par leurs actes et leurs propos, respectent les libertés fondamentales. De plus, par l’analyse de la société, on se rend compte qu’on vote orienté à l’extrême droite est l’expression d’une crise, ce qui rend le climat propice a toute forme de tension. Voici un dossier présenté en plusieurs parties, qui va tenter

gouvernement du radical Félix Gaillard provient de l’absence de majorité aussi bien pour la poursuite de la guerre que pour la négociation avec le front de libération nationale algérien. Le 8 mai 1958, Le président de la République René Coty demande à Pierre Pflimlin de constituer un gouvernement. Mais le 13 mai de la même année, des émeutiers prennent d’assaut le gouvernement général Alger et l’armée d’Algérie est favorable au mouvement qui aboutie à la constitution de comité de Salut Public à Alger