Loi Du 3 Octobre 1940

garder son prestige dans l'aéronautique et d'assurer son potentiel d'avions de guerre, subventionne depuis 1932 largement mais inégalement les compagnies françaises pas assez rentables5. 1933-1940 Logo d'Air France de 1933 aux années 1970. Dans ce contexte économique, le Parlement français vote une loi de fusion des 4 compagnies principales du transport aérien français, Max Hymans étant rapporteur du budget de l'Air à la Chambre, etPierre Cot ministre de l'Air du premier gouvernement d'Édouard

mois et devaient obligatoirement porter le tampon de la ville du domicile. *ersatz : produit de substitution L a ruée vers l’Ouest des Allemands débute en mai 1940, ils attaquent tout d’abord les Pays-Bas et la Belgique, puis perce le front grâce aux blindés. Les troupes alliées sont encerclées dans la poche de Dunkerque, des dizaines de milliers de civils belges et néerlandais viennent en France pour fuir vers

Troisième République Chapitre 2 : La République parlementaire s'enracine malgré les crises 1879 -1944 problématique : I) la conquète des droits politiques et sociaux II) les symboles de la République III) Les crises : Dreyfus et Vichy Chapitre 3 : Le triomphe de la République 1944 à aujourd'hui problématique : I) retour à la démocratie II) les institutions de la Cinquième III) Alternance et cohabitation Partie 1 : La démocratie en France de 1848 à nos jours (8h) Instructions officielles

Chapitre 4 : L’hégémonie parlementaire (1879-1958) Le jour de son élection, Jules Ferry fait une déclaration aux deux chambres, dans laquelle il dit : « soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerais jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. ». Il sous entend ainsi, qu’il n’utilisera jamais le droit de dissolution. En disant cela, il va faire basculer la troisième république vers l’effacement du chef de l’Etat. Section

puissance : Le conflit de la 2nd GM : En 1940, Roosevelt est réélu président des EU pour son 3ème mandat (il est très aimé car il a géré la crise de 1930) avec la promesse de tenir les EU éloignés de la 2nd GM On s’aperçoit rapidement que le déroute de la France en 1940 provoque un 1er retournement d’opinion publique américaine, qui fait que les EU jusqu’à Pearl Harbor vont devenir spectateurs engagés du conflit : ils regardent et participent indirectement. Loi « prêt-bail » de 1961 : Vendre du matériel

de l’histoire constitutionnel française qui était jalonné par une succession de régimes politiques plus ou moins bref (monarchie, république, empire…etc.) La IIIème république est le régime qui a a ce jour la plus grande longévité : 70 ans. (1870-1940) La Vème république a largement atteint les objectifs pour lesquelles elle avait été créé : à savoir, de renforcer le pouvoir exécutif et d’assurer la stabilité gouvernementale. Le déséquilibre institutionnelle qui existait sous la IVème république

constitutions souples et les constitutions rigides. Les premières ne prévoient pas une procédure de révision spécifique du texte constitutionnel, la révision de la constitution suit la même voie que suivrait l'adoption d'une simple loi. Les secondes, auxquelles la Constitution du 4 octobre 1958 correspond, connaissent une procédure spécifique de révision.  C’est cette procédure qui nous intéresse et plus particulièrement le rôle qu’y joue le chef de l’Etat. A l’heure où certains affirment que le régime de

Intro : Traumatisé par l'abandon de tous les pouvoirs à Pétain par la loi du 18 juin 1940, le Général de Gaulle a prévu un système permettant de conférer au président de la République sous réserve de quelques conditions les pleins pouvoirs pour une durée déterminée et lorsque les circonstances l'exigent. Capitant avait ainsi déclaré en parlant de l'article 16 : «c'est la constitutionnalisation de l'appel du 18 juin 1940». Or, les dispositions prévues dans l’article 16 ne sont totalement nouvelles

Recherche Séquence 3 : Les Grands procès d’après guerre. Quelle décision a été prise par « l’accord de Londres » du 8 août 1495 ? L'Accord de Londres a été scellé le 8 août 1945 à l'issue d'une conférence qui s'est ouverte le 26 juin 1945 à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Il décide de mettre en place un Tribunal Militaire International afin de traduire en justice les  « grands criminels ». Le dépositaire de l'accord est le Royaume-Uni. Les signataires sont la France, les

HISTOIRE : « Résister ou collaborer » Document 1Le général de Gaulle lance son appel au micro de la BBC, à LondresAppel BBC Document 2Message du Maréchal Pétain sur les ondes de Radio-Vichy, le 30 octobre 1940. Français ! J’ai rencontré, jeudi dernier, le chancelier du Reich. […] Je vous dois à ce sujet quelques explications […] C’est dans l’honneur et pour maintenir l’unité française […] que j’entre aujourd’hui dans la voie de la collaboration. […] Cette collaboration doit être sincère […] La