Loi Du 9 Décembre 1905

oeuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. » Analyse : On constate que on donne un quasi-statue au partie politiques .On apprend qu'ils doivent concourir tout en respectant la loi mais son tout de même autonome . Cette article garantie que chaque partie sont égales et que chacun

militant de la bourse du travail de Paris, mais il ne semble pas rencontrer le moindre écho. Le vote de la loi de 1893 sur l'hygiène et la sécurité du travail n'a pas amené les ouvriers à prendre en compte dans leurs congrès les problèmes de salubrité. On trouve seulement quelques motions des syndicats locaux des cuisiniers, pâtissiers et confiseurs qui réclament, dès 1895, l'extension de la loi de 1893 au secteur de l'artisanat alimentaire (3). En 1898, au congrès de Nantes, la l0ème commission avance

LA COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS, Vu la loi n° 83-660 du 21 juillet 1983, relative à la sécurité des consommateurs et modifiant diverses dispositions de la loi du 1er août 1905, notamment ses articles 2, 3, 5, 7, 8, 14, 15 et 16 ; Vu le décret n° 84-270 du 11 avril 1984, relatif à la commission de la sécurité des consommateurs et notamment ses articles 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 ; Vu le décret du 7 juin 1984 ; Vu l’arrêté du 9 novembre 1987 ; Vu les requêtes n°s 87-33 et 88-241

nombres de votants passe d’environ 200 000 avant le suffrage universel à 9-10 millions pour les premières élection au suffrage universel en 1849Nouveauté importante aussi , le scrutin sera tenue secret alors que auparavant il était fait à main lever . Cela dans le but d’éviter aux électeurs de ce faire menacer de voter pour telle ou telle autre candidats .1.1 La remise en cause du suffrage universel par les femmes puis Avec la Loi du 31 mai 1850 Il y’a eu énormément de de remise en cause du suffrage

de francs-or (Bismarck déclare alors « La ville de Paris est une personne trop puissante et trop riche pour que sa rançon ne soit pas digne d’elle »). Plusieurs députés, notamment de 9 l’est, mais aussi d’autres comme Victor Hugo dénoncent des conditions inacceptables et parlent d’ une paix carthaginoise mais l’accord est ratifié par l’Assemblée à 546 voix contre 107. De nombreuses

leur manque de moyen et leur garantir un minimum vital. D) Le droit à l’éducation a) Gratuité : Le principe de gratuité de l'enseignement primaire public a été posé dès la fin du XIXe siècle par la loi du 16 juin 1881. La gratuité a été étendue à l'enseignement secondaire par la loi du 31 mai 1933. L'enseignement dispensé dans les écoles et les établissements publics est gratuit. Les manuels scolaires sont gratuits. Cela permet l’accès à l’éducation pour tous. b) Laïcité : Le principe

progressive vers le régime parlementaire comme en GB (affirmation du pouvoir du parlement et du cabinet, effacement du roi) tandis que le régime présidentiel, sur le modèle américain (1848) sombre dans la dictature (Napoléon III : coup d’état du 2 décembre 1851). Si la critique du régime parlementaire se déploie dès les années 1880 notamment pour dénoncer les transformations associées au suffrage universel masculin (montée du rôle des partis politiques, professionnalisation politique : les “ politiciens ”)

inconstitutionnel. La limite de l’écran législatif : CE 6 novembre 1936 Arrighi : refus du conseil d’état de contrôler la constitutionnalité d’un acte administratif dans le cas où une loi fait écran. CE Quitin 17 mai 1991 : cas de l’écran transparent, on peut passer outre la loi si elle est d’habilitation (loi servant à habiliter l’autorité admnistrative d’intervenir, de prendre un acte, sans prédéterminer le contenu des actes à prendre. Les sources externes de la légalité administrative :

des Pairs de la Monarchie de Juillet. En effet il comprend des sénateurs élus (225) mais aussi des sénateurs inamovibles (75) qui ne seront 1/6 supprimés qu'à partir de 1884. Ce Sénat a une place aussi importante que la 1ère Chambre: il vote la loi et peut être constitué en Cour de Justice pour juger sur un plan pénal les membres de l'Exécutif. En pratique, il ira même jusqu'à renverser le Cabinet. Enfin, il a le privilège de ne pouvoir être dissous tandis qu'il donne son avis conforme pour la

Pourquoi est-elle devenue une icône ? Etude des pages 174 et 175 Nathan Côte Itinéraire 2 Compétences : ETUDIER UN DOCUMENT Comment Louise Michel est-elle devenue une figure majeure de la Commune ? Le premier procès de Louise Michel ( décembre 1871) Extraits du rapport d’accusation : Intimement liée avec les membres de la Commune, elle connaissait d’avance tous leurs plans. Elle les a aidés de toutes ses forces, de toute sa volonté ; bien plus, elle les a assistés et souvent elle