Limites à La Souveraineté Absolue

Définition de l’État et éléments constitutifs. Avec une majuscule, l’État désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L’État est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Il exerce son pouvoir par le biais du gouvernement. L’État dispose d'un certain nombre de monopoles comme l'utilisation

sur la période de la révolution française à aujourd‘hui. On va s’intéresser au 19è. Ce 19è début à l’été 1789 jusqu’à la 1ere Guerre Mondiale. Période de 125 ans. L’histoire politique ; le terme politique est former par le terme grec polis qui signifie la cité. Dès le 14è on lui donne un autre sens, et le vocabulaire politique devient plus précis et désigne tout ce qui a rapport avec les affaires public et le gouvernement de l’état. On va s’intéresser à toutes les expériences constitutionnelles

INTRODUCTION A L’HISTOIRE DES INSTITUTIONS POLITIQUES. (1789-1950) Retracer l’évolution des institutions politiques depuis 1789.Organisation du pouvoir politique = s’interroger sur qui décide : le peuple ? Ses représentants ? Le dirigeant politique ? Est ce que le législatif domine ou l’exécutif ? Les courants politiques se sont formés à partir de la Révolution Française : droite (exécutif qui domine, dirigeant qui s’impose), gauche (peuple qui s’impose davantage, il doit décider). Ces courants

Dissertation : la souveraineté I- la souveraineté dans l’Etat A- la souveraineté comme supériorité hiérarchique B- l’état démocratique, seul garant de la souveraineté II- la souveraineté de l’état A- la souveraineté , pouvoir de l’Etat B- la limite de la souveraineté internationale Travail à faire pour la semaine prochaine : Document 9 : commentaire de texte . Document 1,2,3 ET 8,9,10 du thème 1. Résumer les fiches de l’année dernière Chercher deux textes dans manuel et revu a la bibli

franc à la Révolution, PUF. Malet, Isaac, Tome 2 ( pour compléter). Introduction à l’introduction Chute de l’Empire romain Lorsque le 24 août 410 le Roi des Goths, Alaric, pille la ville de Rome qui n’avait jamais été attaqué depuis les Gaulois en 390 av J.C., véritable scandale, les coupables étaient nécessairement les chrétiens, dont le dieu mensonger n’avait pas été capable de protéger Rome. Depuis le IVème s., les empereurs sont chrétiens. Le G n’avait pas été capable de répondre à l’idéal

consiste à montrer qu’il y ait un droit constitutionnel moderne et classique (en d’autre terme ancien). Le droit constitutionnel a évolué, c’est l’évolution de ce droit lui-même qui a entrainé le droit de la démocratie. Droit constitutionnel ancien est dissociable de la démocratie Le droit constitutionnel, Denis Baranger « Il n’y a pas toujours eu de droit constitutionnel peut être un jour n’y en aura t-il plus » C’est faux. Dès qu’il y eut un chef non imposé par la violence il y a toujours

corps n’est plus République [...]. 8. La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République [...], Et d’autant que nous avons dit que République est un droit Gouvernement de plusieurs familles, et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine, il est besoin d’éclaircir [ce] que signifie puissance souveraine. J’ai dit que cette puissance est perpétuelle, parce qu’il se peut faire qu’on donne puissance absolue à un ou plusieurs à certain temps, lequel expiré, ils ne sont

cette force, violence est-elle organisée de façon à ce qu'elle soit reconnue et légitime? >ex : le vote, la majorité l'emporte; c'est légitime. On peut en discuter cependant. Que fait-on avec ce pouvoir, n'y a-t-il pas des limites? > ex : Torture Le problème de l'efficacité du pouvoir...? Introduction : L'Etat infra étatique: en-dessous de l'Etat supra étatique: au dessus de L'Etat Une norme internationale n'est applicable que si l'Etat a signé un traité international dans lequel il s'est

monarchie absolue désigne un régime politique où le pouvoir est détenu par un seul chef, le monarque ou souverain. Il s’agit d’un régime politique qui a su garder une certaine stabilité pendant plusieurs centaines d’années, mais qui n’a su faire face aux changements, sociaux, politiques, économiques et constitutionnels survenus en 1789.De grands principes, implicitement déclarés comme étant contre la monarchie ont été promeut. On compte notamment

Introduction : Selon Antoine de Rivarol, « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer ». Si la Constitution de 1958 opère une conciliation entre la démocratie et le régime représentatif via l’article 3, elle oppose l’exercice de la souveraineté par le peuple, dépendant de l’initiative du chef de l’Etat, au parlementarisme c’est-à-dire au principe d’un gouvernement issu des