Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Introduction : La presse écrite désigne, d'une manière générale, l'ensemble des moyens de diffusion de l’information écrite, ce qui englobe notamment les journaux quotidiens, les publications périodiques et les organismes professionnels liés à la diffusion de l'information. ORIGINE DE LA PRESSE : Le mot « presse » tire son origine de l'utilisation d'une presse d'imprimerie sur laquelle étaient pressées les feuilles de papier pour être imprimées. Parler de « presse écrite » est donc un pléonasme*

abordée mais montrant également les limites entre la liberté d’expression et le respect de la vie privée. Dans le document 1, l’affaire date du 27 février 2007, il est question de connaitre si l’hebdomadaire Paris-Match est dans son droit de diffuser des informations sur un enfant du Prince de Monaco, illégitime au trône et de diffuser également les relations qu’ils entretiennent. Finalement, après pourvoi soutenant la liberté d’expression de la presse, la Cour de cassation rejette puisqu’elle considère

provoquer/nourrir/révéler ) L’Age du papier : suprématie de la presse écrite ( presse ++ importante : 1880-1914 ) presse d’opinion : engagée voir partisane qui défend une idéologie et des valeurs, qui assume ses engagements presse d’information : grande diffusion et grand public soit disant «  neutre de ton et contenu » Loi du 29 juillet 1881 : loin qui ‘affranchie’ la presse de la censure sous la III RépEssor de la mécanique dans l’industrie de la presse 1910 : bcp de journaux = toutes les tendances s’expriment

La radio La loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle a mis fin au Monopole public de l’utilisation des ondes et a permis la multiplication des stations de radio et la constitution d’un paysage radiophonique diversifié. On compte aujourd'hui près de 1 200 opérateurs radiophoniques dont trois grandes stations généralistes (RTL, France Inter, Europe 1), des réseaux thématiques (en majorité musicaux, mais aussi d’information ou Communautaires), de radios locales privées

provoquer/nourrir/révéler ) L’Age du papier : suprématie de la presse écrite ( presse ++ importante : 1880-1914 )  presse d’opinion : engagée voir partisane qui défend une idéologie et des valeurs, qui assume ses engagements  presse d’information : grande diffusion et grand public soit disant «  neutre de ton et contenu » Loi du 29 juillet 1881 : loin qui ‘affranchie’ la presse de la censure sous la III Rép Essor de la mécanique dans l’industrie de la presse 1910 : bcp de journaux = toutes les tendances s’expriment

tribunaux dans les termes suivants : « Toute personne à un droit sur son image et sur l’utilisation qui en est fait un droit exclusif et il peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation ». Le droit à l’image n’est pas un droit consacré par la loi elle-même, il découle du droit au respect de la vie privée (article 9 du code civil). Les technologies de l’information et de la communication (TIC) n’ont, dans les faits, rien et tout modifié. Rien n’a changé au niveau juridique, les règles applicables

droit de réplique Les émissions d’expression directe Les autres formes de pluralisme Les émissions d’expression directe des organisations syndicales ou professionnelles représentatives à l’échelon national Le droit de réponse ▫ En presse écrite ▫ Dans l’audiovisuel L’honnêteté a. L’exactitude b. Les procédés de nature à induire en erreur La manipulation des images La scénarisation B/ La protection de l’indépendance des journalistes Le droit au secret professionnel

définitions juridiques II. Les fondements juridiques de l’affichage publicitaire 1. La liberté de la presse 2. La loi 79-1150 du 29 décembre 1979 3. Les supports a. Enseignes et préenseignes b. Mobilier urbain publicitaire c. Véhicule publicitaire III. Les différents types d’affichage et leurs spécificités 1. L’affichage publicitaire a. L’apport au droit des marchés publics et la loi anti-corruption b. Limites et restrictions 2. L’affichage non publicitaire 3. L’affichage libre

jusqu'en Novembre 1881, durant ce premier ministère plusieurs lois voient le jour. En 1880, le 14 Juillet devient jour de fête nationale afin de célébrer la prise de la Bastille marquant ainsi la fin de l'absolutisme et l'unité nationale. De plus, une loi d'amnistie voit le jour la même année autorisant les anciens communards déportés à revenir en France. Le 30 Juin 1881, Ferry fait adopter la loi sur la liberté de réunion et le 29 Juillet 1881 la loi sur la liberté de la presse. Jules Ferry redevient

n°98-84.846. Exercice : Commentaire d’arrêt : vous commenterez l’arrêt Cass., crim., 20 février 2001 à la lumière des dispositions introduites par la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes, qui a introduit un article 35 quater au sein de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, selon lequel « La diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, de la reproduction des circonstances d’un crime ou d’un