Liste des maires de Rennes

semble des forces commerciales de l’établissement bancaire dé­ diées aux entreprises et aux ■ FLASH CONSEIL GÉNÉRAL ■ Alain Brochet récupère la jeunesse et les sports Pierrette Daffix­Ray assure l’in­ térim de la présidence de l’As­ sociation des maires du Puy­de­ Dôme, suite à la nomination de Michel Charasse au Conseil constitutionnel. Pour lui per­ mettre d’exercer pleinement cette nouvelle responsabilité, il a été convenu d’un allégement de sa délégation de vice­prési­ dente du Conseil général

du Premier ministre par le Président de la République 2. Efficacité Elle est assez faible car le passage en Conseil des Ministres n'est obligatoire que dans peu de cas. Il n'y a pas de véritable liste écrite, par contre une liste jurisprudentielle est apparue récemment. ?? Il n’y a pas de vraie liste écrite La Constitution ne dit rien. Quelques lois organiques prévoient des cas dans lesquels un décret doit être pris. Ainsi, l'ordonnance portant loi organique relative aux lois de finances du

réglementaire du Premier ministre par le Président de la République 2. Efficacité Elle est assez faible car le passage en Conseil des Ministres n'est obligatoire que dans peu de cas. Il n'y a pas de véritable liste écrite, par contre une liste jurisprudentielle est apparue récemment. ?? Il n’y a pas de vraie liste écrite La Constitution ne dit rien. Quelques lois organiques prévoient des cas dans lesquels un décret doit être pris. Ainsi, l'ordonnance portant loi organique relative aux lois de finances du 2

affect democratization. Finally to conclude, the study suggests further reflection opportunities for the success of the current transition process. v Tables des matières Résumé iii Abstract v Tables des matières vii Liste des abréviations et des sigles ix Remerciements xi Introduction 1 I. Des processus de démocratisation voués à l‘échec? II. La constitution et les acteurs politiques dans le processus de démocratisation ivoirien Partie 1 :

Résultat d’un groupe de travail composé d’experts ayant mis en place une démarche qualité dans leur établissement, Qualibib se présente sous la forme d’une boîte à outils pour toute bibliothèque qui s’intéresse à la démarche qualité. Il contient une liste de définitions, un rappel des objectifs et des méthodes d’une démarche qualité et des 70 Mayere, Anne ; Muet, Florence, « La démarche qualité appliquée aux bibliothèques et services d'information », BBF, 1998, n° 1, p. 10-18 [en ligne] http://bbf

commerce (litiges entre les sociétés et les commerces), le conseil des Prud'hommes (salariés du secteur privé), le tribunal paritaire des baux ruraux, tribunal des affaires de sécurité sociale. Droit Constitutionnel 7/42 La cour d'appel se situe à Rennes et la cour d'administrative d'appel est à Nantes. Un déni de justice : on ne sait pas si c'est droit public ou privé → quelle juridiction ? le tribunal des conflits qui a pour mission de dire à quelle juridiction appartient tel ou tel contentieux

Classification mise en avant par les sociaux-démocrates du début du 20ème siècle (Karl Renner en Autriche). Elle distingue deux catégories de fonctions : 1. Les fonctions répressives (politiques) Maintenir l'ordre, la justice, la police, etc. 2. Les fonctions sociales Assurer la protection, l'assistance aux citoyens. Satisfaire les besoins (éducation, santé, culture, loisir, etc.) Pour RENNER, un bon Etat est donc celui qui multiplie les fonctions sociales et atténue les fonctions

exiger des conditions plus contraignantes. De plus, on voulait par la loi du 10 juillet 2000 lutter contre une sur-responsabilisation pénale des décideurs, soit des décideurs privés chefs d'entreprise en tête, soit des décideurs publics notamment les maires. Donc ces chefs d'entreprise, ces décideurs privés et ces décideurs publics sont en général éloignés du dommage suffisamment éloigné pour que s'ils ont commis une faute on puisse les considérer comme dans un rapport de casualité indirecte par rapport

La ville de demain, numérique augmentée, ubiquitaire et intelligente 151 E-démocratie : une réponse au déficit de démocratie ? 159 De l’explosion de la demande par les accès nomades à la banalisation des services publics 165 Conclusion 169 Liste des sigles 173 Pour en savoir plus 179 Les auteurs Aucune administration ne peut aujourd’hui faire l’impasse sur les nouveaux moyens de communication, sauf à risquer d’entrer en total décalage avec l’évolution de la société et des pratiques

est reçu au concours d’entrée à Saint-Cyr, 119e sur 221. 7 octobre Charles de Gaulle contracte un engagement volontaire pour sept ans. 10 octobre Charles de Gaulle est incorporé au 33e Régiment d’Infanterie cantonné à Arras. 19 octobre La liste d’admission à l’Ecole spéciale militaire paraît au Journal officiel. 1910 30 janvier Sous le nom de Charles de Lugale, il publie un récit intitulé « La fille de l’Agah » dans Le journal des voyages et des aventures de terre et de mer, histoire d’amour