Liste des consuls romains du Haut-Empire

l’engagement des parties mais aussi de la présence des témoins qui doivent être présents. La relation de droit se reconnaît aussi à son caractère public. Sa publicité est une nécessité. 2) La publicité Les tablettes présentent souvent une liste de personnes (entre deux et vingt) qui sont les témoins à la rédaction de l’acte. Leur présence est toujours nécessaire. Le nombre de témoins varie en fonction de l’importance de l’acte. Ce nombre varie aussi en fonction de la durée des effets qui

INSTITUTIONS Introduction Pour étudier l’histoire de l’ancienne France, l’historien du droit utilise un cadre, un découpage commode quelque peu arbitraire, en 3 périodes. •1ère période : 476-987 = Chute de l’empire romain d’occident-Election d’Hugues Capet Période Franque, du haut Moyen Âge. •2ème période : 987 – 1453 = Période du Moyen Âge-Fin de la guerre de Cent ans. •3ème période : 1453 – 1789 = Epoque moderne ou Ancien Régime. L’idée générale du cours du 1er semestre était guidée sur

1ère PARTIE : Les origines (1er – 10ème siècle) TITRE 1 : LA GAULE DE L’INVASION ROMAINE AUX INVASIONS GERMANIQUES (1ER -> 5EME SIECLE) La Gaule était habitée, avant les romains, par la civilisation des Celtes, très brillante. Les Celtes sont en Gaule aux environ du 4ème siècle av. JC, ce qui forme la Gaule celtique. Les Celtes s’installent aussi dans le nord de l’Italie. Ces peuples celtes sont nombreux, et portent des noms précis (les plus connus : Les Arvernes et les Allobroges). Chaque

Le Directoire 12) Lecture p:42 p:42 p:43 p:44 p:45 p:46 p:50 p:52 p:55 p:58 p:60 p:62 Chapitre sixième L'aventure napoléonienne 1) Le consulat (1799-1804) - la réorganisation de la France 2) L'Empire - le redressement de l'économie - Bonaparte consul à vie. 3) La France sous Napoléon (1804-1811) 4) Le seuil du XIXe siècle: l'Europe sous Napoléon - Les compagnes victorieuse d'Austerlitz - La victoire de Wagram - L'effondrement - Les cent-jours p:70 p:71 p:71 p:71 p:64 p:64 p:67 p:68 p:70

groupes. On distingue donc plusieurs formations du conseil, il y a des conseils de gouvernement et des conseils de justice et d’administration. Les premiers sont les moins nombreux et prennent les grandes options politiques. On y trouve les conseils d’en haut, prenant les plus grandes décisions, le conseil des dépêches (dépêches venant des provinces étudiées et réponse rédigée et envoyée) ainsi que le conseil des finances. Louis XIV avait aussi des conseils d’administration et de justice, souvent un peu

supérieures en Occident pendant l’Antiquité grecque et romaine Un État se caractérise par son indépendance. Les cités-États vont donc s’appuyer sur une Constitution écrite qui va régler la vie de la cité. ❖ Patriotisme : Conscience d’appartenir à une communauté. ❖ Exclusion des barbares : Droit de vote imposé par les citoyens grecs. Avec la volonté d’étendre cette communauté, les romains l’ont ainsi poussée jusqu’à l’empire romain. Les cités ont d’ailleurs joué un rôle majeur dans

deux parties: le haut clergé qui est recruté exclusivement dans la noblesse (1 seul sur 130 évéchés n'est pas noble), en revanche le bas clergé (surtout les campagnes) partage la situation des paysans et surtout des pauvres. Ce bas clergé ne vit que de la « portion congrue », l'une des ressources la plus importante du clergé est la « dîme », à l'origine elle équivalait à 1/10 des récoltes. Cette redevance permettait l'entretien des lieux de cultes,....Elle est percue soit par le haut clergé soit par

Cette assemblée va essayer d'accomplir sa mission : élaborer une constitution. Sept 1791 : constitution donnée ; ouvre le second régime politique à savoir la législative qui va durer un an (1791-1792). Le régime de la législative tente de vivre sous empire de 1791. Il chutera en même tps que la royauté le 10 aout 1792 et met fin à la première expérience de la monarchie constitutionnelle qui se termine donc par un échec. Cependant l'étude de ce régime présente des intérêts : il nous fait voir la première

La construction du modèle juridique romain et son dépassement par un droit barbare - L’analyse de la diversité des sources juridiques au moyen âge - Les tendances a l’unification du droit qui se sont parues du 16 ème siècle jusqu’au code civil Thème 1 : Du modèle juridique romain aux droits barbares Rome c’est treize siècle d’existence et au cours de ces treize siècles, l’apport du droit romain au droit public a été considérable pour deux raisons : - Les romains ont créés un modèle administratif à

d'exigences d'ordres morale, religieux, social, de convenance (" être l'obligé de quelqu'un ", lui être redevable). Dans la sphère juridique, l'obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes. Cette définition date du droit romain au IIIème siècle après Jésus Christ dans un effort de classification, de définition. C'est le vinculum juris (lien de droit). On la retrouve avec Ulpien (IIIème siècle), les Justiniens et Paul. Paul, " la substance des obligations consiste à