Liste de détenus de Guantánamo

libertés et les révéler, pourtant, les libertés sont préexistantes à la protection des individus. 3) La classification induite pas la jurisprudence du conseil constitutionnel : vers une hiérarchisation des libertés [pic]Il ne s’agit pas d’une liste mais d’une classification de valorisation des libertés et d’une hiérarchisation des libertés. «  Des libertés mieux protégés juridiquement que d’autre ». Cette classification semble reposer sur trois principes : c’est de la jurisprudence ce n’est

par nature mais à motivation politique), la tendance actuelle est de restreindre la portée de la notion d'infraction politique afin de permettre l'extradition (cf. par exemple, la Convention européenne pour la répression du terrorisme qui dresse une liste d'infractions qui, aux fins d'extradition, ne seront pas considérées comme des infractions politiques). Par ailleurs, alors que les traités plus anciens dressaient une nomenclature des infractions donnant lieu à extradition, les traités plus récents

groupe d'individus de façon isolée. Remarque: à l'intérieur des actes dits règlementaires, on appele décret les actes administratifs qui sont adoptés soit par le president de la république soit par le premier ministre. Ce pouvoir réglementaire est détenu par principe par le premier ministre. On appele "arrété" les actes administratifs qui sont pris soit par les differents ministres (les arrété ministériels) soit les actes qui sont pris (arrétés préfectoraux), soit le maire (arrétés municipaux)

conférence de San Francisco - 24 octobre 1945, la Charte de NU entre en vigueur - Système de sécurité collective = menace de l’emploi d’une sanction militaire par l’ONU (arme conventionnelle). C’est moins dissuasif que l’arme nucléaire aujourd’hui détenue par les USA, la Russie, le RU, la France, la Chine … Ce système est verrouillé car la charte prévoit un droit de véto pour chacun des membres permanents du Conseil. - 1947 : début de la guerre froide= la Charte ne s’applique pas jusqu’à la Guerre

Hugo Chavez, accusant celui-ci d’outrepasser ses attributions (LM 22 au 24/11/07 ; K 2007, n° 11, 48240). décembre 26. Le gouvernement colombien accepte néanmoins les modalités proposées par le président vénézuélien pour libérer trois des otages détenus par la guérilla, dont Clara Rojas, ancienne directrice de campagne d’Ingrid Betancourt (LM 20 et 26/12/07 ; K 2007, n° 12, 48295). COMMERCE INTERNATIONAL avril 2. Les États-Unis et la Corée du Sud signent un accord de libre-échange (LM 3/04/07

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Atelier consacré à l’Étude sur les meilleures pratiques des Nations Unies et d’autres entités concernant le traitement des détenus dans le système de justice pénale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Atelier sur les approches pratiques de la prévention de la délinquance urbaine . . 238-257

violation grave. • L’aspect négatif Aspect négatif classique : les Etats ne doivent pas faire des différences de traitement contre une personne se trouvant sur le territoire ou relevant de leur juridiction sur la base d’un critère prohibé. La liste des critères prohibés varie légèrement d’un instrument à l’autre : - couleur - race - ethnie - sexe - fortune - appartenance à une minorité - nationalité - handicap (dans certains instruments) - orientation sexuelle (dans certains instruments)

références des sites Internet qui contiennent des chronologies et des répertoires des pays frappés par les attaques terroristes et du nombre de morts qu’elles ont causé, voir aussi : http://www.un.org/depts/dhl/resources/terrorism/elinks.htm 2. Pour une liste des instruments juridiques internationaux et régionaux relatifs à la répression du terrorisme : http://www.fidh.org/IMG/pdf/terroinstru11f.pdf 3. Dont l’intitulé complet est “Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required

circulaire est passée interdisant d’engager les étudiants étrangers. En janvier 2012, un H de 30 ans est décédé suite à un coup lui ayant été adressé par un policer. Le COP WATCH surveille les agissements de la police. La CNIL surveille les fichiers détenus par les administrations. Malgré l’existence de cet organisme, certains fichiers nuisent tout de même à certains individus. Les moyens dont les autorités veulent doter la police, on parle du TAZER, qui peut causer la mort, or il y a un droit opposable

plurinominal ou uninominal) le candidat ou la liste de candidat qui a obtenu la majorité des suffrages exprimés : parmi les inscrits, les suffrages exprimés sont ceux déposés dans l'urne et dont on a déduit des votes blancs ou nuls. Ce scrutin peut être uninominal ou plurinominal (=l'électeur vote pour une liste de candidats) et peut être à un tour ou 2 tours : - Le scrutin majoritaire à un tour (est le plus simple): est élu le candidat ou la liste de candidats ayant obtenu la majorité simple ou