Loi Du Registre De Commerce Maroc

l’enfant naisse vivant et se termine à la disparition ou le décès de la personne. Exemple : ………………………. _ Les personnes morales : par définition, la personne morale est un groupement de personnes physiques ayant des intérêts communs et à laquelle la loi donne la qualité de personnes dotées de la personnalité juridique.et on distingue entre les groupements de personnes à but ……………... ( les sociétés commerciales) et les groupements de personnes à but …………………..( les associations). Exemple :…………………………

A », société anonyme au capital de 180.000.000,00 de dirhams divisé en 1.800.000 actions d’une valeur nominale de 100,00 dirhams chacune, dont le siège social est à Casablanca – Centre de Bouskoura – B.P n°1, immatriculée au registre local de commerce près le Tribunal de Commerce de Casablanca sous le n° 35631, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira extraordinairement le Lundi 06 Janvier 2011 à 15 heures aux bureaux de la direction Marketing sis à Casablanca - Rue 3 n°25, Val

nécessite l'immatriculation au registre du commerce. Cette immatriculation s'effectue auprès du tribunal de première instance du lieu de situation de l'établissement principal du commerçant ou du siège de la société. Le numéro analytique du registre du commerce doit être porté sur les titres d'importation. II- MODALITES D'IMPORTATION  1- Marchandises libres à l'importation :  En application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur, telle qu'elle a été

Plan Plan - 1 - Introduction - 3 - Chapitre 1 : les droits inhérents au fonds de commerce - 4 - Section 1 : le bail commercial et le droit de propriété commerciale : - 6 - § 1 : le droit au renouvellement du bail. - 6 - 1. les conditions du renouvellement du bail - 6 - a- le contrat de bail : - 6 - b- le locataire - 7 - c- Le local - 8 - 2. le refus du renouvellement de bail - 8 - a- le droit à l’indemnité d’éviction - 8 -

Supérieur de Technologie de Meknès département Technique de Commercialisation et de Communication pour leur formation et leurs conseils. Année universitaire : 2009-2010 3 Dédicace Remerciements Introduction Générale Partie I : Le CREDIT AGRICOLE DU MAROC Section 1 : Présentation générale du Crédit Agricole Section 2 : Rôle et activité de la CRCA comme banque Section 3 : Présentation de quelques services Partie II : les travaux effectuées Conclusion Année universitaire : 2009-2010 4 Dans le cadre

Principaux types de sociétés 5.1.2 Les associations 5.1.3 Les professions libérales 5.2 Moyens d’exploitation et obligations des entreprises commerciales 5.2.1 Moyens d’exploitation : le fonds de commerce 5.2.2 Les obligations des commerçants 5.3 Le financement des investissements 5.3.1 Les crédits d’équipements à court et moyen terme 5.3.2 Les crédits d’investissements à M L T (CM LT bancaires)

d’immatriculation la CNSS notifie a l’employeur le numéro d’immatriculation qui lui est attribué. Dossier D’affiliation de l’employeur : *Demande d’immatriculation. *Un état de recensement des employeurs. *Copie de statut de la société ou registre du commerce. Dossier d’affiliation des travailleurs : *Demande d’immatriculation. *Extrait de naissance du salarié. *La copie de la nouvelle carte d’identité nationale. Les cotisations : * Les cotisations dues à la CNSS sont assises

Remerciements · Dédicace · Introduction1ère Partie : Présentation de MARSA MAROC 1. Historique 2. Création et Présentation 3. Objet et Attributions 4. Administration et Gestion de MARSA MAROC 5. Présentation Générale des Différentes Divisions 6. Organisation de MARSA MAROC2ème Partie :

: N° 13 Etage 1 BD Med Hay El Massira Alkhadra Activité : comptabilité Identification fiscal : 06580950 Taxe professionnelle : 45402755 Registre de commerce : 487 Téléphone : 0524316505 \ 0665445789 E-mail : b.affaires conseils@gemail.com Direction Service

  Raison sociale   : Management and Business Solutions    Siège social           : 11 janvier res alatlasi appt n°11 bab doukala- Marrakech    Téléphone            : 024.43.98.52    Fax                       : 044.44.76.77    Registre de Commerce : 10611    Identification Fiscale : 6503279    CNSS            : 6055463    Patente N°            : 45107490    II– L’activité de M. B. S       L’activité du fiduciaire est purement comptable.       En effet