Litige Export

légal et géopolitique des échanges internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 2 : Le dispositif français de soutien à l’export . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 3 : Le diagnostic export . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 4 : L’organisation de l’entreprise internationale . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 5 : La démarche marketing global . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

économique, légal et géopolitique des échanges internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 2 : Le dispositif français de soutien à l’export . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 3 : Le diagnostic export . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 4 : L’organisation de l’entreprise internationale . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 5 : La démarche marketing global . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

procède à l’enlèvement de la marchandise du quai de chargement. 3) Après la livraison Une fois les livraisons effectuées, les transporteurs transmettent les bons de livraison signés par les clients et signalent s’il y a eu un éventuel litige lors des différents déchargements de marchandise chez les clients. C. FACTURATION DE LA COMMANDE 1) Vérification de conformité des documents Je contrôle pour vérifier si le bon de livraison est bien conforme au bon de préparation préalablement

pour les modifications, la procédure pour l’ajustement des prix, la procédure pour la garantie de bonne exécution, la force majeure, la procédure en cas de dommages et intérêts, la procédure de résiliation, les modalités et formes de règlement des litiges, et le droit applicable. Ce document d’appel d’offre doit être rédigé de telle sorte qu’il prend et encourage la concurrence internationale en indiquant de façon claire et précise la demande. Pour répondre à un appel d’offre, il y a deux possibilités :

les prix…). Par la suite nous verrons donc l’analyse globale (microenvironnement et microenvironnement) de l’entreprise BLUEBER’S.   2-analyse du macro-environnement Politico-légal : -Blueber’s est soumis a des normes concernant l’import/export. -L’entreprise a aussi de nombreux problèmes concernant la contrefaçon. C’est pour cela qu’en 2005, 5,6 millions de produits contrefaits on été saisie dans l’union européenne, pour une valeur de 314 millions d’euros. En avril 2004, la directive

s’applique qu’aux entreprises et administrations, les particuliers (filiales, holding) ne sont pas concernés par l’affacturage. Pays financés : L’affacturage ne finance que les factures de la France métropolitaine, les DOM-TOM, la CEE et le grand export. Mention de Subrogation : La mention de subrogation indique au client débiteur que la facture a été cédée à un tiers (société d’affacturage). Sur chaque facture émise au client doit figurer la mention de subrogation du contrat d’affacturage. Cette

économique, légal et géopolitique des échanges internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 2 : Le dispositif français de soutien à l’export . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 3 : Le diagnostic export . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 4 : L’organisation de l’entreprise internationale . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 5 : La démarche marketing global . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

légal et géopolitique des échanges internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Fiche 2 : Le dispositif français de soutien à l’export . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Fiche 3 : Le diagnostic export . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Fiche 4 : L’organisation de l’entreprise internationale . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Fiche 5 : La démarche marketing global . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

sont pas susceptibles de porter atteinte aux intérêts de la défense nationale et/ou de la sécurité intérieur et extérieur de l’état B) les sanctions le principe : l’usage de procédés de cryptologie sans autorisation est punissable. Importer, exporter, utiliser sans autorisation est punissable quand cela se passe en France. Pour mémoire, les peines ont été aggravées , méfiance de tous les états vis à vis du cryptage. La cryptographie est donc une garde fou indispensable qui a généré une marche

privé à Marsa Maroc Cette formule s’inscrit dans le cadre d’une plus grande participation des usagers à l’exploitation des ports Au niveau interne Marsa Maroc offre différents services, tels que : - L’acconage : manutention import et export des marchandises. - Le pesage : c’est une opération effectuée à diverses marchandises. -La location de matériels : la société loue le matériel nécessaire à ses clients (élévateurs, grues,…). - Le magasinage : la société dispose des hangars et