Liste des porte-parole du gouvernement français

Les caractères du modèle européen 49 b) L’exemple français de la Vème République 50 Titre 2 : Les modalités de l’exercice du pouvoir politique 51 Chapitre 1 : La participation du peuple 51 Section 1 : Le fondement de la participation du peuple : la souveraineté 51 §1 La souveraineté populaire 51 A) Un concept aux origines et au contenu déterminé 51 1) Des origines connues 51 2) Un contenu déterminé 51 B) Un concept à la portée remarquable 52 §2 La souveraineté nationale 52 A)

Paris, La documentation française, coll. Retour aux textes, 1999. - MENY (Y.), Textes constitutionnels et documents politiques; 1989. - PACTET (P.), Textes de droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 5 è éd., 1996. - RIALS (S.), Textes constitutionnels français, Coll. "Que sais-je?", No.2022. Cours du Prof. El Hadj Mbodj 3 Théorie constitutionnelle - RIALS (S.), Textes constitutionnels étrangers, Coll. "Que sais-je?", No.2060. - RENOUX (T.S) et VILLIERS (M. de ), Code constitutionnel, Paris, Litec,

international (rapport Etat à Etat) - Le droit administratif (rapport administration et Français) - Les finances publiques - Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l’administration et les particuliers au niveau des rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est autonome car aussi, il y a un droit constitutionnel français, mais aussi pour les autres nations. Le droit international s’applique alors. Chapitre

La documentation française, coll. Retour aux textes, 1999. - MENY (Y.), Textes constitutionnels et documents politiques; 1989. - PACTET (P.), Textes de droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 5 è éd., 1996. - RIALS (S.), Textes constitutionnels français, Coll. "Que sais-je?", No.2022. Théorie constitutionnelle Cours du Prof. El Hadj Mbodj 4 - RIALS (S.), Textes constitutionnels étrangers, Coll. "Que sais-je?", No.2060. - RENOUX (T.S) et VILLIERS (M. de ), Code constitutionnel, Paris, Litec

détenu par le gouvernement en partie confié à des agents de l'état au niveau local. Mais ces agents sont subordonnés au gouvernement, l'état à des représentants dans les territoires qui lui sont subordonnées présent dans les territoires touten contrôlant ses représentants. Le gouvernement exerce un contrôle hierarchiquesur les agents de l'état, il octroie des délégation qu'il peut retirer. C'est un état représenter dans des territoires par des agents qu'ils contrôlent. Un gouvernement central ne peut

l’organe : pour affaiblir un organe (le parlement par exemple) il faut affaiblir sa norme (la loi). Il faut donc borner la puissance de la loi= la faire contrôler par un juge. -Toujours pour lutter contre le parlementarisme absolu : il faut rendre la parole au peuple= instaurer le référendum= correction du régime de la démocratie représentative (mécanisme régulateur). L’état de droit se définit comme une société dans laquelle les autorités respectent leur droit, mais une conception formelle et une

PUBLIC INTRODUCTION : Le droit est l’expression d’une certaine réalité. S’agissant de l’Etat, le fait que l’Etat soit indépendant c’est pour décrire un fait. En droit cette notion juridique est celle de l’Etat souverain. La règle de droit porte en elle l’image d’une certaine justice. C'est-à-dire lorsque la règle sera posée ce sera pour améliorer la réalité. Il y a une espèce d’échange entre le droit et la réalité. Une réponse imprimée de justice, et d’équité. Les sociétés modernes sont organisées

fédéré : chaque Etat fédéré a le droit à autant de grands électeurs que cet Etat a d’élus au Congrès. Dans chaque Etat fédéré, il y aura une liste de candidats grands électeurs par candidat à l’élection présidentielle. Sachant que chaque liste se prononce d’avance pour tel candidat à la présidence, si une liste obtient la majorité des voix populaires et bien toute la liste siègera au sein du collège électoral national. Les listes minoritaires n’auront aucun siège. L’élection du président revient à une élection

1877 la dissolution de l'Assemblée N soit du suffrage universel direct. => grande fréquence des crises politiques = 1 gouvernement tous les 6 mois en face d'une seule dissolution de l'AN nous dit bien que dans ce régime dominé par les partis politiques = un exécutif pas en mesure de conduire une politique efficace en particulier suite aux problèmes dans l'outre mer français . => Loi Defferre du 23 juin 1956 = loi cadre qui permet une évolution institutionnel importante des territoires d'outre

dollars, souscrit conjointement par les deux partenaires, y sera consacré. La construction du site devrait commencer au deuxième trimestre 2010 et s’achever fin 2011. La production, qui devrait commencer au quatrième trimestre 2011, pourrait être portée éventuellement à 500 000 tonnes. Le groupe sidérurgique a choisi la région la plus calme du pays, le nord où la reconstruction avance rapidement et où des sociétés étrangères sont déjà actives, pour implanter une tête de pont dans un pays où la consommation