Litige Export

induits ................................................................................................... 10 G. L’envoi de la marchandise ......................................................................................... 11 H. Cotation export.......................................................................................................... 12 IV. Conclusion : ................................................................................................................... 13

qualité et de luxe à l’international. En 2001, elle est le deuxième marché européen (après l’Allemagne) pour les cosmétiques. Notre dossier export est réalisé pour un partenariat SOFIA Laboratoire Cosmétique- Hexagona. En effet, notre société (SOFIA) est intéressée par l’intégration du marché attractif ukrainien pour y développer son activité et exporter ses produits. Les produits cosmétiques du Laboratoire SOFIA offre le meilleur rapport qualité/prix demandé sur ce marché. En plus de la nouvelle

Ontario, États-Unis) ? 15. Quels sont les marchés secondaires ? 16. Exportez-vous vos produits ou services ? 16a) Si oui, quel pourcentage de votre chiffre d’affaires provient de vos activités d’exportation ? _______% 16b) Si non, prévoyez-vous exporter vos produits ou services au cours des 12 prochains mois ? 17. Connaissez-vous la demande globale pour vos produits ou services sur le territoire que vous desservez ? 18. Savez-vous dans quelle mesure la demande globale a changé au cours des

l’environnement financier a subi de profonde mutation. Les banques et les établissements financiers développent de plus en plus d’activités avec les instruments financiers et accroissent notablement leurs résultats. Et pourtant, ces dernières années, des litiges importants, nés de l’utilisation de ces instruments financiers, ont provoqué parfois des banqueroutes sinon défrayé la chronique. Dans cette mondialisation où les capitaux circulent à la vitesse de la lumière et où les spéculateurs parient sur l’évolution

de conflits. On peut dire que les routes maritimes sont devenues la base de la mondialisation, plusieurs informations téléphoniques transitent par des câbles sous-marins (+90%). Les Etats qui ont pour but de s’insérer dans les échanges mondiaux, exporter leur production et s’approvisionner en matières premières sont ainsi tenus de sécuriser les routes stratégiques : ces enjeux sécuritaires sont particulièrement visibles au niveau des détroits et les points de passage que les Etats veulent contrôler

des Différends) qui va s'occuper de cette affaire. Elle va désigner un panel (tribunal de trois personnes neutres par rapp aux litiges) qui devra décider en moins de 6 mois s'il y a litige. Si l'E est condamné, on va parler de "droit anti-dumping" (montants liés aux préjudices). Il est interdit de publier la somme qui sera versée. c. Interdiction des subventions "export". Un E n'a pas le droit d'aider ses entreprises privées et publiques afin qu'elles exportent mieux. C'est contraire aux règles

personnalité juridique, fiscale et commerciale propre; l’investissement financier est assez lourd. Les Succursales : Les succursales ne possèdent pas de personnalité morale ce qui veut dire que juridiquement seule la maison mère est responsable des litiges qui pourront survenir entre les clients et la succursale. La succursale est une forme d’extension de l’entreprise à l’étranger et la succursale a le droit de signer des contrats, peut réaliser des opérations commerciales et établir des factures.

autre pays doit étendre ces avantages à l'ensemble des pays avec lesquels il a établi des relations commerciales - l'élimination progressive des barrières tarifaires et non tarifaires ; l'interdiction de pratiquer le dumping (vente à perte). Les litiges entre pays : L'OMC dispose d'un organe de règlement des différends (ORD) chargé de traiter les conflits entre les pays membres. Contenu des négociations : Les interventions de l'OMC ne se limitent pas aux échanges de marchandises. Elles visent aussi

produits originaires des pays membres. But: les échanges entre les pays membres soient plus simple. 1.2.2 - ALENA (Canada, E-U, Mexique) Zone de libre échange: libéralisation des achats publics, création d'une commission commerciale pour réglement des litiges 1.2.3 - MERCOSUR (1991) Réduction des tarifs douaniers entre les pays membres, tarif commun exterieur, tentative d'harmonisation des politiques communes 1.2.4 - ASEAN (1967) par déclaration de Bangkok Objectifs: Accelération de la croissance

segments d’activités (Conteneurs, Passagers, Rouliers, vracs solides et liquides). La société Marsa Maroc ex ODEP, opérateur leader dans le secteur manutention portuaire marocain et opérant au premier port du Royaume pour les activités import et export, assure le traitement d’un large éventail de trafics dont le volume annuel avoisine 15 millions de tonnes. 2.1. Activités de Marsa Maroc :  Le champ d’action de Marsa Maroc couvre un panel étouffé d’activités portuaires et donc une grande diversité