Liste des comtes de Toulouse

la désintégration des cadres carolingiens, les immunités vont passer dans le domaine laïc. C. L’approbation des prérogatives de puissance publique A l’époque franque, le roi désigne des représentants pour administrer leurs terres (duchés, comtés, etc.) ; le roi leur accorde des bénéfices pris dans les terres publiques. Les charges publiques deviennent héréditaires par le capitulaire de Quiersy-sur-Oise. En fait, le roi Charles le Chauve concède seulement aux élites un pouvoir qu’elles avaient

droit commun. A- Le mallus C’est le tribunal des hommes libres. Au haut Moyen Âge, le mallus est le tribunal présidé par les comtes (ou en son absence par un vicaire, au sud, ou un centenier, au nord) Ce tribunal ne juge que les affaires de moindre importance (les plus importantes étant jugées au tribunal du palais). Le mallus a une compétence générale, à la fois civile et

long de la façade atlantique du sud de la Loire jusqu’aux Pyrénées -la Celtique ou la Lyonnaise Située entre deux fleuves : entre la Loire et la Seine (de Lyon jusqu’à la Bretagne). la Narbonnaise Qui borde le contour méditerranéen : vallée de Toulouse à l’est et la vallée du Rhône et des Alpes au nord. B)L’intégration des populations Rome a usé de la citoyenneté. Cette utilisation est extensible et elle ne s’est jamais substituée à son origine. 1.Une citoyenneté extensible Le nombre

capitale a lautre. Mais il y des provinces tres eloignees dans lesquelles le roi ne peut pas se rendre, il va donc confier ladministration de ces provinces a des hommes de confiance, des proches qui vont porter differents titres : (de noblesse) les comtes (lation : comes – compagnon) les ducs (Latin : ducere – conduire) et les marquis (latin : Marchio – la marche, province qui a besoin dune admnistration speciale). Ces proches representent laristocratie carolingienne. Ce sont des hauts fonctionnaires

Comte, notamment un formulaire (recueil de formules, ce sont des actes types qui correspondent notamment à des contrats, déjà rédigés, il ya juste à changer le nom des parties) qui date du 7ème siècle : le formulaire de Marculfe. Il est question des comtes et de leur mission. Le comte est considéré comme un délégué du roi qui assume la puissance publique et la prérogative judiciaire au nom du roi et sous les ordres du roi. Judex Publicus : juge public. Dans le cadre de sa mission de puissance publique

cantons : le canton mosellan (Pagus mosellanus), le territoire de Bitbourg (Pagus Bedensis), le territoire de Woivre (Pagus Wabrensis, dans l’actuel département de la Meuse) et les Ardennes (Pagus Arduennis, actuel Œsling luxembourgeois). Des comtes régionaux, représentants des chefs francs et base de l’organisation civile et judiciaire, sont placés à la tête des pagi. Les nobles occupent les grands domaines romains et deviennent propriétaires des anciennes villas gallo-romaines qu’ils transforment

dans les affaires judiciaires. Le procès à Rome comportait 2 phases : ils trouvaient un magistrat qui organise le cadre du procès, il nomme un juge, simple citoyen. Le censeur n’a pas de pouvoir de direction, il est chargé d’établir la liste des citoyens et la liste de sénateurs et les classe (fortune, famille, valeur morale). Répartition des citoyens dans des catégories pour les rassembler (les centuries : groupe de classe, le vote se fait par centurie). Ils sont répartis en tribus. Les censeurs

premiers livres de l’Ancien Testament : Genèse, Exode, Lévitique, Nombres et Deutéronome. Ces 5 livres forment un ensemble que la tradition juive nomme « la Loi » (la Torah). C’est une compilation du Vème siècle avant J.C., qui regroupe la première liste de textes, d’origines et de dates diverses, reconnus officiellement comme faisant autorité pour la foi et la vie pratique. Le noyau primitif de la législation hébraïque est le Décalogue. C’est un droit révélé à Moïse sur le Mont Sinaï. Les 10 commandements

des XII tables précise les différents types de châtiments, prévoit que seul les comices centuriates pourront mettre à mort un citoyen. Cette juridiction populaire concerne les seuls crimes de droit commun punis de la mort et dont la loi dresse la liste : Le meurtre par sortilège, la faux témoignage, l'assassinat et l’incendie volontaire. Jusqu'à l'application de la loi des XII tables, tous ces crimes relevaient de prv arbitraire du consul. Désormais ces crimes sont fondés sur la loi et relèvent de

prête un serment de fidélité qui illustre le caractère homme à homme. L'Eglise a le monopole de l'écriture, les gens de l'Eglise tiennent les actes. Les Rois francs s'appuient sur les élites gallo-romaines. Fonctionnaire les plus importants : les comtes. Rôle de l'Eglise important → elle conquiert les campagnes (paroisses …) Les mérovingiens vont régner pendant un peu plus de 2 siècle. Dès le milieu du VII° (après la mort de Dacobert en 639) → époque des rois fainéants : décadence de la monarchie