Limites De La Comptabilité Générale

l’exactitude et cohérence des mentions portées sur les déclarations souscrites , de réparer les omissions, les insuffisances et les erreurs d’imposition. En effet, les déclarations établies par les contribuables sont présumées sincères et les comptabilités tenues régulières et probantes jusqu'à ce que l'administration fiscale apporte la preuve du contraire à travers la mise en œuvre d’un certain nombre de procédés de contrôle prévus en la matière. Le contrôle fiscal permet, donc, de s'assurer de

NOM ET PRENOM ALJAMI Inasse ENCADRANT Mr Mehdi TOUMI OPTION Finances-Comptabilité ANNEE UNIVERSITAIRE 2010-2011 Page 1 Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises

ont été convenablement enregistrées en comptabilité. c) En outre, l'entreprise a cédé en 2011, 100 actions de la société Sea-sport, au prix unitaire de 30 €. Avant la cession, le portefeuille d'actions se composait de : - 40 actions acquises en 2007 au prix unitaire de 25 € ; - 40 actions acquises en 2008 au prix unitaire de 28 € ; - 40 actions acquises en 2010 au prix unitaire de 20 €. La cession a été convenablement enregistrée en comptabilité, les titres détenus pouvant être considérés

d'un service public spécialisé, que n’assurent ni l’Etat ni les collectivités territoriales. Cependant, la notion de service public reste floue : si celui-ci se définit comme « une activité d’intérêt général qui a pour but de satisfaire aux besoins collectifs du public », les notions d’intérêt général, de besoins collectifs du public, et donc de service public, sont éminemment subjectives. Elles relèvent du choix politique et donc idéologique des gouvernants. Le secteur des établissements publics

altérer l'appréciation du résultat, de la situation financière ou de la présentation des états de synthèse. Ces risques sont associés : - aux décisions prises par les dirigeants et à la traduction chiffrée des événements passés et futurs, - aux limites intrinsèques du contrôle interne, - à la situation de l'entreprise. La démarche de l'auditeur emporte la mise en œuvre de diligences jugées nécessaires dans le cadre d'une obligation de moyens et non de résultat. A la mission sont attachés

L'environnement informatique en comptabilité existe lorsqu'un ordinateur est utilisé pour le traitement des informations financières concourant à l'établissement des comptes, que cet ordinateur soit exploité par l'entité ou par un tiers. • Ainsi dans un souci de recherche de transparence financière, les conséquences de la généralisation de l'informatique dans l'entreprise et la complexité croissante, les systèmes d'information automatisés doivent être parfaitement identifiées, tout particulièrement

LOI N° 2004-007 DU 26 JUILLET 2004 SUR LES LOIS DE FINANCES (JO n°2932 du 04.10.04, p.3682) PARTIE I Dispositions générales   Article premier. Définition Les lois de Finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte compte tenu des contraintes d'ordre macro-économique.   Article 2. Les catégories de loi de Finances Ont le caractère de loi de Finances: La loi de Finances

Avant-propos : La comptabilité est un outil très important aussi bien économiquement que socialement, l’homme la utilisé depuis l’antiquité, et il n’a cessé d’ajusté ses normes au fur et à mesure du développement de l’industrie et du commerce. Cette première partie de ce projet de fin d’étude est divisé en deux fractions, La premières a pour but de définir la comptabilité telle que l’on connait aujourd’hui. La deuxième vise à retracer l’évolution de cette dernière à travers les siècles

SOMMAIRE INTRODUCTION ……………………………………………….………………………………04 1ERE PARTIE : PRISE DE CONNAISSANCE GENERALE……….…………………………07 2EME PARTIE : REGLES FISCALES PAR MODULE …………………………..…………….12 CHAPITRE 1 : ACTIF DU BILAN ……………………………..…………….……………….10 I- Actif Immobilisé ……………………………………………………..…………………..……13 A- Immobilisations en Non Valeur ……………………………………………………………..13 B- Immobilisations Incorporelles ………………………………………..………….…………..14 C- Immobilisations Corporelles ……………………………….………………….…………….15 D- Immobilisations

 PREMIERE PARTIE : Généralités sur le groupe OCP Chapitre I : Présentation Générale du Groupe OCP 1. Fiche signalétique  Dénomination sociale OCP (Office chérifien des phosphates) Date de création de l’OCP 7 Août 1920 Date de création du groupe OCP 1975 Forme juridique Etablissement public à caractère commercial et industriel. Directeur Général M. Mourad CHERIF Contrôle Exercé par un conseil d’administration présidé par le Premier Ministre. Actionnariat L’Etat marocain. Inscription