Limites De L Déclaration Des Droits De L Homme Et Du Citoyen

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE LA FRANCE APRÈS 1789IntroLa France a connu 8 constitutions écrites depuis 1789 (sans compter les projets qui n’ont ps été pris en compte)· La France a été marqué par l’affirmation d’une constitution écrite depuis ct année—>c des textes que seront inscrites les règles de l’organisation du pouvoir · Une constitution est un texte ou un doc juridique fondamentale psk il rassemble des règles d’une part d’organisation

I- La condition de la femme au début du XX eme siècle: une grande inégalité 1/ Inégalité homme/femme En 1789, par la Déclaration des Droits de l’Homme était affirmé le principe d’égalité des hommes, mais la moitié des hommes qui sont des femmes en étaient exclues tant dans le domaine politique que social. Dans le domaine économique et social, la lutte est étouffée dans l’œuf pour plus d’un siècle : le code civil napoléonien de 1804, qui sera le fondement social jusqu’aux années 1960, cantonnera

Identité et un ordre sociétal. La Constitution rime avec protection , en effet celle ci consacre des droits et des libertés fondamentaux et instaure les modalités de leur protection. Dans cet aspect -la , elle se présente comme un acte de limitation , d’encadrement du pouvoir. C’est l’article 16 de la déclaration de 1789 qui prévoit que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». La constitution

de l'individu plusieurs « types » de libertés : * La liberté naturelle : l'homme a le droit naturel d'employer ses facultés comme il l'entend ; * La liberté civile : elle s'inscrit dans le cadre d'un homme citoyen étant libre de ses actes, tant que ceux-ci ne nuisent pas à autrui et ne sont contraires à aucune Loi. Cette liberté est très délicate d'application, en particulier en ce qui concerne le droit de la concurrence, puisque toute création de commerce nuit par principe aux commerces antérieurs

DROIT CONSTITUTIONNEL. COURS DU 20 SEPTEMBRE. L'enjeux du droit constitutionnel : Des règles sont faites pour organiser les rapports sociaux. " l’homme est un loup pour l'homme" HOBBS (formule extraite du "citoyen" publié en 1642.) Il y a eu des affrontements en 1649 donc on se trouvait dans une situation de violence et le droit est alors nécessaire. Exemple de la Syrie actuellement. Pour cela le droit

les acteurs du jeu constitutionnel, attestant par là que le droit constitutionnel est marqué par une dynamique particulière et constitue un droit irréductiblement politique. Constitutionnalisme : Ce terme, d’usage traditionnel, désigne le mouvement historique d’apparition des constitutions, et définit la signification d’une constitution comme technique de limitation du pouvoir. Il définit par conséquent une certaine philosophie du droit constitutionnel des origines, philosophie qui se veut libérale

Institutions Politiques Comparées La Démocratie I) La notion de régime politique Question de l'organisation des pouvoirs publics → manière dont les gouvernements sont formés, comment leurs pouvoirs sont limités ou non, sur quoi ils sont fondés. Le partage du pouvoir est différent du système politique → concerne aussi la société, comment elle s'organise politiquement. La pratique de ces régimes : comment la loi est faite, appliquée, influencée par l'histoire … Historiquement la

juste, est-ce être dans son droit? Les actes de la Résistance, lors de la seconde guerre mondiale, étaient prohibés par un État qui défendait l’idéologie nazie. Celle-ci, en affirmant la supériorité de la race aryenne, pointait l’inutilité des autres races sous prétexte de leur infériorité. C’est ainsi que les races dites “inférieures” se voyaient privées des droits les plus élémentaires quand on ne s’efforçait pas de les éradiquer. Du point de vue du droit, le système instauré par l’idéologie

physique + biens : garantit contre l’Etat ( opposition arbitraire) ( vocation européenne voir international : car : communauté culturel et civilisation fondée sur Droit naturel ( = Droit universel et intemporel ) Napoléon : «  Ce qui est bon pour les français, est bon pour tous les autres peuples » ( Sous révolution : voulu Code civil avec 3 projets et

monarchie limité de 1789 à 1791. La monarchie qui s'exerçait de manière absolue fut très vite limitée par l'assemblé. Sous l'assemblé populaire, Louis XVI convoquait les états généraux qui se transformèrent en assemblé nationale le 17 juin puis en assemblé constituante le 9 juillet. Le première acte élaboré par les constituant fut la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 Aout 1789 qui fut par la suite inscrite dans la constitution du 3 septembre 1791. La déclaration pose de nouveaux