Liste des communes de la Martinique

précisément les entités par leur type. Definition 3.2 (Type d’entité) Le type d’une entité est composé des éléments suivants : 1. son nom ; ( )& ( )& ( )& !     8 7 & 4 4 4 0 2 & 0 ( & 9!16553!1!)'%  $# "   3.3. LE MODÈLE 23 2. la liste de ses attributs avec, – optionnellement – le domaine où l’attribut prend ses valeurs : les entiers, les chaînes de caractères ; 3. l’indication du (ou des) attribut(s) permettant d’identifier l’entité : ils constituent la clé. 8 7  4 4 4 0 2  0

fondent l’Union Européenne (lien entre les états). On verra que l’appartenance à l’U.E a suscité des modifications au niveau des institutions et dans le droit matériel, car le droit européen bénéficie de la Primauté (prévalence). Le droit européen est commun aux états membres et doit s’appliquer le plus uniformément possible. Il suppose même que l’on écarte le droit national qui lui est contraire pour l’appliquer lui. La hiérarchie des normes se complexifie du fait du droit euro qu’il faut nécessairement

planétaire » pour en montrer la relativité et l’opposition entre des espaces où des ressources sont dégradées et d’autres où elles sont mieux gérées que dans le passé (la forêt européenne par exemple). Éviter le catastrophisme Parler de « biens communs de l’humanité » est-il correct quand il s’agit, par exemple, de l’eau ? Certainement pas. Si l’eau est indispensable à chacun et à de nombreuses activités, l’eau est inégalement répartie et inégalement sollicitée, de sorte que trop d’eau dans un lieu

puisque c’est laissé à la discrétion de l’exécutif. Le fait que les republicains aient mis 14 ans à reconnaitre la liberté syndical car ils avaient peur du désordre. L’ordre est important, car c’est quand même un régime fondé sur l’écrasement de la commune. C’est un régime qui accorde une importance au maintient de l’ordre. Adolf Thiers est le batisseur de cette 3è république (un défenseur de l’ordre). La définition des droits doient être appliqué à une population, mais lesquelles ? 1) Les

« développement durable ». En effet, cette sorte d’utopie est porteuse de questionnement sur l’action des sociétés sur la planète, sur l’état de la planète, sur le rôle des acteurs internationaux (ONU, ONG) ou des acteurs « locaux » (États, régions, communes, villes, citoyens). Elle est aussi source d’actions conduisant à l’évolution des sociétés et de leurs pratiques. Ne pas faire du développement durable un dogme La réflexion sur le développement durable doit contribuer à mettre en garde l’élève

en présence et sous les auspices de l'Etre Suprême, les droits suivante de l'Homme et du Citoyen. ARTICLE PREMIER. — Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ART. 2. — Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces Droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. ART. 3. — Le principe de toute souveraineté

obligatoires des normes de commercialisation Identification des produits: La plupart des normes de commercialisation de l’Union européenne définissent les produits agricoles ou alimentaires qu’elles couvrent d’une manière établissant des règles communes claires pour la description des produits. Ainsi, le terme «jus» ne peut pas être utilisé si le jus de fruits a été dilué. De même, le terme «lait» ne peut pas être employé pour les boissons au soja. Exigences de production: Dans certains cas, comme

décentralisation, la déconcentration Fiche synthèse - Les compétences des collectivités territoriales Fiche synthèse - L’intercommunalité Fiche synthèse - L’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales Fiche synthèse - L’organisation de la commune Fiche synthèse - L’organisation du département Fiche synthèse - L’organisation de la région Fiche synthèse - La collectivité au cœur d’un réseau relationnel Fiche synthèse - Le processus décisionnel et la mise en œuvre de la décision Fiche synthèse

construction intellectuel abstraite. C’est un mode d’organisation sociale. C’est une organisation de groupe humain. A la base de l’état il y a un phénomène initiale c’est l’existence d’un groupe d’homme qui partage des points commun, un territoire en commun un mode de vie en commun. Ensuite ça va être le constat que certain des besoin des membres ne peuvent être satisfait seul. La satisfaction est possible par l'exercice d’un pouvoir coercitif c’est à dire d’imposer des ordres au membres de la société

de séjour d’égale durée dans les deux Etats, elle est réputée avoir son domicile dans celui dont elle est ressortissante. Si elle n’est ressortissante d’aucun d’eux, les autorités administratives supérieures des Etats trancheront la difficulté d’un commun accord. 2) Pour l’application de la présente Convention, le domicile des personnes morales est au lieu du siège social statutaire, celui des groupements de personnes physiques n’ayant pas la personnalité morale au lieu du siège de leur direction effective