Limites à La Souveraineté Absolue

Droit public. => P.37 Introduction. Les sociétés modernes sont organisées en Etats. L’organisation, l’activité de chaque Etat sont soumis à des règles. Celles-ci sont spéciales car différentes de celles qui régissent les rapports entre les hommes. On les appelle les règles de droit public. Ce sont des règles très diverses, elles se répartissent en différentes branches et une branche particulière, le droit constitutionnel qui est indispensable pour organiser une société dans sa forme la plus

véritablement pour restaurer le pouvoir du roi, la puissance du roi. A travers l’absolutisme, c’est donc l’essence du pouvoir du roi qui est en jeu. L’absolutisme débouche sur une conception assez particulière de la souveraineté, héritée des temps les plus anciens, et qui se trouve, au XVIII° siècle, remise en question, discutée. Les philosophes demandent une redéfinition du pouvoir absolu du roi. Dire que le roi exerce une souveraineté absolue, c’est mettre l’accent sur le fait qu’aucune instance ne peut

pouvoirs déterminée, n’a point de constitution », cette citation est tirée del’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Cette déclarationest à l’origine du préambule de la constitution de 1791. La constitution est définit commeétant un principe selon lequel un acte solennel soumet le pouvoir étatique à des règleslimitant sa liberté pour le choix des gouvernants, l’organisation et le fonctionnement desinstitutions ainsi que dans ses relations avec les citoyens et fixant

Rousseauiste, énonce que « la loi est l’expression de la volonté générale ». Malgré la portée du texte, notamment de par son caractère universel, il est intéressant de s’interroger sur la réelle application de cet article dans les faits, des ses débuts à la Ve République. En effet, la loi est-elle toujours l’expression de la volonté générale ? La « Loi » est au sens large une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. Elle est, au sens formel, une disposition

Une population : une population est constituée par les individus vivant sur un même territoire. Ces individus sont soumis à l’autorité étatique. Par individus vivant sur un même territoire, il faut distinguer et regrouper deux catégories d’individus : d’une part, ceux vivant sur le territoire et d’autre part, ceux qui ne vivent pas sur ce territoire mais qui sont attachés à l’Etat par le lien de la nationalité. Un territoire : la notion d’Etat est indissociable de celle de territoire. C’est par

droit Le courant positiviste & jusnaturalistes A) L'école jusnaturalistes → vision dualiste du droit séparation droit naturel et droit positif, relation hiérarchique. 1) Ancien Classique : a) Aristote :Le droit est dans la nature, dans les institutions sociales, qui tendent au juste, à la justice → ordre naturel cosmique. L'Homme n'est qu'un élément d'un vaste ensemble. b) Thomisme : St Thomas d'Aquin → ordre naturel divin. 2) Moderne : a) HOBBES LOCKE ROUSSEAU Droits subjectifs naturels

étrangers: 2060 chez que sais-je? ->Les manuels permettent l'approfondissement des cours et TD: à titre indicatif! ->Prendre les éditions 2012 car droit évolue Introduction Les sociétés humaines sont complexes et ce, même lorsqu'on on évoque le sujet des sociétés primitives (ethnies). Elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut pas les réduire à la somme des individus* qui les composent. En effet, des règles fixent les rôles des uns et des autres

ces règles. /!\ Il y a un lien direct entre ces deux sens. Cette matière s’interroge sur les fondements théoriques de ces règles, c’est-à-dire sur l’histoire de ces règles. Ex : On va étudier le principe de séparation des pouvoirs entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, ainsi que le fondement de ce principe. Il ne s’agit pas seulement de les décrire ces différents pouvoirs, mais de connaitre leur pratique. Le droit constitutionnel comme discipline a évolué, il a 3 objets : /!\ Le

souveraine, puissance politique à laquelle est soumise chaque citoyen Question : pouvoir associé souvent à la domination, certains philosophes se sont interrogés sur l’exercice du pouvoir. Nous allons étudier la question suivante : Faut-il diviser le pouvoir ? Plan : 1.contre la séparation des pouvoirs 2.pour séparation des pouvoirs 3.séparation souple 1. – Hobbes, absolutisme : soumission totale des citoyens et pouvoir absolu = état social = état de paix. Sinon retour à la lutte de chacun contre chacun

Dans la définition sociologique qu'en donne Weber, l'Etat est une institution qui a "le monopole de la violence physique légitime". Seul l'Etat, par l'usage de la force publique, a le droit de prendre quelqu'un de corps, de l'enfermer et de lui imposer un nombre savant de contraintes (interrogatoire, garde à vue, prison, perquisition...). Personne d'autre ne saurait se prévaloir d'un droit d'enfermer autrui, d'entrer chez lui sans son accord, de l'interroger pendant des heures sans son consentement