Liste des communes d'Indre-et-Loire

l'audience par le requérant, 22 Annulation d'un jugement rendu sur la base de pièces en langue portugaise, présentées à l'audience par le requérant, l'administration n'ayant pas été en mesure d'en apprécier la portée (CE, 24 sept. 1999, Préfet d'Indre-et-Loire c/ Imtiaz). Le Conseil d’Etat a annulé le jugement parce qu’il reposait sur des pièces en langue étrangère n’ayant pas été traduites et versées au débat contradictoire en cours d’instruction. 22B) Le caractère contradictoire de la procédure

préambule de 1946 n’a pas posé de difficultés. D’ailleurs la jurisprudence de l’époque atteste de cette reconnaissance juridique. Exemples : l’arrêt du CE 7 juillet 1950 – arrêt Dehaene. Nous sommes en 1948. Les attachés de préfecture d’Indre et Loire décide de faire grève. On les menace de blâmes. Eux, forment un recours en estimant que le blâme infligé est illégal puisque le droit de grève est reconnu par le préambule de 1946. Se posait alors la question de la valeur juridique du préambule

en allant visiter un lieu, un monument… Il a été observé que quelque soit les âges et les CSP, les visiteurs sont de plus en plus autonomes dans leur démarche de d’aller vivre une expérience culturelle. Il a été identifié quelques grands axes communs : - Sensibilité à l’exotisme et à l’identité locale - Quête de sens de la vie ou de l’histoire (l’expérience culturelle peut alors y apporter certaines réponses ou du moins des éléments de réflexion) - Curiosité accrue par l’actualité

installé et entretenu, les performances de l’assainissement individuel sont au moins aussi bonnes que celles de l’assainissement collectif. Afin d’assurer la qualité des installations et le suivi de leur fonctionnement, la loi sur l’eau a confié aux communes (ou à leurs groupements) des compétences nouvelles en matière de contrôle, qu’elles doivent exercer à partir du 31 décembre 2005 au plus tard, dans le cadre de services publics de l’assainissement non collectif. Ces nouvelles missions représentent

Directeur de l’Institut inter Régional pour la Santé (IRSA) qui m’a accompagné dans ce travail. Ainsi qu’au personnel de l’agence MS&L et aux organismes qui ont mis à ma disposition les outils nécessaires à mes recherches, notamment le CDES d’Indre-et-Loire. Enfin un grand merci à ma famille et mes amis pour leur soutien. SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE Analyse du secteur de la prévention santé I.1 - Analyse du secteur de la prévention I.1.a - Définition de la prévention

mutualisations purement conventionnelles pour les services fonctionnels ............................................................................................................................ 2. Autoriser les mutualisations des services opérationnels des communes dans l’attente de leur transfert à l’EPCI ....................................................................................................... 3. Réfléchir à l’édiction d’une règle « de minimis » en deçà de laquelle une mutualisation serait dispensée

 révolution  va  tenter  de  mettre  ne  place   une  administration  plus  rationnelle  et  cohérente.  Le  témoignage  de  cette  volonté  est  le   découpage  du  territoire  en  communes,  en  départements.     La  Révolution  amène  surtout  un  certain  nombre  de  principes  philosophiques  et   politiques  (DDHC  de  1789  qui  rappel  la  suprématie  de

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Édition 2009 des métiers territoriaux Guide Mars 2009 Guide des métiers territoriaux Editorial 3 1 734 000 agents publics travaillent actuellement dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics. Face à l’évolution de la courbe démographique, les collectivités territoriales s’apprêtent à recruter des professionnels dans tous les domaines d’activités du service public local. Pour s’adapter à ce nouveau contexte

.................................. Arrêté du 13 mars 2009 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 25 mars 2009) ........................................................................................... Arrêté du 13 mars 2009 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante

compétences en procédant, notamment, à 1 700 embauches dans l’année. Partenariat avril Le 20 avril, les dirigeants du Sipperec (syndicat supradépartemental des communes de la banlieue de Paris), d’ERDF et d’EDF signent un important avenant au contrat de concession. Ces accords prévoient, notamment, l’enfouissement du réseau dans 80 communes, l’élaboration d’un schéma d’investissements, la modernisation des modalités de transmission des données cartographiques. Des travaux permettront aussi de réduire