Liste des communes de la Martinique

Partie 1 : Les collectivités territoriales I. La commune : A) La création des communes : 14 décembre 1798 : création formelle des communes telles qu’on les connaît aujourd’hui. Révolution Française : débat : maintenir les communes telles qu’elles étaient ou tout changer (administration et géographie du pouvoir local). → Tendance « gagnante » : garder le maillage communal actuel. ↘ Paroissial dans le découpage. (44 000 communes) Loi du 5 avril 1884 : va organiser le pouvoir

personnes vont se grouper pour assurer la réalisation d’intérêts collectifs communs au groupement qui sont distincts des intérêts individuels de chaque personne Ex : une association. Pour mener à bien cet intérêt collectif, il faut d’abord que cette personne morale possède Des organes : les autorités administratives prennent les décisions au nom de la personne morale, exercent des activités au nom de la personne morale Ex : la commune, autorité administrative; le maire, le conseil municipal. De moyens

La république française comprend la métropole qui est divisée en 22 régions et 96 départements ainsi que quatre départements d'Outre-mer (DOM): La Guadeloupe, La Martinique, La Guyane et La Réunion. Préfecture = capitale administrative. -La métropole (le pays) -Guadeloupe -DOM Antilles (Départements d'Outre-mer) -Martinique -Guyane FRANCE -Réunion -Polynésie française -Nouvelle Calédonie -Territoires d'outre-mer -Terres australes et antarctiques françaises (T.O

trimestre scolaire. Le cadre réglementaire européen est fixé par : • le règlement (CE) n°13/2009 du Conseil du 18 décemb re 2008 modifiant le règlement (CE) n°1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) en vue de la mise en place d’un programme en faveur de la consommation de fruits

REPUBLIQUE 11ème promotion (formation de septembre 2015 à août 2016) Je soussigné (e) M. ou Mme - Nom :……………………………. Prénom :…………………………… Epouse :………………………………………………………………………………………………….. Né (e) le : …./…./…….. à ………………………………………………………………………………. (commune, département et pays) Nationalité : ……………………………………………………………………………………..………. Adresse : …………………………………………………………………………………………………. Code postal : ………………… Ville : …………………………………………………………………… souhaite devenir cadet de la République de la police nationale

Mon intérêt se pose, premièrement, dans le fait que je souhaite exercer la pratique de DJ en tant que professionnel. En plus d’être originaire d’une région où la musique occupe culturellement et socialement une grande place, la Martinique, j’ai vécu dans une commune, Sainte-Marie, où la pratique de la musique traditionnelle est très importante, je suis aussi issu d’une famille de musiciens. J’ai pu donc baigner dans le monde de la musique et approfondir la pratique du Bèlè1 depuis mon enfance

majeure partie, dans un établissement de langue française. - les candidats non Français, issus des sections bilingues françaises figurant sur une liste établie conjointement par les ministères en charge de l’Enseignement supérieur et des Affaires étrangères ; - les titulaires du DALF (diplôme approfondi de langue française, niveaux C1 et C2 du Cadre européen commun de référence) et les titulaires du DELF (diplôme d’études en langue française), niveau B2 ; - les candidats qui ont déjà passé le test organisé

implanté localement dans chacun des chef-lieux de département ou collectivité d'outre-mer français (sauf en Guyane, en Guadeloupe ou Polynésie française) : ♦ À Pointe-à-Pitre en Guadeloupe ♦ À Rémire-Montjoly en Guyane ♦ À Fort-de-France en Martinique ♦ À Saint-Denis à la Réunion ♦ À Dzaoudzi à Mayotte ♦ À Saint Pierre à Saint-Pierre-et-Miquelon ♦ À Nouméa en Nouvelle-Calédonie ♦ À Faa'a en Polynésie française ♦ À Mata-Utu à Wallis-et-Futuna Grâce à un réseau d'échanges par satellites

personnes qui ont en France leur domicile fiscal * Si domicile fiscal hors de France, les personnes dont les revenus dont de source françaises * France : France continentale + corse + Iles du littoral+ DOM( Guadeloupe, Guyane, réunion, Martinique * Exclus de la France : Mayotte st pierre et Miquelon+ TOM Le domicile fiscal : Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France les personnes française ou étrangères * Qui ont en France leur foyer ou lieu de leur séjour

politiques (devant réunir au moins 15 sénateurs) sont librement constitués après chaque renouvellement, par les sénateurs qui sont unis par les mêmes affinités politiques et, le plus souvent, l'appartenance à un même parti. Chaque groupe dresse la liste de ses membres et rédige une déclaration politique résumant les idées autour desquelles il se rassemble. Le congrès du Parlement Le Congrès est la réunion des deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Il peut être réuni