Liste des souverains de Provence

Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune". Ce qui revient à reconnaître aux communes compétence pour l'ensemble des affaires concernant leur territoire et consacre la vocation générale de la commune en ne renvoyant pas à une liste de domaines d'intervention précis. En matière sociale, on a coutume de regrouper ces actions sous le terme "d'action sociale" ou "d'aide sociale facultative" voire "extra-légale", en référence au premier type d'intervention réputé "légal". Ce principe

Romains) -Le prêteur Pérégrin(celui qui s'occupe des étrangers impliqués;celui qui s'occupe des non-citoyens). Ces deux préteurs vont créer de nouvelles manières de saisir la Justice dans les cas non-prévues par la Loi. Ils vont donc rédiger une liste de cas concrets dans laquelle le préteur désigne le Juge compétent et la manière dont le litige est tranché. Dès le 2è S avant J.C, les prêteurs peuvent librement créer de nouveaux Droits. Chaque année,le préteur publie un édit contenant les

III. Responsabilité du massacre souvent attribué à Catherine de Médicis IIDes religions et des hommes : opposition et recherches de consensus 1- Catholiques et protestants à travers le récit d’Agrippa d’Aubigné Chevalier d’Augoulesme, gouverneur de Provence, duc d’Aumale, gouverneur de Bourgogne 2- Les acteurs de la pacification Création de la Chambre Ardente : chargée d’instruire les procès en hérésie au parlement de Paris 1547-1550. Politique répressive royale entrecoupée de période de paix avec plusieurs

rempli de controverses (Post Glossateurs), mais les juges ont besoin de solutions directes et claire pour répondre aux cas à trancher. Donc le Ius Commune va connaître une évolution de son fond commun vers une diversification presque nationale. Les souverains vont d´abord intervenir en droit public puis peu à peu en droit privé. On va trouver des solutions Sui Generis. Le Ius Commune va de plus en plus se nationaliser à mesure que les Etats Nations vont se former. Prenons comme exemple Samuel Strick

deux cas la procédure est publique, engagée et conduite par le magistrat et aboutie à une peine publique prononcée par le peuple D’après Cicéron la loi des douze tables énumérait de manière limitative la liste des crimes de droit commun qui donnaient lieu à une exécution capitale Cette liste répond a un ppe unitaire cad que la loi réprime le meurtre et les crimes assimilés au meurtre cad : - le meurtre volontaire - homicide par imprudence - incendie volontaire si allumé soit

cohabitation. Mr. Chirac assiste à une mise en œuvre de la politique sur laquelle il n'a aucune emprise. Pendant 5 ans le président marginalisé est cantonné dans un rôle d'observateur. - Janvier 2008 : Son successeur Nicolas Sarkozy devient le souverain de la République. Il s'approprie en fait le pouvoir du premier ministre. Les observateurs appelle cela l'hyper présidence. - Janvier 2011 : Renouvellement de Fillon au poste de premier ministre, la relation président/premier ministre redevient classique

vie, à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté) tout en mettant en avant un principe révolutionnaire : les peuples ont le droit de révoquer les gouvernements qui ne respectent pas l’accès aux droits fondamentaux pour tout individus. S’en suit une liste exhaustives de reproches adressée au gouvernement anglais : politique injuste et tyrannicide de Georges III, augmentation des taxes, augmentation démentielle du prix du thé, non prise en compte des positions des colons, politique contre la volonté

discussion du droit d’assassiner un souverain dont les crimes et les iniquités crient vengeance, le meurtre même du prince par un de ses parents, nous paraissent un spectacle dangereux à présenter au public. En conséquence, nous ne croyons pas qu’il y ait lieu d’autoriser la pièce. » Rapport des censeurs, 1854. Question : Que craint le pouvoir dans cette pièce ? Réponse : L’effet de publicité meurtrière, la perte du réflexe « légitimiste » d’obéissance au souverain (Napoléon III). La répression continue

doit être protégée l’action précède le droit. Le préteur ne promulgue pas des règles de fond, il délivre des moyens de procédure mais cela revient à créer du droit. C’est en créant des actions toujours plus nombreuses que le préteur a allongé la liste des droits. Cet édit, valable toute l’année, porte le nom d’édit perpétuel. Que faire s’il se présente une situation que l’édit perpétuel n’a pas prévue ? Le préteur peut prendre un édit spécial. L’édit du préteur ne vaut que pendant l’année de charge

édit (une déclaration publique officielle) dès le moment de leur entrée en charge, les nouvelles actions qu’ils comptent introduire dans le droit, c’est une sorte de programme judiciaire qui contient la liste des actions que le préteur s’engage à délivrer aux plaideurs. Dans la pratique cette liste est écrite en noir, divisée en rubrique de couleur rouge, reproduite sur un album blanc qui est affiché devant le tribunal du préteur. Il y a une certaine continuité d’un préteur à l’autre : le préteur