Loi Du 9 Décembre 1905

Distinction entre droit et religion : Le droit a vocation à assurer l’organisation des relations humaines. La religion suppose que soit respecté les ordres émanant de Dieu. Le droit basé sur la religion = Droit canonique ou canon. En France, la loi du 9 décembre 1905 a institué la séparation de l’Eglise et l’Etat. Paragraphe 3 : Le droit & l’équité : Définition : L’équité est une justice fondée sur l’égalité. Elle permet de modifier le droit en prenant en compte des circonstances particulières à

Sujet de CC UE6 master EPS2i « Dans quelle mesure la formation des enseignants d’EPS entre 1880 et 1940 prend-elle en compte la formation des citoyens pendant la même période ? » Devoir type CAPEPS à me renvoyer pour le 14 décembre par Email : jean-michel-delaplace@univ-reunion.fr Le 27 janvier 1880, l’éducation physique réalise un pas de plus dans sa course pour devenir une « discipline à part entière » bien qu’ « entièrement à part »

Rittiner justine et Laura Pantucci février 2011 La peine de mort Définition : La peine de mort ou dite peine capitale est une peine prévue par la loi qui consiste à exécuter une personne qui a été reconnue coupable d’une faute qualifiée de crime capital. La sentence est prononcé par l’institution judiciaire par l’issus d’un procès. les crimes issus de la peine de mort ou les pays l’autorisent : Les crimes passibles de la peine de mort sont souvent ceux qui s'attaquent à l'Etat (trahison,

règle, attache une importance à la règle (Si…Alors). B) Le droit et les autres règles du gouvernement 1/ droit et mœurs Les mœurs : règles de conduite en société spontanément observées (bonne conduite). 2/ droit et religion Loi du 9 décembre 1905 : séparation de l’Eglise et de l’Etat. Le divorce et le remariage autorisés alors que l’Eglise ne l’autorise pas. 3/ le droit et la morale Pour les romains : distinction règles divines (fas)/ humaines (jus). La morale est l’ensemble

le xxème siècle Mme Santa Sommaire Introduction p.2 I. Contexte historique p.4 Le nouveau siècle (1900-1914) p.4 La première guerre mondiale (1914-1918) p.4 L’entre deux guerre (1919-1939) p.9 La seconde guerre mondiale (1939-1945) p. La IVème république et la décolonisation (1946-1948) p.12 La Vème république (depuis 1958) p.13 II. Contexte économique et social p.14 Amélioration des transports p.17 Les

Platon et Aristote. Confirmation chez les Romains comme Cicéron. La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 est le premier texte des droits naturels. Ensuite Déclaration universelle des nations unies sur les droits de l’Homme du 10 décembre 1948 et au niveau européen la Convention européenne des droits de l’Homme. Définition de la doctrine positiviste : Théorie selon laquelle le droit dépend uniquement de la volonté humaine. Il faut une convention (La Constitution) entre l’humain

Domitille Caurier Meslin La laïcité française La loi sur le port du voile La commission Stasi a été créée le 3 Juillet 2003 dans un contexte de polémique sur le voile islamique. Jacques Chirac alors président de la république a en effet décidé de constituer un groupe de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République. Il a souhaité que la commission rende compte de la place de la laïcité dans le monde du travail, les services publics, les

terrorisme, notamment en 1905, où le pays connaît pour la première fois des mouvements de contestation. En effet, le régime a connu un échec militaire important contre le Japon pour la domination du Manchourie (volonté de prolongé les lignes de voies ferrées). Le Japon remporte cette guerre, ce qui humilié le Tsar et désorganise quelque peu le pays. Ce conflit militaire a par ailleurs par la mobilisation qu’il a apporté, accentué les difficultés économiques du pays. L’hiver 1905 est très difficile pour

organisme) Vient mot latin instituere = établir quelque chose qui demeure. C'est donc quelque chose de stable, qui s'inscrit dans le temps, qui demeure. Le terme institution désigne des formes pou des structures d'organisation sociale créées par la loi ou par la coutume (ex= mariage, État …). On parle d'institution po = ensemble des organes qui participent au fonctionnement de l’État et à la mise en œuvre de sa po. On peut aussi parler administration = tous les organes qui participent à l'administration

international. En ce qui concerne les faits, il faut savoir que F. Nottebohm est un sujet allemand qui est né à Hambourg en 1881. Il se rend en 1905 au Guatemala où il établit son domicile et le siège de ses affaires, extrêmement importantes. Au printemps 1939, Nottebohm quitte le Guatemala, après avoir donné une procuration à l’un de ses associés, et le 9 Octobre présente une demande de naturalisation au gouvernement du Liechtenstein. Celle-ci lui est très rapidement accordée et Nottebohm repart