Limites De L Omc

efficacité. Le régime de faveur accordé aux pays en développement dans le cadre du GATT/OMC est le produit d’une lente évolution qui s’est concrétisé par la clause d’habilitation et qui s’étend à de nouveaux domaines depuis 1994 (I). Néanmoins ce régime n’a pas totalement rempli sa fonction d’intégrateur économique (II). I) Le principe d’égalité réelle, concrétisé, dans le cadre du GATT/OMC, par l’octroi d’un régime de faveur aux pays en voie de développement. Plus d’une étape

protection sans avoir à attendre que la réalité et la gravité de ces risques soient pleinement démontrées » Il y a aussi , l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) conclu dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) autorise un État membre à prendre des mesures à titre de précaution s'il considère qu'il n'existe pas de preuves scientifiques suffisantes permettant de prendre une décision définitive au sujet de l'innocuité d'un produit ou de la sécurité d'un

consommateurs…), le droit a dû encadrer ces libertés par des dispositions d’ordre public. A. Le droit définit des libertés économiques pour l’entreprise a. Au niveau international La liberté des échanges prônée par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dont le but est de rendre les échanges aussi libres et équitables que possible, en garantissant la non discrimination entre États et en réduisant progressivement les droits de douane. b. Au niveau communautaire La libre circulation des personnes

Définition : La douane est une institution fiscale chargée de percevoir des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire. Son activité est réglementée par le droit national1, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange, etc.). Elle aussi assurer d'autres missions, comme des missions économiques : Lutte contre les pratiques déloyales. Mise en place de barrières douanières non tarifaires. Protection et sécurité (lutte antistupéfiants,

internationales et un jeu entre états : aujourd’hui une multinationale peut avoir autant de pouvoir qu’un état. 1ER GRAND ACTEUR : LES ETATS ETAT = 193 états dans le monde qui siège à l’ONU Gouvernement (+ administration). Une population. Territoire, limité par des frontières. 1 état a deux logiques : Exister : se maintenir en vie, survivre. Prospérer : vivre le mieux possible.  A partir de là, la logique de l’état est la puissance. La puissance a plusieurs attributs, elle doit être économique et

mondialisation, en particulier dans sa dimension financière. Par ailleurs, l’aggravation apparente des inégalités entre pays riches et pays pauvres est de plus en plus fréquemment imputée au mouvement de mondialisation qui profiterait à un groupe limité d’économies dans le monde. L ’hostilité ouverte au processus de mondialisation, qui s’est manifestée à l’occasion de la conférence de Seattle en novembre 1999, témoigne de ce type de convictions. Plusieurs considérations théoriques suggèrent que les

| | | | | |- de la société industrielle à | |Publicité sur société de |Pbmatique centrée sur la |GATT puis OMC |Etre capable d’analyser | | | |la société de conso. : | |consommation (4CV) |mondialisation (en lien |Trente Glorieuses |des graphiques

-Libéralisation des échanges : =abandonner progressivement des entraves aux échanges internationaux (douanes,normes,règlements). Dans le cadre de l'O.N.U= G.A.T.T : General (1947). Agrements (accord) OMC 1945. on Tarifs (droit de douane) oud Trade ( commerce) => augmentation des échanges internationaux : firmes multinationales. Le dollars devient la monnaie de référence

horario • en verano UTC-4³ UTC-3³ Dominio Internet .cl Prefijo telefónico +56 Prefijo radiofónico 3GA-3GZ, CAA-CEZ, XQA-XRZ Código ISO 152 / CHL / CL Miembro de: ONU4, OEA4, P44, APEC, OCDE; ALADI4, OLADE, OEI, Grupo de Río, CIN, Unasur; BID, OMC, CAF5, CAN5, Mercosur5; G-77, INTERPOL, OMS ¹ El Congreso Nacional tiene su sede en Valparaíso. ² Se incluye la isla de Pascua (Oceanía) y el Archipiélago de Juan Fernández. Chile, además, reclama 1.250.000 km² de la Antártica, entre los meridianos

internationaux ont connu un essor sans précédent depuis la seconde guerre mondiale. Ses échanges progressent plus vite que la production de richesse, cette accélération s’explique par la généralisation du libre-échange avec notamment la mise en place du GATT et OMC. La mondialisation que les Anglos saxon appellent « globalisation » permet l’intensification des échanges de biens, de service et capitaux à l’échelle de la planète. Selon l’OCDE, la mondialisation recouvre 3 étapes : Internationalisation : développement