Loi Du Registre De Commerce Maroc

sein du centre d’affaire Zenata, et particulièrement le service Comex. Certes ce passage m’a permis grâce à son soutien et assistance de passer en revue les multitudes opérations relevant de ses fonctions en tant que responsable du service Commerce international. Ensuite, je voudrais exprimer ma profonde gratitude à toutes les personnes qui m’ont orienté et assisté tout au long des sept semaines de mon stage, en mettant à ma disposition tous les éléments nécessaires à son bon déroulement

[pic] Après un mois de stage au sein de l’une des plus grandes banques du Maroc, Je tiens à remercier par le biais du présent rapport de stage, mon encadrant monsieur Khalid MAMOUNE pour m’avoir octroyé l’opportunité d’effectuer un stage à la CRCA Meknès. Je remercie également, Madame Leila OUKAOUI, chargée de clientèle du service commercial (particuliers et professionnels) de la caisse régionale du crédit agricole de Meknès (CRCA Meknès). Je souhaite faire part de ma

porteurs, au Maroc Les structures de création d’entreprise La création d’entreprise en chiffres Les différents programmes d’accompagnement à la création d’entreprise La comparaison avec l’Europe Sommaire Difficultés rencontrées par les PME  Les acteurs impliqués dans la création d’entreprise  Les démarches administratives de la création d’entreprise  Programmes d’appui financier à la création d’entreprise  Les autres démarches de création d’entreprise au Maroc  Sommaire

des affaires, accentuent d’autant cette proximité. Ce droit a pleinement profité de la dynamique de réformes structurelles engagées par le Maroc depuis le début des années 90. Trois textes, en particulier régissent la matière au Maroc : le code de commerce, la loi n° 17-95 sur les sociétés anonymes sur laquelle nous nous baseront dans notre dissertation, et la loi n° 5-96 relative aux autres formes sociales. Définition : La société anonyme (S.A) est une société Commerciale par sa forme quel que soit

Gazeuses par l’ONA, le 1er mai 2000, est survenue suite à la séparation des activités boissons gazeuses et bière de la Société des Brasseries du Maroc qui a été scindée en deux organes différents : * La Société Centrale des Boissons Gazeuses spécialisée dans la production et la distribution des boissons gazeuses ; * La Société des Brasseries du Maroc spécialisée dans le brassage et la distribution des boissons alcoolisées. Le 15 Avril 2003, le Groupe ONA se désengage de la SBM et de la SCBG

introduits, dans le cadre de la loi bancaire de 1993, le désencadrement du crédit, la suppression progressive des emplois obligatoires, la libéralisation des taux d’intérêts débiteurs et le lancement d’un marché des changes interbancaire. Cette libéralisation de l’activité bancaire s’est réalisée dans un cadre prudentiel renforcé. Par ailleurs, le paysage bancaire marocain se caractérise également par une concentration accrue. En effet , de 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 17 en

Code de commerce maritime (28 joumada II 1337) (B.O. 26 mai 1919 et rectif. 15 août 1930). Livre premier : Du régime de la navigation maritime Titre premier : De la navigation maritime Chapitre premier : Définitions Article Premier : La navigation est dite maritime lorsqu'elle s'exerce sur la mer, dans les ports et rades, sur les lacs, étangs, canaux et parties de rivières où les eaux sont salées et communiquent avec la mer. Article 2 : Le navire est le bâtiment qui pratique habituellement

La vente illégale d’armes, les activités de la criminalité organisée, et les réseaux de prostitution… Etant donné que le blanchiment de capitaux touche plusieurs secteurs le plus important dans le Maroc est le secteur immobilier d'ailleurs les notaires et les promoteurs immobiliers sont tenus par la loi pour déclarer toute transaction soupçonnable afin de facilité de contrôle des mesures d'anti-blanchement cependant la lutte contre le blanchiment d'argent nécessite la participation de tous tel que

Département fédéral des affaires étrangères DFAE Représentation suisse à: Rabat Pays: Maroc Date de la dernière mise à jour: 19.11.2009 Rapport économique 2008/2009 1 2 Appréciation des problèmes et enjeux économiques ...................................................... 2 Accords internationaux et régionaux économiques ......................................................... 3 2.1 2.2 3 Politique, priorités du Maroc ..............................................................................

moins, ce qui apparaitra à travers l’étude de ses caractéristiques et de son fonctionnement. 1- LES GENERALITES SUR LA SOCIETE EN PARTICIPATION La société en participation trouve son origine dans les articles 52 et 53 de l’ancien code de commerce. Ce code l’appelle, tantôt, société en participation, tantôt, association en participation. Mais, en dépit de la confusion caractérisant cette dénomination, la société en participation était considérée comme une société et non comme une association