Liste des maires de Nantes

solutions écologiquement favorables pour satisfaire les besoins. De ce fait, il faut formuler l’orientation du projet au niveau de la définition du marché. Une étude interne à la maîtrise d’ouvrage permettra de mettre en place une liste d’objectifs à atteindre et une liste d’options et de labels existants vers lesquels on souhaite orienter le projet. Cela pourra se faire de façon basique ou plus précisément avec des objectifs de performances. On essaiera dès lors de mettre un titre écologique au projet

leur service, lorsqu'il organisent leur service respectif. Les décision prises relativement à l'organisation de ces services le sont par arrêté. Les arrêtés sont donc principalement édictés par les ministres (arrêté ministériel), les préfets, les maires... Les délibérations sont des décisions administratives prises par les organes délibérants des collectivités territoriales ou des établissements publics. Le seul intérêt de cette distinction c'est qu'elle commente la hiérarchie des actes administratif

Toutefois, dans la pratique, Pétain partage le pouvoir avec un principal ministre, Laval en 1940, Darlan en   1 1941 ; il rappelle Laval le 17 avril 1942. Dans ce système, les partis cessent d’exister, les responsables des collectivités locales (maires, conseillers généraux) sont nommés, et non élus. La franc-maçonnerie est dissoute le 13 août 1940). La censure, les tracasseries policières à l’égard des opposants font de Vichy une dictature, même si le Maréchal reçoit au début, dans le traumatisme

supposent une atteinte au DP. Procès verbal d’infraction. Ces PV de contravention sont édictés par des agents de la direction départementale de l’équipement, agents assermentés en général. Et également par l’autorité administrative elle-même comme les maires et préfets. L’agent constate la matérialité des faits et il indique sur le PV, nom, date, lieu. Sauf que l’intention ou la faute n’est pas prise en considération par l’agent car la contravention de voierie a un caractère objectif. L’agent n’est pas

heures .............................................................................................. PÉRIODE DE REPOS Le repos hebdomadaire a lieu le ............................................... LES JOURS FÉRIÉS Le Code du travail fixe la liste de 10 jours fériés. Parmi ces jours fériés, seul le est un jour obligatoirement et ........................... Le contingent d’heures supplémentaires est désormais fixé à 220 heures par an et par salarié. Elles sont rémunérées avec une majoration

compétences entre autorités locales et centrales. Loi du 4 février 1895 et décret d’octobre 1899 visent à étendre le pouvoir des préfets  donc délocalisation des administrations centrales, comme par exemple les services du casier judiciaires sont à Nantes, l’ENA à Strasbourg… Décentralisation arrive plus tardivement (19e S) début timide sous la 3e République, mais pas de budget alloué. Durant 4e République, libre administration des collectivités locales (disposition constitutionnelle) => mais législateur

................................105 SCRUTIN..........................................................................................................105 LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES ..............................................107 TABLE DES SIGLES .....................................................................................109 LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES.................................111 AVIS adopté par le Conseil économique, social et environnemental au cours de sa

avril), instance de coordination gouvernementale dont les pouvoirs iront grandissant. Dans les départements, les représentants en mission, qui sont le plus souvent des Montagnards, épurent les administrations locales, remplaçant les préfets, les maires et autres commis jugés trop modérés par des membres des sociétés populaires, plus radicaux. Les Girondins, qu'anime toujours Brissot, vont tenter de contrer leurs adversaires montagnards et sans-culottes conduits par les Enragés – tels l'ancien vicaire

prépondérante en Occident. Clovis fonde la monarchie franque, prend Paris pour capitale. Mais, selon l’usage patriarcal, ses descendants se partagent le royaume, qui, après Dagobert, est divisé en trois Etats. Le désordre règne, le pouvoir passe aux maires du palais, dont le dernier, Pépin le Bref, fonde la dynastie carolingienne en prenant le titre royal en 751. En 800 Charlemagne devient empereur. Afin de remettre de l’ordre dans l’empire, il concentre entre ses mains le pouvoir politique et le pouvoir

pour effet de libérer l’esclave de l’emprise du maitre, le magistrat se contente de donner acte. - Procédure du census : en effet tous les 5 ans lors des opérations de recensement, le maitre peut demander au magistrat d’inscrire l’esclave sur la liste des citoyens mais si le magistrat refuse l’esclave reste esclave. - Procédure par testament : le maitre peut exiger que son esclave soit affranchi, parfois aussi à l’arrivée d’une condition, c’est une manifestation de survivance de la personnalité