Liste des administrateurs supérieurs des Terres australes et antarctiques françaises

: Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie ......................................................................................................................................... 123 Section 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française ......................................................................................................................................... 125 Section 4 : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna ........................................

de tous les États. On peut obtenir la nationalité par la naissance (attribution originaire), la filiation étant divisée en deux blocs : le droit du sang et le droit du sol. Pour le sang, il faut que l'un des deux parents soit de nationalité française. Pour le sol, il faut que l'un des deux parents soit né sur le territoire français pour un enfant né sur le sol. Un enfant qui nait sur le territoire français, dont les parents ne sont pas nés en France, peut devenir français à un certain âge.

................. 56 Section 3 bis : Du harcèlement moral..................................................................................................................................................................................58 Section 3 ter : De l'enregistrement et de la diffusion d'images de violence........................................................................................................................ 58 Section 4 : Du trafic de stupéfiants...........................

couverture sociale des salariés (congés maladies, sécurité sociale…). La procédure civile ou droit judiciaire privé porte sur des règles selon lesquelles les tribunaux tranchent les litiges relatifs au droit privé et opposant des particuliers. Cette liste des matières qui constituent le droit privé n’est pas limitative. D’autres disciplines qui ne sont détachées du droit civil ou du droit commercial peuvent être citées : le droit des assurances, le droit des transports, le droit de la construction

droits civils Titre Ier bis : De la nationalité française Section 1 : Des Français par filiation Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française Paragraphe 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation Section 2 : Des effets de l'acquisition de la nationalité française Section 1 : De la perte de la nationalité française Chapitre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française Chapitre VI : Du contentieux de la nationalité

__________________________________________________________________________ 56 II. Le volontariat solidaire à l’international : entre politique étrangère et politique de jeunesse _______________________________________________________ 61 1. Un dispositif issu de la politique étrangère française : le Volontariat de solidarité internationale ____________________________________________________ 62 a. Les associations catholiques de volontariat solidaire à l’international ________ 65 b. L’association parapublique de volontariat solidaire à

...... 26 Chapitre I bis : Le droit d'enquête............................................................................................................................................................................................ 27 Chapitre I ter : Le droit de contrôle des entrepôts................................................................................................................................................................... 28 Chapitre II : Le droit de communication......

Section 1 : Des infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République Article 113-2 La loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la République. L'infraction est réputée commise sur le territoire de la République dès lors qu'un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire. Article 113-3 La loi pénale française est applicable aux infractions commises à bord des navires battant un pavillon français, ou à l'encontre de tels navires

De la nationalité française....................................................................................................................................................................................... 10 Chapitre Ier : Dispositions générales.......................................................................................................................................................................................... 10 Chapitre II : De la nationalité française d'origine........

De la nationalité française .................................................................................................................................................................................... 12 Chapitre Ier : Dispositions générales ........................................................................................................................................................................................ 12 Chapitre II : De la nationalité française d'origine ........