Lit De Justice Roi Francois 1er

territoriale et politique, pas un État. On parlait auparavant de la « Gaule » ou « des Gaules ». PREMIERE PARTIE : Il s’agit d’une période de gestation lente du droit et des institutions qui se divise en deux: • La fin de l’Antiquité, du 1er au 5e siècle, de la conquête romaine jusqu’aux invasions germaniques. • L’époque franque, durant laquelle les Francs s’installent au nord de la Gaule (Haut Moyen Âge), du 5e au 10e siècle, de l’avènement de Clovis (481) à la chute des Carolingiens

UNIVERSITÉ JEAN MOULIN – LYON 3 Faculté de Droit LICENCE EN DROIT, 1er SEMESTRE INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS de la fin de l’Antiquité à la fin de l’Ancien Régime (5e-18e siècles) Chr. LAURANSON-ROSAZ Professeur à l’Université Jean Moulin Deuxième Partie LE MOYEN ÂGE (10e-15e siècles) De la Féodalité à la Monarchie La “mutation féodale” désigne le grand changement qui s’est opéré entre le 10e et le 12e siècle ― autour de l’an Mil

éclaire un jardin. Le duc Alexandre de Médicis en compagnie de Lorenzo de Médicis attend avec impatience l'arrivée d'une jeune adolescente de quinze ans; une jeune fille dont Lorenzo vient d'acheter la vertu à sa propre mère afin de l'amener dans le lit du duc. Emporté par son désir, le duc s'approche du pavillon où se trouve la jeune fille. Scène 2 Dans la rue, au lever du jour. Plusieurs commerçants et bourgeois masqués sortent d'une maison illuminée. Ils commentent la situation politique de la ville

A supposer que l’acte soit interdit le juge va respecter certaines règles. Pas de crime sans loi. Nul peine sans loi. Les peines sont inscrites dans les lettres de la loi et dans la tradition romaine le juge est tenu par celle-ci. La procédure en justice montre bien que l’état romain.la soumission des pouvoirs publics au droit est une caractéristique du pouvoir étatique romain. Même si l’imperium est limité ceux qui parlent en son nom ne sont pas l’état mais seulement les représentants pour un temps

prédomine la hiérarchie “châtelaine”, abritée et agressive, où le ‘vassal’ s’incline et le ‘serf’ s’agenouille devant le ‘seigneur’. Le territoire ‘français’ s’en sort de cette seconde période de barbarie appuyée sur deux pouvoirs : l’église et le roi. A travers la ‘paix de Dieu’ et la croisade, le clergé canalise l’agressivité des chevaliers. La dynastie des Capétiens s’appuie sur l’Église et permet cette petite période dorée où Louis le Saint devient un personnage de culte. À partir du XIIIème

soit. La belle manière d’éveiller l’intérêt pour la leçon chez des âmes tendres et craintives que de les y guider avec une trogne effrayante, les mains armées de fouet12 ! » Il y fait cependant de solides études et y acquiert le goût des livres (il lit Ovide, Virgile, Térence et Plaute), du théâtre (Gouvea encourageait la représentation des tragédies en latin) de la poésie (latine), et des joutes rhétoriques, véritable gymnastique de l’intelligence selon Érasme. On ne sait presque rien de sa vie

mieux en choisissant un régime plutôt que l'autre. A côté il y a des classifications plutôt scientifiques. Meilleur juriste, autrichien, époque de la deuxième guerre mondiale: Hans Kelsen. Il est l'auteur du droit constitutionnel, fondateur de la justice constitutionnelle. Théorie pure du droit publié dans les années 50. Chez Kelsen, la Démocratie = Celui qui est soumis aux règles qui donnent ses propres règles (autonomie). L'autocratie c'est quand il y a de l'hétéronomie, règle à respecter donnée

(=magistrat= institution) remet une formule écrite au demandeur. Cette formule contient des instructions pour le juge (qui est un simple particulier). Avec cette formule, le magistrat peut créer des droits nouveaux et les assortir à des recours en justice. Ce qui permettait notamment de régler les litiges entre les citoyens et les pérégrins. Mise en place du droit prétorien à travers cette procédure. Ce droit prétorien est au centre des sources du droit de l’époque. o C’est la période des grands

------------------------------------------------- Enfance et jeunesse[modifier] Maison natale de Victor Hugo à Besançon. Victor, Marie Hugo7 est le fils du général d'Empire Joseph Léopold Sigisbert Hugo(17731828), créé comte, selon la tradition familiale, par Joseph Bonaparte, roi d'Espagne et en garnison dans le Doubs au moment de la naissance de son fils, et de Sophie Trébuchet(17721821), jeune femme issue de la bourgeoisie nantaise (voir maison natale de Victor Hugo). Benjamin d'une famille de trois enfants après Abel Joseph

Constitution qui établit un régime partagé 1793 : 1ère fois où Constitution est ratifiée par référendum, et toutes les lois devaient être ratifiées par référendum. 1795 : 1ère fois où la France inaugure le bicamérisme = régime du directoire. 1814 : 1er régime parlementaire Ve Rép = régime de synthèse car toutes ces « 1ères fois » sont empruntées dans cette nouvelle C°. On y trouve le référendum, la séparation souple des pouvoirs, bicamérisme qui l’emporte devenu une tradition française depuis la IIIe