Liste des maires de Rennes

de chaque arrondissement se réunissaient et désignaient 1/10 d'entre eux pour former liste de confiance communale qui était utilisée plus tard pour choisir fonctionnaires publics. Les membres de cette liste choisissaient 1/10 d'entre eux pour former liste de confiance départementale sur laquelle on choisissait fonctionnaires du département. Les citoyens sur cette liste désignaient 1/10 d'entre eux pour former liste de confiance nationale avec environ 6000 noms : sur celle ci étaient choisis tous les

contenu Classification mise en avant par les sociaux-démocrates du début du 20ème siècle (Karl Renner en Autriche). Elle distingue deux catégories de fonctions : Les fonctions répressives (politiques). Maintenir l’ordre, la justice, la police, etc. Les fonctions sociales Assurer la protection, l’assistance aux citoyens. Satisfaire les besoins (éducation, santé, culture, loisir, etc.) Pour RENNER, un bon Etat est donc celui qui multiplie les fonctions sociales et atténue les fonctions répressives

75 Annexe 2 : Compensations et dégrèvements par taxe et par nature ..................77 Annexe 3 : Évolution budgétaire et comptable 2003-2006 des départements ..79 Annexe 4 : Évolution budgétaire et comptable 2003-2006 des régions ............81 LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES...................................83 TABLE DES SIGLES .......................................................................................85 AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.1. La Gaule franque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.2. Les Mérovingiens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.3. Les maires du palais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.4. Les derniers Mérovingiens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.5. Les Carolingiens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.6. Les

prépondérante en Occident. Clovis fonde la monarchie franque, prend Paris pour capitale. Mais, selon l’usage patriarcal, ses descendants se partagent le royaume, qui, après Dagobert, est divisé en trois Etats. Le désordre règne, le pouvoir passe aux maires du palais, dont le dernier, Pépin le Bref, fonde la dynastie carolingienne en prenant le titre royal en 751. En 800 Charlemagne devient empereur. Afin de remettre de l’ordre dans l’empire, il concentre entre ses mains le pouvoir politique et le pouvoir

recrutement et de sélection du personnel dirigeant. Les partis politiques auront notamment pour fonction de sélectionner les candidats aux élections. C'est vrai pour l'élection présidentielle nationale mais aussi pour toutes les élections de scrutin de liste qui impliquent l'existence de parti. Il y a un cas particulier ou le choix des candidats n'est pas directement choisi par le parti, ce sont les primaires ou les adhérents votent directement pour un candidat. Le parti a aussi une fonction que l'on

des unions de familles. .Nouvel article 143 du code civil : Dispose que le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe mais ne peux être contracté avant 18 ans révolus. Il y a eu 90 amendements sur la question. Les maires et adjoints ne peuvent pas refuser de célébrer un mariage par la clause de conscience. Le mariage remporte les même effets, droits obligations reconnu par les lois, a l’exclusion prévu au titre 7 du livre premier du code civil. La loi a ouvert l’institution

leur particularité tient à ce qu’ils doivent être soumis à l’avis du Conseil d’Etat. Ils ne peuvent être pris qu’après l’avis du Conseil d’Etat. Enfin, ce sont les arrêtés, qui sont des textes qui émanent soit des ministres soit des préfets soit des maires. Tous ces textes ont une valeur règlementaire et s’imposent aux citoyens à l’identique des lois car ce sont au sens matériel du terme des lois. Ils ont la même valeur. Par contre, d’autres textes, émanant du gouvernement, ne s’imposent pas de la même

Militaire : Les bourgeois obtiennent une restriction. • Judiciaire : Justice échevinale= Conseiller municipaux. Ils appliquent une procédure adapter à la vie des affaires = Preve par témoin. • Politique : Organe de gestion spécifique : élection des maires, des échevins, sont placés sous la tutelleseigneuriale. Les villes peuvent être totalement autonome do,nn sous la tutelle seigneuriale. Milice armée, leur propre finance, justice… - o §2 : Les Pugnatores Second ordre de dignité : Ordre

rgions Le pouvoir lgislatif des rgions sexerce dans le cadre strictement dtermin par la constitution. A linstar de ltat fdral, cest la Constitution qui dtermine la rpartition des comptences. Ainsi lart. 117 de la Constitution italienne dresse une liste des domaines dans lesquels les rgions peuvent lgifrer titre de sant, urbanisme, police locale, sant, tourisme, dartisanat, de chasse, dagriculture ou de pche... En Espagne, lart 149-1 (Comptences rgaliennes relation international, dfense, rgles relatives